Accord d'entreprise CENTRE EDUCATIF RENE DE TREMEAC
Accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021
5 accords de la société CENTRE EDUCATIF RENE DE TREMEAC
Le 23/12/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2020
N°
PROPOSITION
INITIATIVE
RELEVE DE CONCLUSIONS
2020.1
Egalité Hommes/Femmes
Employeur
Thématiques retenues
La promotion professionnelle
La rémunération effective
L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale :
Pour les femmes enceintes et dont l’ancienneté est inférieure à 1 an, l’employeur s’engage au maintien de salaire si arrêt maladie pendant cette période.
La formation
Accord partiel
2020.2
Travailleurs Handicapés
Commune
Sont intégrés dans l’effectif 3 salariés ayant une reconnaissance MDPH
2020.3
Temps de travail :
Retraite progressive
Commune
Pas d’accord
2020.4
Seuil de déclenchement du paiement des heures supplémentaires 2020
Commune
Tous les temps partiels
Rémunération des heures complémentaires sauf pour les cadres
Cadre hiérarchique
Sous réserve d’accord du président de l’association, il y a possibilité de monétarisation ou abondement au compte épargne temps de 10 jours maximum pour les CDS et 15 jours pour la direction.
Si heures de travail effectif durant l’astreinte possibilité de récupération dans la semaine
Surveillants de nuit/maitres et maîtresses de maison
Rémunération du total des heures effectuées.
Salariés des services éducatifs
Récupération dans la limite de 33h avant le 31 mai 2021
Paiement du différentiel
2020.5
Négociations sur les salaires
progression sur la grille CC66
pour 2021
Syndicat
Pour l’année 2021 :
Proposition d’un avancement systématisé au coefficient supérieur pour les salariés de plus de 50 ans qui ont plus de 10 ans d’ancienneté dans l’établissement et qui n’en n’ont pas déjà bénéficié et sans impacter la date d’anniversaire du changement d’indice conventionnel.
Pour les salariés en poste de Surveillant De Nuit/Maîtres et maîtresses de maison, avancement systématisé au coefficient supérieur, dès le début de carrière après 4 ans d’ancienneté dans l’établissement.
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2020
Fait à Nantes, le 23/12/2020
Pour le Syndicat C.F.D.TPour l’Employeur,
Mise à jour : 2021-01-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2021-01-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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