CEGELEC MOBILITY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53790831100047

• Avenant N°1 à l'accord d'Entreprise relatif à la mise en place du Forfait Mobilités Durables du 31 mars2022 (T06926071711)
  Début : 07/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC MOBILITY

• AVENANT N°10 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE Cegelec Mobility (T06926071714)
  Début : 07/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC MOBILITY

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL DU 12 DECEMBRE 2019 (T06925069437)
  Début : 08/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC MOBILITY

• AVENANT N°5 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE CEGELEC MOBILITY (T06925069445)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°9 à l'accord collectif relatif au régime frais de santé Cegelec Mobility (T06925069447)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'Accord collectif relatif au régime de prévoyance Décès - Invalidité - Incapacité pour la société Cegelec Mobility (T06924065504)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision N°1 à l'accord sur la mise en place du comité social et économique Cegelec Mobility du 22 juillet 2019 (T06923027516)
  Début : 12/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION N°1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CEGELEC MOBILITY DU 22 JUILLET 2019 (T06923027517)
  Début : 12/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC MOBILITY

• Avenant N°1 à l'Accord collectif relatif au régime de prévoyance Décès-Invalidité - Incapacité pour la société Cegelec Mobility (T06923026440)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC MOBILITY

• AVENANT N° 7 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (T06923024884)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC MOBILITY

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT "MOBILITES DURABLES" AU SEIN DE CEGELEC MOBILITY (T06922022414)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC MOBILITY

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT "MOBILITES DURABLES" AU SEIN DE CEGELEC MOBILITY (T06922022415)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC MOBILITY

• AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (T06921018092)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC MOBILITY

• AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (T06921018093)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE - CEGELEC MOBILITY (T00120002097)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE - CEGELEC MOBILITY (T06920009538)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d’accord de la Société Cegelec Mobility établi dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2025 pour 2026 (T06926071716)
  Début : 07/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION DES MEDAILLES DU TRAVAIL (T06924064536)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Procès-verbal d'Accord de la société Cegelec Mobility établi dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2024 pour 2025 (T06925069439)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (T06923025268)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Procès-Verbal d’Accord de la Société Cegelec Mobility établi dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de 2023 pour 2024 (T06924061882)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROCES VERBAL D'ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIREAU TITRE DE 2021 POUR 2022 (T06922019449)
  Début : 13/01/2022 Fin : 31/12/2022
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