Base de Données Economiques, Sociales & Environnementales
2023
Entre :
L’Association CEDIS,
dont le siège social est situé 21 rue Peiresc à TOULON, représentée par XXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directrice Générale,
Ci-après dénommée « le CEDIS »
d’une part,
Et :
Les organisations syndicales ci-dessous désignées :
La C.F.E. - C.G.C. représentée par XXXXXXXXXXX, déléguée syndicale, dûment habilitée,
F.O. représentée par XXXXXXXXXXX, délégué syndical, dûment habilité,
La C.G.T. représentée par XXXXXXXXXXX, déléguée syndicale, dûment habilitée,
La C.F.D.T., représentée par XXXXXXXXXXX, délégué syndical, dûment habilité,
d’autre part,
Les OSR et la direction se sont rencontrées au siège administratif le 08/06/2023 en NAO (demande de réactualisation de l’accord Bdese), le 11/09/2023 et le 14/12/2023 ; et ont convenu du présent accord.
PREAMBULE
Pour rappel,
La mise en place d’une Base de Données Economiques et Sociales « BDES » est obligatoire pour les entreprises de moins de 300 salarié(e)s depuis le 31/12/2016. L’ensemble des informations des différents supports tels que le rapport annuel unique, la situation comparée Femmes/hommes …, figurent dans les diverses parties de la BDESE, la Loi Rebsamen ayant supprimé ces rapports en tant que tels.
Conformément à la réunion exceptionnelle du Comité d’Entreprise du 16 décembre 2016, la bdes a été reportée au CEDIS au 31/03/2017, date de signature du règlement de fonctionnement BDES, négocié avec les OSR de l’époque la CFDT et FO, ainsi que le trésorier et la secrétaire C.E. de l’époque.
Suite aux évolutions règlementaires, l’accord d‘entreprise de mise en place « FONCTIONNEMENT DE LA BDES ou BDESU au CEDIS - Base de Données Economiques et sociales (Unique) signé le 31/03/2017 » est abrogé dans son intégralité et remplacé par le présent accord.
Les dispositions de cet accord définissent le contenu, l’organisation ainsi que la consultation de la BDESE au CEDIS.
Ainsi, cet accord vient compléter l’accord sur le dialogue social du 11 février 2020 en vigueur au sein du CEDIS.
La BDESE sert de support de préparation aux consultations du CSE sur les points suivants :
Orientations stratégiques de l'association,
Conséquences sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, la formation professionnelle, l'organisation du travail, le recours à des contrats temporaires et à des stages
Situation et évolution économique et financière de l'association
Politique sociale de l'entreprise : conditions de travail, santé et sécurité, travailleurs handicapés
Elle servira également de support préparatoire aux négociations annuelles obligatoires réalisées avec les OSR, l’ensemble des informations y figurant étant réputées suffisantes pour engager les négociations. Ces éléments serviront d’informations préalables à l’ouverture des négociations annuelle obligatoire.
PERSONNES HABILITEES A CONSULTER & CARACTERE CONFIDENTIEL
Les personnes ayant accès à la BDES sont, pour la durée de leur mandat :
Les délégué(e)s syndicaux,
Les délégué(e)s CSE titulaires et suppléants.
Dispositions sur la confidentialité du contenu de la BDESE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2312-36 du Code du travail, l’ensemble des délégués du personnel et délégués syndicaux sont tenus à
une obligation de discrétion à l’égard des informations intégrées dans la BDESE, l’ensemble de ces informations revêtant un caractère confidentiel. Ces renseignements ne pourront, en aucun cas, être divulgués.
En cas de non-respect de l’obligation de discrétion, une sanction disciplinaire est envisageable telle qu’un blâme, un avertissement ou une mise à pied disciplinaire. Une personne qui ne respecterait pas son obligation de discrétion s’expose également à des sanctions civiles voire pénales.
Le caractère confidentiel suppose que :
La divulgation de l’information puisse nuire à l’intérêt de l’entreprise ;
Et que l’information ne soit connue ni du grand public, ni des salariés.
