AVENANT DE RÉVISION N°2 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF
À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 MARS 2015
Entre
La société CEGELEC CEM, Société par Actions Simplifiée, dont le siège est situé au 96 rue Félix Esclangon – 38000 Grenoble immatriculée au RCS de Grenoble sous le n°537 934 309
représentée par
, agissant en qualité de Directeur, ayants tous pouvoirs à l’effet des présentes
d’une part,
Et
Les représentants des organisations syndicales représentatives au sens de l’article L.2122-1 du Code du Travail soussignées :
CFDTReprésentée par ,
CFE-CGCReprésentée par.
d’autre part,
PREAMBULE
L’accord initial du 30 mars 2015, révisé par l’Avenant n°1 du 19 juillet 2024, est applicable à l’ensemble du personnel, à l’exception des cadres dirigeants et porte sur la durée et l’organisation du temps de travail. Afin de permettre aux salariés sédentaires de disposer de plus de souplesse dans la gestion de leur temps de travail, la Direction de la société Cegelec CEM et les Organisations Syndicales représentatives se sont rencontrées le 28 février 2025 en vue de réviser l’article 4.4 « Organisation de l’horaire de travail du personnel sédentaire » de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail du 30 mars 2015. Les parties conviennent de revoir la durée minimale de la pause déjeuner et de supprimer le système de badgeuse pour les salariés non-cadre sédentaires.
Ainsi, Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Modification de l’article 4.4 « Organisation de l’horaire de travail du personnel sédentaire »
L’accord d’entreprise cité en référence est modifié comme suit :
Article 4.4 – Organisation de l’horaire de travail du personnel sédentaire
Le personnel sédentaire dont le temps de travail est décompté en heures suivent l’horaire collectif de travail.
Pour rappel, cet horaire collectif est organisé en plages flexibles et en plages fixes, telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessous :
Du lundi au vendredi Plage flexible le matin 7h30 – 9h00
Plage fixe le matin 9h00 – 11h45
Plage flexible à midi 11h45 – 14h00
Plage fixe l’après-midi 14h00 – 16h00
Plage flexible le soir 16h00 – 18h30
Par conséquent, il a été convenu que le temps de pause déjeuner du personnel sédentaire est dorénavant fixé à
30 minutes minimum par jour.
Les autres éléments de l’accord initial ainsi que de son avenant n°1 restent inchangés.
Article 2 - Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il se substitue en tout point aux stipulations des articles 4.4 de l’accord du 30 mars 2015 qu’il modifie.
Il entrera en vigueur au lendemain du dépôt auprès de l’autorité administrative.
Article 3 – Révision et suivi de l’accord Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions prévues par le Code du travail.
Article 4 – Formalités de dépôt et publicité Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera déposé en version intégrale sur la plateforme TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail.
En application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public dans une version Word et anonymisée puis sera versé dans la base de données nationale, si aucune des parties signataires n’a exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet avenant, préalablement à son dépôt.
Un exemplaire original sera, en outre, déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Grenoble.
Il sera également envoyé au secrétariat de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) de la Métallurgie conformément aux dispositions conventionnelles.
Un exemplaire original est remis aux parties signataires et mention de cet avenant sera faite sur faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel. Par ailleurs, un exemplaire de ce texte est tenu à la disposition permanente des collaborateurs sur le réseau de la Société via « U:\ Données sociales\ACCORDS ». .
Fait à Montbonnot, le 28 février 2025 en 5 exemplaires originaux.
Pour l’employeur :
, Directeur Cegelec CEM,
Pour les organisations syndicales représentatives :
