CEGELEC NDT-PES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53793391300023

• Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail (T09124062066)
  Début : 04/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PES

• Avenant n°4 de l'accord relatif au régime collectif de base frais de santé (T09124060815)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PES

• Avenant n°4 de l'accord relatif au régime collectif surcomplémentaire frais de santé (T09124060817)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PES

• Avenant n°1 sur le dialogue social et sur la mise en place du CSE et de la CSSCT (T09123011053)
  Début : 21/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique (T09123010815)
  Début : 10/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PES

• Avenant n°3 à l'accord régime collectif frais de santé (T09123010064)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PES

• Avenant n°3 accord régime collectif frais de santé surcomplémentaire (T09123010065)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PES

• Avenant n°2 Accord relatif à un régime frais de santé au profit du personnel Cegelec NDT-PES (T09121005948)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PES

• Avenant n°2 accord collectif d'entreprise relatif à un régime frais de santé surcomplémentaire (T09121005949)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PES

• Accord sur le dialogue social et sur la mise en place du CSE et de la CSSCT (T09119002919)
  Début : 17/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PES

• Accord relatif à la mise en place du vote dematérialisé par Internet (T09119002748)
  Début : 06/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à un régime de frais de santé au profit du personnel (T09118001518)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de frais de santé surcomplémentaire non (T09118001519)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A UN REGIME DE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CEGELEC NDT PES (A09117006071)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit à la déconnexion (T09124060622)
  Début : 20/11/2023 Fin : 19/11/2027
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• Accord relatif à la mobilité (T09124062239)
  Début : 13/12/2024 Fin : 12/12/2026
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• ACCORD NAO 2025 (T09124062276)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PES

• Accord relatif à la mobilité (T09124060620)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Procès-verbal d'accord NAO 2023 2024 (T09124060623)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à l'égalité hommes femmes (T09123010063)
  Début : 20/12/2022 Fin : 19/12/2024
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• Accord relatif au télétravail (T09122008587)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2024
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• PROCES-VERVAL D'ACCORD NAO 2022/2023 (T09123009735)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au droit à la déconnexion (T09120005650)
  Début : 03/12/2020 Fin : 02/12/2023
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• Accord relatif à la mobilité (T09122009001)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09118001517)
  Début : 30/11/2018 Fin : 29/11/2022
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• Accord relatif au télétravail (T09121006533)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A09117006048)
  Début : 14/10/2017 Fin : 13/10/2020
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• Accord relatif à la prorogation des mandats de la Délégation Unique du Personnel et du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail (T09118000873)
  Début : 02/07/2018 Fin : 17/10/2019
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A09117006062)
  Début : 31/10/2017 Fin : 30/10/2018
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