CEGELEC SDEM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58275018800044

• ACCORD ATTRIBUTION PRIMES MEDAILLES DU TRAVAIL (T07620004899)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC SDEM

• PROTOCOLE D4ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE CEGELEC SDEM (T07623060382)
  Début : 31/10/2023 Fin : 06/12/2027
  Accord d'entreprise CEGELEC SDEM

• ACCORD MISE EN PLACE VOTE ELECTRONIQUE (T07623060175)
  Début : 18/09/2023 Fin : 17/09/2027
  Accord d'entreprise CEGELEC SDEM

• accord mise en place cse et csec au sein de la société Cegelec SDEM (T07623060177)
  Début : 18/09/2023 Fin : 17/09/2027
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2024 (T07624060910)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord en faveur égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (T07622007026)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• accord prorogation des membres des comités sociaux et économiques au sein de la société Cegelec sdem (T07623060290)
  Début : 03/10/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CEGELEC SDEM

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 de la société Cegelec SDEM (T07623009341)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Procès d''Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires concernant les Ouvriers ETAM et Cadres de la société Cegelec Sdem (T07622007025)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NAO Ouvrier etam cadre Cegelec SDEM 2021 (T07621005367)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07618006050)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2021
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• PV ACCORD NAO ouvrier etam cadre 2020 (T07620003575)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 CONCERNANT LES OUVRIERS, ETAM ET CADRES (A07618005606)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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