Suite aux réunions des 19 et 29 avril, 7 mai et 20 juin 2024
Entre, représentée par Directeur Général
d’une part,
Et les organisations professionnelles désignées ci-après :
La CGT, représentée par Monsieur
La CFDT, représentée par Monsieur
FO représentée par Monsieur
d’autre part.
Il a été convenu :
Article 1er – Introduction
Le présent accord est établi conformément aux dispositions des articles L 2242-1 et suivants, L 3345-1, L 1142-5 et R 2241-2 du Code du Travail.
Il se rapporte aux mesures salariales relatives à l’année 2024 concernant l’ensemble des salariés de
Il a été examiné lors de cette négociation annuelle les thèmes de rémunération, de temps de travail, de partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, de l’emploi avec notamment le projet de construction du laminoir, de la formation, de la motivation du personnel,
Il a été abordé, également, le thème de qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l’étude des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Aucun accord n’ayant été trouvé sur cette question la Direction établira un plan d’action pour 2024.
Au vu des éléments présentés, la Direction indique qu’il n’existe pas d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes à poste équivalent en catégorie, régime de travail et responsabilités.
Le présent accord qui met un terme à la négociation obligatoire 2024, comporte 2 chapitres permettant de traiter les dispositions générales et spécifiques applicables aux personnels concernés, selon les critères précisés ci-dessous.
Chapitre 1
Article 2 – Augmentation générale
L’augmentation générale en 2024 sera la suivante :
Pour l’ensemble du personnel
L’ensemble des salariés bénéficient d’une augmentation générale qui s’appliquera au salaire de base :
2,16% avec un effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Chapitre 2
Article 3 – Autres mesures avec un effet rétroactif au 1er janvier 2024
Augmentation du montant des primes : plus 3€ par prime de nuit et de weekend comme suit :
Nouveau montant de la prime de nuit : 28€ (en lieu et place de 25 €) ;
Nouveau montant de la prime de weekend-jour : 30€ (en lieu et place de 27€) ;
Nouveau montant de la prime de weekend-nuit : 33€ (en lieu et place de 30€).
Augmentation de 1% de la prime d’ancienneté : le nouveau plafond est de 16% (quand le salarié acquiert 16 ans d’ancienneté) en lieu et place de 15% (15 ans d’ancienneté).
Article 4 – Clause de rendez-vous
La Direction informera les organisations syndicales et leur présentera le bilan des mesures salariales contenues dans le présent accord, pour la NAO 2025.
Article 5 - Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et une version sur support électronique, à la Direccte.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes.
