Avenant 1 Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité social Economique d’établissement
Entre les soussignés :
L’établissement ACTEMIUM Laxou et Unité Fonctionnelle est situé 9 allée de Longchamp à Villers lès Nancy, Représenté par Monsieur X, Chef d’entreprise D’une part, Et
Monsieur Y, Délégué syndical CGT
D’autre part,
PREAMBULE
L’organisation Syndicale de l’Etablissement ACTEMIUM Laxou et Unité Fonctionnelle et Le Chef d’entreprise souhaitent négocier un avenant à l’accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social d’Economique d’Etablissement mis en place en date du 26 juillet 2019 et qui nécessite une évolution.
TITRE III - LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DES TRAVAIL DU CSE D’ETABLISSEMENT
ARTICLE 5 – LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DES TRAVAIL DU CSE D’ETABLISSEMENT
Ce paragraphe annule et remplace en partie le § 5.1 de l’accord
5.1 La composition des CSSCT
La CSSCT est composée :
…
D’une délégation du CSE d’établissement composée prioritairement des membres Titulaires du CSE d’établissement. Le nombre de membres CSSCT est de 3 membres. Dans le cas où il est impossible de trouver les 3 membres parmi les titulaires, il pourra être fait appel aux Suppléants et si nécessaire à des collaborateurs de l’établissement de Laxou non élus au CSEE
...
Nota :
Les autres articles de l’accord initial du 26 juillet 2019 reste inchangés.
Fait à Villers-lès-Nancy, Le 15 novembre 2019 En 5 exemplaires originaux
Pour le Président du CSEPour le Délégué syndical CGT
