CENTRE EDUCATIF RENE DE TREMEAC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30957533000043

• Avenant n°4 à l'ACCORD D ENTREPRISE SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIVE du 31/12/2013 (T04426068164)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2031
  Accord d'entreprise CENTRE EDUCATIF RENE DE TREMEAC

• RELEVES DE CONCLUSIONS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T04425064373)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CENTRE EDUCATIF RENE DE TREMEAC

• accord collectif relatif a la mise en place du Comité Social et Economique (T04419004082)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T04423017828)
  Début : 02/05/2023 Fin : 01/05/2024
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• RELEVE DE CONCLUSIONS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T04421012607)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T04420009213)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T04420006104)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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