CEGELEC LORRAINE ALSACE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53790865900023

• Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T05422003699)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC LORRAINE ALSACE

• Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail (T05421002823)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC LORRAINE ALSACE

• Un accord concernant les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail (T05420001840)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attribution du CSE (T05419001641)
  Début : 15/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du CSE (T05419000717)
  Début : 10/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05423004740)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord relatif à la prorogation des mandats des DP et du CE (T05419001042)
  Début : 25/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (T05419000852)
  Début : 29/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (A05418003513)
  Début : 25/01/2018 Fin : 26/01/2019
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