FORME ET ACCES A LA BASE DE DONNEES
Le choix de la présentation de la BDESE appartient exclusivement à l’employeur. A noter qu’une solution de gestion avait été étudiée en 2017 (logiciels de gestion externe de l’éditeur RH ALTAYS) mais ne correspondait pas à nos besoins.
La direction opte pour une centralisation des données de la BDESE sur
un fichier Excel.
Les modalités d’accès aux informations de la BDESE sont les suivantes :
Une version papier adressée à chaque mise à jour au secrétaire du CSE, pour Classement dans le bureau CSE.
Une version dématérialisée accessible en permanence, sur l’intranet CEDIS. Chaque utilisateur habilité disposera d’un accès via son identifiant de connexion intranet et d’un mot de passe de décryptage valable sur la durée de son mandat.
FREQUENCE DES MISES A JOUR
Les informations de la BDESE sont mises à jour régulièrement. La fréquence de ces mises à jour se fera au rythme suivant :
- Les éléments financiers seront mis à jour 2 fois par an :
- après validation des comptes de N-1 par Assemblée générale - pour le 15 novembre de chaque année après validation des budgets prévisionnels N+1
- Les éléments qualitatifs et quantitatifs en lien avec la gestion des ressources humaines et les suivis des accords d’entreprises ou de la vie de l’association seront actualisés 1 fois par an :
- pour le 15 novembre de chaque année avec des informations arrêtées au 31/10 de l’année.
PLAN ET CONTENU
ANNEES PRISES EN COMPTE DANS LA BDESE CEDIS
Selon l’article R2312-10 du CT, les informations figurant dans la BDESE portent sur l’année en cours, les deux années précédentes, et telles qu’elles peuvent être envisagées sur les trois années suivantes.
Les éléments de N+ 3 étant plus qu’incertains compte-tenu de l’activité du CEDIS, il est convenu que l’année N+3 ne sera pas mentionnée sur la BDESE du CEDIS.
Cependant, en cas d’informations connues ou à prévoir (telles qu’une fin de marché ou autre) une information sous forme de « commentaire » sera indiquée sur le thème concerné.
Les informations seront présentées sous forme de données chiffrées ou de grandes tendances : N - 2 : données chiffrées réelles N - 1 : données chiffrées réelles N : données chiffrées prévisionnelles ou réelles N + 1 : données chiffrées prévisionnelles estimées N + 2 : données chiffrées prévisionnelles estimées N + 3 : commentaire en cas de connaissance d’une évolution significative prévue ou à prévoir / A défaut pas de rubrique N+3
RUBRIQUES DE LA BDESE CEDIS
Les articles R.2312-8 du code du travail prévoient les 10 grandes rubriques obligatoires à faire figurer dans la BDESE d’une entreprise de moins de 300 salariés :
L’investissement Social, Matériel Et Immatériel ;
L’égalité Professionnelle Entre Les Femmes Et Les Hommes Au Sein De L’entreprise ;
Les Fonds Propres Et L’endettement ;
L’ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants ;
Les activités sociales et culturelles ;
La rémunération des financeurs ;
Les flux financiers à destination de l'entreprise ;
La sous-traitance ;
Le cas échéant, les transferts entre les entités d’un groupe ;
Les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise.
Cette arborescence n’étant pas adaptée aux spécificités du secteur du CEDIS, les parties du présent accord conviennent d’une organisation spécifique et adaptée et que certaines parties des items ci-dessus ne seront pas présentés.
Les parties conviennent des rubriques et de l’arborescence suivantes concernant la BDESE CEDIS : (en bleu les éléments adaptés au CEDIS en 2017, en Rose les modifications/suppressions entre 2017 et 2023 par rapport au législatif, en vert les éléments et indicateurs supplémentaires 2023)
ONGLET « SITUATION DE L’ASSOCIATION »
CONSEIL D’ADMINISTRATION / DIRIGEANTS LEGAUX DU CEDIS
Membres du bureau du C.A Président(e) Vice-président(e) Trésorier(e), Secrétaire Membres du Conseil d’administration Part des F/H Membres de l’Assemblée générale, Part des F/H Membres Assemblée générale avec voix consultative
DIRECTION GENERALE
DIRECTION ADJOINTE
SITUATION DE L’ASSOCIATION
Principales Actions mise en œuvre
BUDGET PREVISIONNEL validé le
PREVISIONNEL TOUT POLE
PREVISIONNEL PAR POLE d’ACTIVITE
BUDGET REALISE
Total des CHARGES Total des CHARGES par pôle Dont Frais de personnel (compte 64) par pôle Valeur du point d’indice
Total des RECETTES
Total des RECETTES par pôle
DONT SUBVENTIONS OBTENUES
Financeur ……. Financeur ……. Financeur …….
