Cegelec Mobility », Société par action simplifiée, 22 avenue Lionel Terray – 69330 JONAGE, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 537 908 311, représentée par M. XXXXXX en sa qualité de Président
d’une part,
Et
Pour les organisations syndicales représentatives de salariés :
CFDTreprésentée par, dûment habilitée à la signature des présentes,
d’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Les organisations syndicales représentatives et la Direction de Cegelec Mobility se sont réunies dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 pour 2026 afin d’échanger notamment sur les nouvelles grilles tarifaires applicables en 2026.
À l’issue de ces échanges, la Société a répondu favorablement à la demande de la déléguée syndicale pour compenser « partiellement » la hausse liée à l’augmentation du PMSS (+2,04 % au 1er janvier 2026) pour l’option 1.
Cette situation est effectuée
à titre exceptionnel en 2026, car la structuration de la mutuelle est désormais équilibrée et la Direction ne souhaite pas la déséquilibrer.
En conséquence, la cotisation patronale sera portée à 1,51 % pour le régime de base et à 0,02 % pour le régime complémentaire à compter du 1er janvier 2026.
Article 4 – Cotisations aux régimes Frais de santé
Les cotisations aux régimes frais de santé sont exprimées forfaitairement en pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité Sociale. Ainsi les cotisations dont indexées au 1er janvier de chaque année sur le plafond mensuel de la Sécurité Sociale (soit, pour information, 4 005 € au 1er janvier 2026). Part patronale : Quelle que soit la situation de famille, la part patronale est fixée à
1,51% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale.
Part salariale : La part salariale est fixée comme suit en pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale selon la composition de la famille couverte.
Option 1
Option 2
Option 3
Option 4
Part salariale
Salarié seul 0,12% 0,45% 1,19% 1,97% Salarié avec 1 enfant
0,88% 2,05% 3,20% Salarié avec 2 enfants ou plus
1,14% 2,89% 4,42% Couple
1,14% 2,70% 4,29% Couple avec 1 enfant
1,57% 3,55% 5,50% Couple avec 2 enfants ou plus
1,99% 4,42% 6,72%
Cotisation additionnelle par ascendant à charge
0,69% 1,51% 2,32%
Les autres articles de l’accord initial du 16 novembre 2015 restent inchangés. Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le
1er janvier 2026.
Le présent avenant a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l’article L. 2231-5 du code du Travail.
La société Cegelec Mobility se charge d’accomplir les formalités de dépôt et de publicité du présent accord auprès de l’administration et du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon dans les conditions prévues aux articles L2231-6, D2231-2 et D2231-4 du Code du travail.
