PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CONCERNANT LES OUVRIERS, ETAM ET CADRES DE LA SOCIETE CEGELEC NORD TERTIAIRE
Entre la Société, CEGELEC Nord Tertiaire SAS au capital de 500 000 €uros, dont le siège social se situe au 31 rue Pasteur à Wasquehal (59290), représentée par le Président, et les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société :
Et les organisations syndicales suivantes :
Délégué Syndical CFDT
Délégué Syndical CFE CGC.
PREAMBULE
Les négociations annuelles obligatoires se sont déroulées les 16 octobre, 20 novembre et 18 décembre 2023. Les organisations syndicales précitées ont été invitées par voie de courrier électronique et ont répondu présentes lors des 3 réunions.
Ces négociations, et le présent procès-verbal qui en est issu, concernent les catégories Ouvriers, Etam et Cadres pour l’année 2024.
Elles se sont déroulées sur la base des documents communiqués par la Direction au cours des réunions annotées ci-dessus, notamment une analyse des effectifs, des emplois et qualifications, des salaires payés et d’une comparaison des situations Femmes/Hommes.
DISCUSSIONS AUTOUR DES INFORMATIONS REMISES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES
La Direction a transmis aux organisations syndicales deux documents. Le premier document présentait des données chiffrées sur les richesses humaines au 30 novembre 2023.
L’effectif au 30 novembre 2023, est de 74 personnes contre 70 au 31 décembre 2022. La direction a présenté la répartition de l’effectif par catégorie socio-professionnelle, par contrat de travail et par sexe. Les points suivants sont également abordés et commentés :
Alternance
Intérimaires
Maillage
DOETH
Mesure des écarts de rémunération
Salaires Mini – médian - maxi
Heures de nuit, de samedi, supplémentaires
Abondements versés, primes versées, moyenne des augmentations
Stagiaires
Résultats économiques et financiers
Le deuxième document présentait une analyse et une vision économique pour l’année 2024.
TOUR DE TABLE DES REVENDICATIONS
La liste conjointe des revendications de la CFE CGC et de la CFDT est annexée au présent procès-verbal ; elles ont toutes été discutées.
DECISION DE LA DIRECTION EN ACCORD AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES
Après réflexion et négociation, les organisations syndicales et la direction ont pris les décisions suivantes :
Une augmentation de la masse salariale de 4.85 % sous forme d’augmentation individualisée
à compter du 1er janvier 2024
Augmentation du ticket restaurant à 10€ (PP : 6€ et PS : 4€) contre 9.85€ en 2023 (PP : 5.91€ et PS : 3.94€)
IPD : revalorisation du panier à 14.20€ contre 13.10€ en 2023
Mise en place d’une prime de salissure
Harmonisation du calcul de la PFA pour les ETAM et les ouvriers : à partir de 2024, la méthode de calcul sera la même pour les ouvriers et les ETAM (méthode de calcul retenue pour les années à venir : méthode utilisée jusqu’à maintenant pour les ETAM)
De plus, à l’horizon 2026, les taux de PFA seront les mêmes : 0.85 du salaire brut pour les deux catégories.
Taux de PFA ouvriers :
2023 : 0.70 du salaire brut
2024 : 0.75 du salaire brut
2025 : 0.80 du salaire brut
2026 : 0.85 du salaire brut
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Conformément aux dispositions de l’Article L2242-5 du Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Lille via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et en un exemplaire auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Roubaix. Fait en 3 exemplaires originaux, A Wasquehal, le 9 janvier 2024
Pour CEGELEC Nord Tertiaire,Pour CFDT, PrésidentDélégué Syndical