RESULTAT (EXCEDENT ou DEFICIT)
RESULTATS par pôle
EVOLUTIONS / PROJETS
PROJETS DE CREATION, EXTENSION, AMENAGEMENT… INSERTION & MCM (sur du prévisionnel)
PROJETS DE CREATION, EXTENSION, AMENAGEMENT… PETITE ENFANCE (sur du prévisionnel)
EVOLUTION PAR RAPPORT A N-1 en terme de structures ou évolutions (sur du réalisé)
ONGLET « 1 - A INVESTISSEMENT SOCIAL & 1 - B MATERIEL IMMATERIEL »
1° INVESTISSEMENTS
1- A - Investissement social :
a) Effectifs par type de contrat : (avec D°)
CDI, CDD, CUI, CDDI Age moyen par type de contrat Moyenne des âges par pôle d’activités pour les CDI Ancienneté par type de contrat Pyramide des âges: Cf dernière onglet Total ETP contrat : (avec D°)
ETP CDI, CDD, CUI, CDDI
Evolution des effectifs retracée mois par mois Nb salariés Temporaires Nb salariés appartenant à une entreprise ext. Nb de journées de travail des salariés Temp. des 12 derniers mois Nb contrats insertion et de formation en alternance ouverts aux jeunes de 26 ans
Motifs ayant conduits l'association à recourir à des CDD, contrats partiels
Actions de prévention et de formation envisagées au bénéfice des salariés âgés, peu qualifiés ou en difficultés sociales particulières :
c) Nombre de Personnes handicapées avec reconnaissance RQTH
Mesures prises pour développer l'emploi des pers. handicapées Actions entreprises ou projetées en matière d'embauche, d'adaptation, de réadaptation ou de formation prof. Réalisation de la Déclaration annuelle obligatoire (DOETH)
d) Nombre de stagiaires de plus de 16 ans
e) Formation professionnelle (formations relevant du CIFA, à visée qualifiante contrats aidés, ; CDI évolutions de missions et attentes individuelles, formations collectives…) : => éléments des PDC annuels
Orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise
Budget plan de développement des compétences estimé OPCO SANTE Budget plan de développement des compétences budgété OPCO Santé et présenté au CSE dont Budget alloué contrat aidés estimé Budget plan de développement des compétences réalisé Budget CIF/VAE - (CPF VAE) Nombre de formations réalisées Nombre de formations réalisées par SCP Nombre d’autorisation d’absence pour actions de formation pendant temps de travail (CPF PTT, PTP…) Nombre d’autorisation d’absence pour actions de formation pendant temps de travail (VAE, BC)
Résultats éventuels des négociations (art. L2241-6)
Conclusions éventuelles des services de contrôle faisant suite aux vérifications effectuées
Date de transmission du Bilan des actions comprises dans le plan de développement des compétences
Informations N-1 et N relatives aux CIF, congés BC, congés VAE, congés enseignement (objets, durée, cout, conditions, résultats)
Nombre de salariés bénéficiaires de l'abondement et montants versés
Bénéficiaires de l'entretien professionnel (=biennal, bilan à 6 ans, reprise d’activités après absence prolongée)
Bénéficiaires de l'entretien d’évaluation
Contrats d'alternance / professionnalisation : Bilan de mise en œuvre des contrats d'alternance de N-1 et conditions de mise en oeuvre Les emplois occupés pendant et à l'issue de leur période de profession. Effectifs intéressés par âge, sexe, niveau initial de formation Résultats obtenus en fin d'action ou période de profession. Et bilan de mise en œuvre du CPF
f) Conditions de travail : Durée du travail dont travail à temps partiel et aménagement :
Total Salarié(e )s en temps partiel :
Qualification des salariés à temps partiel
