AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES « ANNEE 2018/2019 »
« CEGELEC CEM SAS »
DEFINITION DES PARTIES
Entre les soussignés :
La société Cegelec CEM, Société par Actions Simplifiée au capital de 16 501 000 €, dont le siège est situé au 110 rue Blaise Pascal – Inovallée MONTBONNOT – CS 10070 – 38334 SAINT-ISMIER Cedex, Immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 537 934 309 - représentée par :
Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx, Président, ayant tous pouvoirs à effet des présentes,
d’une part,
Et
Les représentants des organisations syndicales représentatives soussignées :
CFDTReprésentée par Madame xxxxxxxxxxxxxxx,
CFE-CGCReprésentée par xxxxxxxxxxxxxxx.
d’autre part,
PREAMBULE
Etant rappelé ce qui suit :
Un premier accord a été signé le 21 septembre 2017 ayant objet d’autoriser le recours au vote électronique sur le lieu de travail ou à distance pour les élections professionnelles de Cegelec CEM sur l’année 2018.
Compte tenu que les mandats des Instances représentatives du Personnel ont été prorogés jusqu’au 31 janvier 2019, le présent avenant a pour objet de prendre en compte la date de décalage des prochaines élections professionnelles de Cegelec CEM sur l’année 2018/2019 (prévision premier tour sur janvier 2019).
Par conséquent, l’article 5 de l’accord initiale et modifié comme suivant :
Article 5 révisé : Dispositions générales
Le présent avenant est conclu pour l’année 2018/2019 (prévision premier tour sur janvier 2019).
Il pourra être révisé si l’une des parties le souhaite. Celle-ci devra alors adresser aux autres parties sa proposition de révision par lettre recommandée avec accusé de réception et une négociation devra s’engager, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans les 3 mois de la réception de la proposition de révision.
Cet avenant pourra par ailleurs être dénoncé à tout moment dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois.
Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direccte et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes.
Un exemplaire de cet avenant est tenu à la disposition des salariés sur le lieu de travail, et mis sur l’intranet de l’entreprise lorsqu’il en existe un.
Les autres dispositions de l’accord initial, référence RH/EPV1 du 2017-09-21 restent inchangées (accord initial joint en annexe 1).
Fait à Montbonnot, le 27/02/2018, en 5 exemplaires originaux.
Pour l’employeur :
xxxxxxxxxxxxxxx
Pour les organisations syndicales représentatives :
