Accord d'entreprise CELSA FRANCE

Avenant accord modification planning laminoir février 2024

Application de l'accord
Début : 14/12/2023
Fin : 31/05/2024

Société CELSA FRANCE

Le 14/12/2023







AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LE CHANGEMENT DU PLANNING POUR LES SALARIES DU LAMINOIR FEVRIER 2024

Entre

La CGT, représentée par

La CFDT, représentée par

FO, représentée par




d’une part,

Et

La Direction de d’autre part,

d’autre part

Article 1


Suite à la signature en date du 14 décembre 2023 de l’accord sur le changement du planning pour les salaries du laminoir en février 2024, une erreur a été repérée sur le calendrier de reprise des salariés en janvier 2024.

En effet, les dates de reprise de chaque équipe sont correctes mais il y a une erreur sur le décompte des jours de CP et jours libres du début de mois de janvier 2024.

Ainsi, « l’article 1 – Application du nouveau planning – mesures » de l’accord, et plus concrètement le paragraphe indiquant que « la reprise de chaque équipe aura lieu conformément aux dates initialement prévues :



Est modifié comme suit :




Concernant « la période de congés payés précédemment prévue en février 2024 sera travaillé […] selon le planning suivant :



Est modifié comme suit :




Article 2 - Publicité et dépôt de l’accord


Le présent avenant sera, à la diligence de l’entreprise, déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords.

Il sera ensuite automatiquement transmis à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) compétente.

Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes.


En 4 exemplaires


Fait à Boucau, le 14 décembre 2023


Le Président Directeur Général








Pour la CGT Pour FO





Pour la CFDT

Mise à jour : 2023-12-22

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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