Salarié(e)s en temps partiel par Type de contrat : cdi, Cdd, Cui, Cddi
Salariés en temps partiel par CSP : Encadrement, Admin, API, Entretien INS., entretien crèche, Personnel Crèche, Personnel cuisine Aménagement du temps de travail par pôle d’activité : Horaires de travail à temps partiel pratiqués dans l’entreprise
Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (principes de prévention, d'information et de formation des travailleurs, à la coordination de la prévention) = AXES PRIORITAIRES DU DUERP + date de diffusion
Principes généraux de préventions (L4121-1 à L4121-5 et L4221-1) Information et formation des travailleurs prévues aux art. L4141-1 à L4143-1 Information et formation des salariés titulaires d’un CDD et salariés temporaires (L4522-1 à L4522-2)
1-B- INVESTISSEMENTS MATERIEL ET IMMATERIEL
Investissement Matériel et immatériel :
a) DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DE L'EXERCICE (68) hors prov. Retraite
b) Le cas échéant, dépenses de recherche et développement :
c) Mesures envisagées en ce qui concerne l'amélioration, le renouvellement ou la transformation des méthodes d'exploitation : et incidences de ces mesures sur les conditions de travail et l'emploi.
ONGLET « 2 - EGAL PROF. F/H »
2 - EGALITE PROF. ENTRE FEMMES ET HOMMES
2-A / Analyse des données chiffrées
A Bis/1° Diagnostic et Analyse de la situation des F et H par CSP dans domaines suivants :
a) Embauche : par CSP Encadrement, Admin, API, Entretien insert°, entretien crèche, Personnel Cuisine
b) Formation : Cf rubrique 1Ae
c) Promotion Evolution professionnelle : par sexe et CSP Encadrement, Admin, API, Entretien insert°, entretien crèche, Personnel Cuisine (= évolution d’indice et évolutions anticipées, passages en CDI, changement de statut, primes ind., changement de poste)
d) Qualification :
e) Classification :
f) Conditions de travail : le Cedis garantit les mêmes conditions de travail aux F et aux H
Résultats des évaluations des conditions de travail vues en RDD chaque année Environnement professionnel : Fonction / Poste de Travail : Relations professionnelles : Moyenne générale / 5 (5 étant la valeur haute)
g) Sécurité et santé au travail (SST) : Cf rubrique 5 - Activités sociales et culturelles/ visites ssct par site
COMPTE PENIBILITE concerne les entreprises +300
h) Rémunération effective Mensuelle : (salaire brut moyen) /données des études annuelles des rémunérations
Evolution des taux de promotion évolution prof. respectifs de femmes et hommes par métiers :
Indice INDEX FEMMES HOMMES indicateur index des augmentations
INDEX EGALITE FEMMES/HOMMES
DATE DE DECLARATION MINISTERE TRAVAIL DATE DE DIFFUSION SITE CEDIS DATE DE TRANSMISSION CSE
EFFECTIF pris en compte selon CSP INSEE
INDICATEUR 1 (écart des rémunérations entre F et H) INDICATEUR 2 (écart des taux d’augmentation Individuelles) INDICATEUR 3 (% des augmentations suite Retour maternité) INDICATEUR 4 (mixité au sein des 10 plus hautes rémunérations) <75points = Mesures correctives sur 3 ans ou <85points = objectifs de progression de chacun des indicateurs à fixer
2 - B-STRATEGIE D'ACTION
A partir de l'analyse des données chiffrées, mentionnées en Abis1 et2, la stratégie comprend les éléments suivants :
- Mesures prise au cours de l'année écoulée en vue d'assurer l'égalité professionnelle.
Bilan des actions de l'année écoulée ou précédente.
Evaluation du niveau de réalisation des obj. sur la base des indicateurs retenus.
Explications sur les actions prévues non réalisées.
