CEGELEC NORD TERTIAIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53791599300126

• Accord relatif au droit à la déconnexion (T59L23060245)
  Début : 25/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC NORD TERTIAIRE

• Adoption du vote électronique (T59L23020498)
  Début : 13/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC NORD TERTIAIRE

• Schéma d'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T59L22015190)
  Début : 23/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC NORD TERTIAIRE

• Avenant 1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T59L20007851)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC NORD TERTIAIRE

• Accord de mise en place du CSE (T59L23020495)
  Début : 27/03/2023 Fin : 27/03/2027
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• Protocole d'accord préelectoral (T59L23020497)
  Début : 20/04/2023 Fin : 02/06/2026
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• Accord relatif aux NAO (T59L24061771)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PV NAO 2023 (T59L23019166)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (T59L22015189)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Négociations annuelles obligatoires (T59L20011271)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord Collectif dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités de prise de ces congés définis par les dispositions du code du travail (T59L20009445)
  Début : 04/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord à durée déterminée sur l'oganisation du temps de travail de nuit sur le chantier de remplacement des installations SSI du centre commercial V2 (T59L19006905)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/05/2020
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• PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T59L20008133)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/01/2020
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