se sont réunis afin d’ouvrir les négociations portant sur : Partie 1 : Rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ; Partie 2 : L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie et des conditions de travail. Des réunions se sont tenues les : -15/11/2024 de 09h30 à 11h00 ; -20/11/2024 de 14h00 à 16h00 ; -29/11/2024 de 09h00 à 10h00 ;
Les données chiffrées ont été remises au Délégué syndical via le GO-Actemium NDT P&S & Délégué syndical le 20/11/2024 et ont été ajoutées au présent procès-verbal.
Table des matières
TOC \o "1-3" \h \z \u 1.Constat d’accord PAGEREF _Toc153547710 \h 3 2.Réunion du 15 novembre 2024 PAGEREF _Toc153547711 \h 3 3.Réunion du 20 novembre 2024 PAGEREF _Toc153547712 \h 3
Partie 1 : Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée PAGEREF _Toc153547713 \h 4
1. Effectif au 31 octobre 2024 PAGEREF _Toc153547714 \h 4 2. Salaires au 31 octobre 2024 PAGEREF _Toc153547715 \h 9 3. Durée et organisation du travail PAGEREF _Toc153547716 \h 10 4. Mouvement effectif pour l’année 2023 & 2024 PAGEREF _Toc153547717 \h 10 5. Recrutement en cours PAGEREF _Toc153547718 \h 12 6. Intéressement & participation PAGEREF _Toc153547719 \h 12 7. Bilan de la prise des jours de RTT au 31 octobre 2024 PAGEREF _Toc153547720 \h 12
Partie 2 : Egalité professionnelle H/F et qualité de vie et des conditions de travail PAGEREF _Toc153547721 \h 13
8. Formation professionnelle continue au 31 octobre 2024 PAGEREF _Toc153547722 \h 13 9. EIM et EP réalisés au 31 octobre 2024 PAGEREF _Toc153547723 \h 14 10. Actions Handicap PAGEREF _Toc153547724 \h 16 11. Stages écoles au 31 octobre 2024 PAGEREF _Toc153547725 \h 16 12. Apprentissage au 31 octobre 2024 PAGEREF _Toc153547726 \h 17 13. Indicateurs égalité professionnelle entre les hommes et les femmes PAGEREF _Toc153547727 \h 17 14. Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes PAGEREF _Toc153547728 \h 18 15. Régime de prévoyance et frais de santé PAGEREF _Toc153547729 \h 18 16. Droit à la déconnexion PAGEREF _Toc153547730 \h 19 17. Accord de télétravail PAGEREF _Toc153547731 \h 20 18. Loi orientation des mobilités PAGEREF _Toc153547732 \h 20 3.1 Présentation de la situation de l’entreprise à fin octobre 2024 par le chef d’entreprise : PAGEREF _Toc153547734 \h 20 3.2. Proposition de la Direction : PAGEREF _Toc153547735 \h 21 3.3. Proposition de la CGT : PAGEREF _Toc153547736 \h 21 4.Réunion du 29 novembre 2024 PAGEREF _Toc153547737 \h 21 4.1 Proposition de la Direction : PAGEREF _Toc153547738 \h 21 4.2 Proposition de la CGT : PAGEREF _Toc153547739 \h 21 5.Mesures définitives prises par la Direction PAGEREF _Toc153547741 \h 22 6.Commentaire du Délégué Syndical PAGEREF _Toc153547742 \h 22 7.Publicité et dépôt PAGEREF _Toc153547743 \h 22
Constat d’accord
Un accord a été conclu à l’issue des réunions consacrées à cette négociation obligatoire, il est établi le procès-verbal suivant, conformément aux dispositions de l’article L. 2242-5 du Code du travail.
Réunion du 15 novembre 2024
De 09h30 à 11h00
Les données chiffrées sont présentées en séance. Aucune proposition n’a été formulée au cours de la 1ère réunion.
Réunion du 20 novembre 2024
De 10h00 à 12h00
Les données chiffrées sont représentées en séance.
Partie 1 : Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée
1. Effectif au 31 octobre 2024
1.1 Effectif, âge, ancienneté et rémunération au 31/10/24
Commentaire Délégué Syndical : l’écart entre les hommes et les femmes a été réduit par rapport à l’année dernière 1.2 Effectif et type de contrat au 31/10/24
1.3 Effectif intérimaire au 31/10/24
1.4 Effectif par tranche d’ancienneté au 31/10/24
2. Salaires au 31 octobre 2024
2.1 Salaires par classification au 31 octobre 2024
2.2 Nombre de changement de coefficient au 31 octobre 2024
2.3 Nombre de promotions/d’évolutions au 31 octobre 2024
3. Durée et organisation du travail
3.1 Effectif à temps partiel au 31 octobre 2024
3.2 Demande(s) de temps partiel au 31 octobre 2024 - 1 demande à 60% dans le cadre d'une retraite progressive à compter du 01/05/2025
3.3 Heures supplémentaires / complémentaires au 31 octobre 2024
4. Mouvement effectif pour l’année 2023 & 2024
4.1 – Entrées pour l’année 2023
4.2 - Sorties pour l’année 2023
4.3 - Entrées jusqu’au 31/10/2024
4.4 - Sorties jusqu’au 31/10/2024
Recrutement en cours
6. Intéressement & participation
7. Bilan de la prise des jours de RTT au 31 octobre 2024
Partie 2 : Egalité professionnelle H/F et qualité de vie et des conditions de travail
8. Formation professionnelle continue au 31 octobre 2024
8.1 - Nombre de salariés ayant suivi au moins une formation par CSP et par genre Par CSP :
Par genre :
* Nombre de formations/Effectif total par CSP et/ou genre
8.2 - Coût organismes et nombre d’heures de formation par CSP et par genre
9. EIM et EP réalisés au 31 octobre 2024
9.1 - EIM & EP Cadres
9.2 - EIM & EP ETAM
10. Actions Handicap
11. Stages écoles au 31 octobre 2024
12. Apprentissage au 31 octobre 2024
13. Indicateurs égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
14. Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Accord en cours de finalisation.
