CEGELEC CEM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53793430900031

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/03/15 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03825063607)
  Début : 13/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC CEM

• UN ACCORD RELATIF A LA BDESE DIGITALISEE (T03825063556)
  Début : 21/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC CEM

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/03/15 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03824062366)
  Début : 02/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC CEM

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/12/07 RELATIF A LA PREVOYANCE GROS RISQUES METALLURGIE (T03824061370)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 08/01/10 RELATIF AUX PRIMES VERSEES AU PERSONNEL INTERVENANT (T03823060442)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 08/01/10 RELATIF AUX PRIMES VERSEES AU PERSONNEL INTERVENANT DE LA SOCIETE CEGELEC CEM (T03821008005)
  Début : 09/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T03819004082)
  Début : 07/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL INTERVENANT (A03818007232)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/09/17 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018/2019 (A03818007095)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/05/2017 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL AINSI QUE DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CEM (A03818007012)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/05/17 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE D'ETABLISSEMENT DES DELEGUES DU PERSONNEL AINSI QUE DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (A03818006852)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A03817006702)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A03817006683)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 (A03817006647)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CSE (T03822011518)
  Début : 16/09/2022 Fin : 10/01/2027
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 31/01/25 RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (T03825063557)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T03825063377)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (T03825063378)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03824063109)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03824062809)
  Début : 28/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03824060981)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T03824060826)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03823060670)
  Début : 01/01/2024 Fin : 12/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2023 (T03823012689)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/02/20 RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (T03823012382)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03822012245)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/02/2020 RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (T03822009541)
  Début : 24/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (T03820004717)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONQUE (T03822011425)
  Début : 08/09/2022 Fin : 31/01/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE (T03820005578)
  Début : 26/06/2020 Fin : 10/01/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T03822010139)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03822009325)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03821009109)
  Début : 08/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T03821008859)
  Début : 12/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (T03821007498)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03820006694)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03818001568)
  Début : 05/11/2018 Fin : 31/01/2021
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CONGES PAYES (T03820004988)
  Début : 26/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03820004352)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03818001685)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à l'indemnité kilométrique vélo (T03818000944)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2019
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