- Objectifs de progression pour l'année à venir et indicateurs associés.
Définition qualitative et quantitative des mesures permettant de les atteindre (évaluation des coûts et échéancier des mesures prévues.)
Situation en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mesures prises en ce sens
Situation F/H au 31/10
RESULTATS DES NEGOCIATIONS SUR THEMES D EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES
Sondage QVT Sondage QVT (date d’administration, nombre de participants par pole) Résultats du sondage QVT et axes de travail prioritaires déterminés Observations :
ONGLET – «3 FONDS PROPRES»
3- Fonds propres, endettement et impôts
A/ Capitaux propres : sans (association)
B/ Emprunts et Dettes financières dont échéances et charges financières
Frais de personnel - CHARGES FISCALES/REMUN. (63 - hors taxes liées aux locaux, et cartes grises)
dont Pôle insertion dont Pôle petite enfance dont Pôle MCM Taxes liées aux locaux
ONGLET « 4 – REMUNERATIONS »
4- REMUNERATION DES SALARIES et DIRIGEANTS
valeur du point
- A - Rémunérations des salariés et dirigeants *
( *) Sont considérés comme « dirigeants » d’association le Président, le Trésorier et le secrétaire : les dirigeants du CEDIS mentionnés en onglet « Situation Asso » sont bénévoles et ne perçoivent aucune rémunération
a) Frais de personnel - (64) y compris cotisations sociales, dont D° évolutions salariales par catégorie, sexe, salaire de base minimum, salaire moyen ou médian, par sexe et par catégorie prof. = compte 64 du Budget cedis
Par pôle d’activité : Pôle insertion, Pôle petite enfance, Pôle MCM Observations
dont CHARGES SOCIALES/REMUNERATIONS (budget)
Par pôle d’activité : Pôle insertion, Pôle petite enfance, Pôle MCM Evolution salariale : = CF rubrique 2Abis1 Evolutions profs dans égalité professionnelle
Eventail des salaires bruts par CSP et sexe
Eventail des salaires par CSP : Encadrement (hors direction) Admin, API, Entretien INS, entretien PE, Personnel crèche personnel cuisine Mode de calcul à l'éventail des salaires Valeur du Salaire de base minimum SMIC Salaire moyen par CSP, F/H : MONTANTS EN BRUT Encadrement, Admin, API, Entretien INS, entretien PE, Personnel crèche personnel cuisine
b) Rémunérations pour entreprises concernées par actionnariat
c) Epargne salariale : Intéressement, participation
ONGLET « 5 –ACTIVITES SOCIALES à 9 - FLUX FINANCIERS»
5 - Activités sociales et culturelles & IRP – INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
5 - Montant de la contribution au CSE
Contribution aux activités sociales et culturelles : 1,25% de la MSB Subvention de fonctionnement : 0.20% de la MSB
Organisation des voyages et sorties par le CSE :
Voyages 1 mis en œuvre - nb participants salarié(e )s et ayants droit, Voyages 2 mis en œuvre - nb participants salarié(e )s et ayants droit, Voyages 3 mis en œuvre - nb participants salarié(e )s et ayants droit, Sorties, événements mobilisés et nb de participants salarié(e )s et ayants droit, sorties sportives Commandes de Parfums (commandes directes) / Alimentation (commandes directes) /chocolats (commandes directes) /paniers garnis Noel / bloc note / agendas Journée Cohésion
Constitution du bureau du CSE : date élection et noms
Délégué(e)s du CSE : noms par collège
Délégué(e)s syndicaux (noms et syndicats) – part élection au 1er tour élection
SSCT (inclu dans attributions CSE à compter de 2019)
Référent harcèlement
Visites SSCT sur sites
Dates visites SSCT par trimestre + lieu Accidents du travail déclarés Accidents du travail 1er trim. + lieu Accidents du travail 2ème trim. Accidents du travail 3ème trim. Accidents du travail 4ème trim.