15. Régime de prévoyance et frais de santé
Frais de santé
Les conditions de renouvellement de nos contrats de frais de santé pour 2025 s’inscrivent dans un environnement inédit, marqué par de fortes dérives des consommations médicales entre 2023 et 2024 couplées à des désengagements de la Sécurité Sociale, en cours (dentaire) et à venir (consultations des médecins, entre autres). Dans ce contexte, les organismes assureurs annoncent à nouveau des hausses de cotisations importantes pour 2025 : entre 8 et 10% pour des contrats dont les résultats sont à l’équilibre. Malgré ce cadre général défavorable et s’agissant plus particulièrement de nos contrats SMI, le cabinet CIAP a pu négocier avec notre assureur une hausse de nos taux de cotisations limitée à 12,00%, c’est-à-dire bien inférieure aux pratiques du marché, dans la mesure où notre compte de résultats prévisionnel 2024 s’établit à 115,51%. Voici la proposition de la future répartition pour 2025 :
Prévoyance : maintien des taux de cotisation pour 2025
16. Droit à la déconnexion
Accord signé le 15 décembre 2023 pour une durée de 4 ans.
17. Accord de télétravail
Accord signé le 4 Novembre 2024 pour une durée indéterminée. Possibilité de faire 2 jours de télétravail par semaine.
18. Loi orientation des mobilités
Accord signé le 13 décembre 2024 pour une durée de 2 ans. Octroi d’un forfait mobilité durable de 300€/an et par salarié. Prise en charge transport à hauteur de 70%.
3.1 Présentation de la situation de l’entreprise à fin octobre 2024 par le chef d’entreprise :
Augmentation significative des prix des sous-traitants et partenaire sous contrat (5 à 10%)
Concurrence féroce sur le marché face à des concurrents aux structures moins couteuses
Augmentation sur 2024 de 5% hors promotion – 5,26% avec promotion
Bonne activité système qui devrait être au-dessus du budget pour l’exercice 2024
Bonne activité GAMMA qui devrait être au-dessus du budget pour l’exercice 2024
Activité Négoce légèrement en retrait versus budget
Projection à fin octobre 2024 de l’INSEE sur l’inflation : 1,5 %
Budget 2025 à 18,3M€ et 3,5% de résultat
Bonne trésorerie
RE 2024 estimé à 3,5%, en phase avec le budget
L’ensemble des postes sont pourvu
3.2. Proposition de la Direction :
Augmentation individuelle avec une enveloppe de 2,5% en moyenne pour l’entreprise ;
Primes exceptionnelles pour une activité exceptionnelle dûment justifiée ;
Efforts sur les plus petits salaires
3.3. Proposition de la CGT :
Moyenne d’augmentation de 5% avec Talon minimum d’augmentation de 50€ ;
Pas d’augmentation « 0 » pour les nouveaux arrivants ;
Pas de « 0 » sanction, minimum l’inflation ;
Favoriser les petits salaires ;
Compensation pour les collaborateurs qui ne peuvent pas Télétravailler ;
Justifier les primes exceptionnelles ;
Augmentation de la mutuelle : prise en charge par l’employeur.
Réunion du 29 novembre 2024
De 09h00 à 11h00
4.1 Proposition de la Direction :
Augmentation individuelle avec une enveloppe de 2,5% en moyenne pour l’entreprise ;
Primes exceptionnelles pour une activité exceptionnelle dûment justifiée ;
Efforts sur les plus petits salaires ;
Pas de 0% d’augmentation ;
Augmentation de la mutuelle : cf. tableau point 15
4.2 Proposition de la CGT :
Moyenne d’augmentation de 5% avec Talon minimum d’augmentation de 50€ ;
Pas d’augmentation « 0 » pour les nouveaux arrivants ;
Pas de « 0 » sanction, minimum l’inflation ;
Favoriser les petits salaires ;
Compensation pour les collaborateurs qui ne peuvent pas Télétravailler ;
Justifier les primes exceptionnelles ;
Augmentation de la mutuelle : prise en charge par l’employeur.
Mesures définitives prises par la Direction
La Direction a, toutefois, décidé de prendre les mesures suivantes :
Augmentation individuelle avec une enveloppe de 2,5% en moyenne pour l’entreprise avec Talon minimum d’augmentation de 30€ ;
Primes exceptionnelles pour une activité exceptionnelle dûment justifiée ;
Efforts sur les plus petits salaires ;
Pas de 0% d’augmentation ni pour les nouveaux embauchés ;
Augmentation de la mutuelle : cf. tableau point 15
Ces mesures entrent en vigueur le 1er janvier 2025 et ne concernent que l’année 2025.
Commentaire du Délégué Syndical
Même si les propositions de la direction, ne sont pas en accord avec les revendications. La mise en place d'un talon minimum même faible est une avancée importante, la garantie que les bas salaires soit pris en compte favorablement pour les augmentations.
Publicité et dépôt
Le présent procès-verbal sera déposé en format électronique sur le site TéléAccords pour transmission automatique à la Dreets géographiquement compétente. Un exemplaire sera également transmis au greffe du Conseil de Prud’hommes et les deux exemplaires originaux aux parties signataires. Fait au Plessis-Pâté le 13 décembre 2024, en 2 exemplaires originaux.
