Entre les soussignés : La Société xxx, société par actions simplifiée au capital de 328 500 euros, dont le siège social est situé z représentée par Monsieur a, agissant en sa qualité de Président. d’une part, Et L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Délégué Syndical CGT d’autre part, Les mandats des membres des Comités Sociaux et Economiques (CSE) des entreprises de la Société xxx arrivent à échéance le 3 octobre 2023. Afin de définir les modalités de renouvellement des CSE, la Direction et les partenaires sociaux se sont réunis à diverses reprises pour négocier le protocole d’accord préélectoral. La négociation n’étant pas finalisée, il est convenu entre la Direction et les partenaires sociaux de proroger les mandats des CSE actuels et ce jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard. Dans ce contexte, la direction de la société et les organisations syndicales se sont réunis le 03/10/2023 afin de signer le présent accord. Le présent accord est notifié ce jour à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives. Il sera diffusé dès sa signature aux entreprises concernées. Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de télé-procédure :
www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes de Dieppe. L’accord sera également affiché sur les tableaux d’affichage de la Direction des différentes entreprises. Fait à Martin Eglise, le 03/10/2023 Pour le syndicat CGT Monsieur