6- REMUNERATIONS FINANCEURS en dehors du 1
A - Rémunération des actionnaires (revenus distribués) : Non concerné - pas d'actionnaire B – Rémunération de l’actionnariat salarié : Non concerné pas d’actionnaire
Aides ou avantages financiers consentis à l’entreprise par l’union européenne, l’Etat, une collectivité territoriale, un de leurs ets publics ou un organisme privé chargé d’une mission de service public, et leur utilisation. Pour chacune de ces aides, il est indiqué la nature de l’aide, son objet, son montant les conditions de versement et d’emploi fixées, le cas échéant, par la personne publique qui l’attribue et son emploi.
Mission Plan de relance/ le montant, nature utilisation des aides
7/B° Réductions d'impôts :
7/C° Exonérations /réductions de cotisations sociales : => ASP/CAF
8/A° Partenariats conclus pour produire des services/produits pour une autre entreprise. 8/B° Partenariats conclus pour bénéficier des services/produits d'une autre entreprise.
9-Pour entreprise appartenant à un groupe, transfert commerciaux entre entités…
Non concerné - A- Transfert de capitaux B-cessions, fusions, et acquisitions réalisées
ONGLET 10 – « ENVIRONNEMENT»
10-INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX
A - Politique générale en matière environnementale (organisation de l’entreprise pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement)
B - Economie circulaire
a) Prévention et gestion de la production de déchets : évaluation de la quantité de déchets dangereux définis à l’article R. 541-8 du code de l’environnement et faisant l’objet d’une émission du bordereau mentionné à l’article R. 541-45 du même code. (non concerné mais laisser l’item pour éviter de se poser la question ultérieurement)
b) Utilisation durable des ressources :
Consommation d’énergie
Consommation kWh facturée 07/N-1 à 07/N-1 INSERTION Consommation kWh facturée 07/N-1 à 07/N-1 ENFANCE Consommation kWh facturée 07/N-1 à 07/N-1 MCM
C - Changement climatique (non concerné mais laisser l’item)
a) Identification des postes d’
émissions directes de gaz à effet de serre produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités de l’entreprise (communément appelées "émissions du scope 1") et, lorsque l’entreprise dispose de cette information, évaluation du volume de ces émissions de gaz à effet de serre.
b)
Bilan des émissions de gaz à effet de serre prévu par l’article L. 229-25 du code de l’environnement ou bilan simplifié prévu par l’article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 pour les entreprises tenues d’établir ces différents bilans (2).
ONGLET - « INDICATEURS SUPPLEMENTAIRES »
11- INDICATEURS SUPPLEMENTAIRES
A – Suivi Seniors
Pyramide des âges (onglet ou en annexe spécifique) Moyenne des âges par pôle d’activités et postes pour les CDI Nombre de salariés de +55 ans par pole et poste pour les CDI Nombre de salariées de 60 ans et + par pole et poste pour les CDI Informations, réunions d’informations à visée des seniors sur dispositif retraite (partenariat malakoff) Nombre de demande de retraite progressive - % partiel Nombre de refus ou accord Nombre de départ en retraite dans l’année
B – Suivi Télétravail
Nombre de demande de TT par sexe et CSP Nombre de demande de TT par type de contrat Nombre de refus Nombre de dérogation Accord d’entreprise négocié (et contenu : postes ouverts, organisation)
Article 12 : Durée Le présent accord collectif est conclu pour une durée indéterminée. Article 13 : suivi, dénonciation et révision de l'accord Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord. Le contenu de la BDESE, la fréquence et les modalités de diffusion pourront être modifiés d’un commun accord avec la Direction et les O.S.R. et faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 du Code du travail.
Les propositions de modifications ou de compléments seront transmises à l’une ou l’autre partie au préalable. Article 14 : Formalités de dépôt et de publicité Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
Un exemplaire signé de l’accord conclu sera adressé aux O.S.R. par courrier électronique.
Un exemplaire signé de l’accord conclu sera adressé au Comité social économique.
Le présent accord sera mis à disposition des salariés via l’intranet CEDIS.
En application de l’article D2231-2 et suivants du code du travail, il sera déposé auprès des services du ministère du travail, à savoir dépôt sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra ensuite à la Dreets compétente, et un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil des prud’hommes de Toulon.
