ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIETE CEGELEC ELMO DU 23/05/2023
La Direction de la Société CEGELEC ELMO ( 53791581100039) sise 7 RUE EDMOND MICHELET 93360 NEUILLY PLAISANCE et représentée par Monsieur ,
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société CEGELEC-ELMO,
La CGT, représentée par Monsieur Délégué Syndical de la Société CEGELEC-ELMO, dûment habilité pour les présentes,
La CFTC, représentée par Madame Déléguée Syndicale de la Société CEGELEC-ELMO, dûment habilitée pour les présentes,
La CFE-CGC, représentée par Monsieur Délégué Syndical de la Société CEGELEC-ELMO, dûment habilité pour les présentes,
FO, représenté par Monsieur Délégué Syndical de la Société CEGELEC-ELMO, dûment habilité pour les présentes,
d'autre part,
se sont réunis le 23 mai 2023, et ont convenu ensemble de ce qui suit.
SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u
PREAMBULE PAGEREF _Toc135753432 \h 3
Article 1.Prorogation des mandats PAGEREF _Toc135753433 \h 4 Article 2.Conditions et termes de la prorogation PAGEREF _Toc135753434 \h 4 Article 3.Prise d’effet PAGEREF _Toc135753435 \h 4 Article 4.Formalités de dépôt et publicité de l’accord PAGEREF _Toc135753436 \h 4
ANNEXE 1. FEUILLE D’EMARGEMENT DE REMISE DE L’ACCORD PAGEREF _Toc135753437 \h 6
ANNEXE 2. LISTE DES ETABLISSEMENTS CONCERNES PAR L’ACCORD PAGEREF _Toc135753438 \h 7
PREAMBULE
Il a été préalablement exposé : Les mandats des représentants élus du personnel au CSE arrivent à échéance le 9 septembre 2023 (CSE TA + UF) et le 23 septembre 2023 (CSE ex-BFL). La Direction a proposé de prolonger les mandats actuels pour un temps limité, et ce afin de permettre un meilleur déroulé des élections. Les délégués syndicaux y unanimement sont favorables. Ceci étant exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Prorogation des mandats
Les parties décident à l’unanimité de la prolongation des mandats des élus du CSE pour une durée déterminée s’achevant de facto à la date de proclamation des derniers résultats du vote élisant les membres du CSE.
Conditions et termes de la prorogation
Les représentants élus du personnel dont les mandats en cours sont prorogés sont les suivants :
Désignation du CSE
Prénom Nom des élus
Mandat
EBF / FL (ex-BFL)
Titulaire 1er collège EBF / FL (ex-BFL)
Titulaire 1er collège EBF / FL (ex-BFL)
Suppléant 1er collège EBF / FL (ex-BFL)
Suppléant 1er collège EBF / FL (ex-BFL)
Titulaire 2e collège EBF / FL (ex-BFL)
Titulaire 2e collège EBF / FL (ex-BFL)
Titulaire 2e collège TA + UF
Suppléant 1er collège TA + UF
Titulaire 2e collège TA + UF
Suppléant 2e collège
Il est précisé que l'ensemble des représentants mentionnés ci-dessus dont les mandats sont prorogés continueront à exercer normalement leurs prérogatives et, notamment, à tenir leurs réunions conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de la prorogation, soit jusqu’à la date de l’élection des nouveaux représentants élus du personnel.
Prise d’effet
Le présent accord prend effet à sa date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée s’achevant de facto à la date de proclamation des derniers résultats du vote élisant les membres du CSE.
Formalités de dépôt et publicité de l’accord
A l’issue de la procédure de signature, un exemplaire original du présent avenant est remis à chacune des parties et notamment à toutes les organisations syndicales représentatives, en vertu de l’article L 2231-5 du code du travail. En application de l’article D 2231-4 du code du travail, le texte de l'avenant et les pièces qui l’accompagnent sont déposés à l'initiative de la Direction auprès de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) par voie électronique via la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Les parties signataires de l’accord conviennent conjointement à ce que le contenu soit diffusé dans la base de données nationale en ligne uniquement de manière anonyme. Un exemplaire original de l’avenant sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord, à savoir de Bobigny (93).
Une fois les formalités de dépôt accomplies, l’avenant sera affiché sur le panneau d’information du personnel aux fins de publicité auprès des salariés.
Fait à Neuilly Plaisance, le 23 mai 2023, en sept exemplaires originaux.
Pour l’entreprise,
Monsieur
Pour les organisations syndicales représentatives,
Pour la CGT,Pour la CFTC,
Monsieur Madame
Pour la CFE-CGC,Pour FO,
Monsieur Monsieur
ANNEXE 1. FEUILLE D’EMARGEMENT DE REMISE DE L’ACCORD
Les parties au présent accord nommées ci-dessous accusent réception d’un exemplaire original de l’accord de prorogation des mandats des membres du CSE de la société CEGELEC ELMO du 23 mai 2023.
Organisation syndicale représentative
Prénom, nom
Qualité du représentant
Date de remise du PV en mains propres
Signature
CGT
Monsieur Délégué syndical
CFTC
Madame Déléguée syndicale
CFE-CGC
Monsieur Délégué syndical
FO
Monsieur Délégué syndical
ANNEXE 2. LISTE DES ETABLISSEMENTS CONCERNES PAR L’ACCORD
Le présent accord de prorogation des mandats des membres du CSE est applicable aux établissements suivants au sens du code du travail.
