L’unité économique et sociale CELESTE composée des sociétés suivantes :
La Société
CELESTE SAS, dont le siège social est situé 20 Rue Albert Einstein, 77 420 Champs-sur-Marne, immatriculée au RCS de Meaux, sous le numéro 43990583700035, représentée par la société STAR INVESTISSEMENT, elle-même représentée par Aube Management, elle-même représentée par Monsieur XXXXXXXXX en sa qualité de Président,
La Société
MARILYN, dont le siège social est situé 20 Rue Albert Einstein, 77 420 Champs-sur-Marne, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 52943106600024, représenté par la société STAR INVESTISSEMENT, elle-même représenté par Monsieur XXXXXXXXX en qualité de Président,
La société
STAR INVESTISSEMENT, dont le siège social est situé 20 Rue Albert Einstein, 77 420 Champs-sur-Marne, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 84854713900024, représentée par Monsieur XXXXXXXXX en qualité de Président,
D’une part,
ET
Les Organisations syndicales représentatives de salariés au niveau de l’unité économique et sociale CELESTE
Le syndicat CFTC représenté par Madame XXXXXXXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale ;
Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur XXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical.
D’autre part.
PREAMBULE
Comme suite aux négociations annuelles obligatoires 2025, il a été convenu de pérenniser certaines dispositions favorables en faveur des salariés.
C’est dans ce contexte qu’est négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives CFTC et CFDT le présent accord à durée indéterminée.
Il est en outre rappelé que, et sauf stipulation contraire, que lorsque deux accords collectifs prévoient un avantage ayant le même objet ou la même cause, les salariés ne peuvent pas cumuler ces avantages : ils ne bénéficient que de celui qui leur est le plus favorable (cass. soc. 11 mai 2022, n° 20-15797 FSB). Cette règle est applicable quelle que soit la source de l’avantage en cause.
Ci-après « l’entreprise » s’entend en tant que « l’ensemble des entreprises de l’UES ».
Titre restaurant
Les titres restaurants sont d’une valeur faciale de 9 €.
L’employeur prend en charge 60 % de la valeur des titres soit 5,4 euros.
La valeur faciale du titre restaurant pourra être renégociée à échéance régulière dans le cadre de la négociation obligatoire prévue à l’article L. 2242-1 du code du travail.
Dans l’hypothèse, ou les règles d’exonérations fiscales et sociales à ce jour applicables aux titres-restaurants évolueraient, les parties s’engagent à se rencontrer afin d’adapter le cas échéant les dispositions du présent accord aux nouveautés issues de la règlementation.
Congés supplémentaires ou exceptionnels
Les salariés bénéficient des congés exceptionnels prévus par le Code du travail et la Convention collective des Télécommunications.
Il est précisé que les salariés bénéficient en sus des congés légaux et conventionnelles des dispositions suivantes :
Le bénéfice d’un 4ème jour ouvré annuel de congés rémunérés pour enfants malades (jusqu’à 16 ans révolus) quel que soit le nombre d’enfants, fractionnable en demi-journée. Un justificatif du médecin traitant sera requis pour justifier de la présence du parent salarié.
Le bénéfice d’une demi-journée de congés rémunérée, afin d’effectuer un don du sang ou plasma ; un justificatif du don sera requis.
Entrée en vigueur et Durée
Le présent accord prend effet à compter du 1er janvier 2025.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord pourra être modifié par avenant conclu entre les parties signataires de l’accord initial.
Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois.
Au cours de ce préavis les dispositions de l’accord restent en vigueur et une négociation sera obligatoirement engagée pour déterminer de nouvelles dispositions.
Cette dénonciation devra est faite, par lettre recommandée avec accusé de réception, par son auteur, à l’autre partie signataire de l’accord et devra donner lieu à dépôt administratif.
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Le présent accord sera déposé sous format électronique à la DRIEETS, en ligne sur la plateforme de télé procédure (https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil), à l'initiative du représentant légal de l'entreprise.
Un exemplaire de l’accord original sera également déposé au greffe du conseil de prud’hommes compétent. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel, fera l’objet d’une communication en interne et l’accord sera posté sur l’intranet de la société.
Fait à Champs-sur-Marne, en 3 exemplaires, le 14 avril 2025
Pour la société CELESTE
Monsieur XXXXXXXXX
Président
Pour la société MARILYN
Monsieur XXXXXXXXX
Président
Pour la société STAR INVESTISSEMENT
Monsieur XXXXXXXXX
Président Pour les organisations syndicales représentatives
