Accord d'entreprise CENTRE EDUCATIF TREMEAC

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020

5 accords de la société CENTRE EDUCATIF TREMEAC

Le 20/12/2019



NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2019



PROPOSITION
INITIATIVE
RELEVE DE CONCLUSIONS

2019.1

Egalité Hommes/Femmes



Employeur


Thématiques retenues

  • La promotion professionnelle

  • La rémunération effective

  • L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale

  • La formation


Pas d’accord


2019.2

Travailleurs Handicapés


Commune

Sont intégrés dans l’effectif 3 salariés ayant une reconnaissance MDPH



2019.3

Temps de travail :

  • Réflexion en cours autour d’une durée collective de 35H hebdomadaires payées 39H au lieu de l’actuel 33h payées 38h.

  • Retraite progressive

  • Forfait de séjour





Commune




Commune

Commune






Négociation prolongée en 2020




Pas d’accord

Pas d’accord




2019.4

Seuil de déclenchement du paiement des heures supplémentaires 2019





Commune

Tous les temps partiels

  • Rémunération des heures complémentaires sauf pour les cadres

Cadre hiérarchique

  • Sous réserve d’accord du président de l’association, il y a possibilité de monétarisation ou abondement au compte épargne temps de 10 jours maximum

  • Si heures de travail effectif durant l’astreinte possibilité de récupération dans la semaine



2019.5




Négociations sur les salaires

progression sur la grille CC66

pour 2020



Syndicat

Pour l’année 2020 :

  • Proposition d’un avancement systématisé au coefficient supérieur pour les salariés de plus de 55 ans qui ont plus de 10 ans d’ancienneté dans l’établissement et qui n’en n’ont pas déjà bénéficié et sans impacter la date d’anniversaire du changement d’indice conventionnel.

  • Pour les salariés en poste de Surveillant De Nuit, avancement systématisé au coefficient supérieur, dès le début de carrière après 4 ans d’ancienneté dans l’établissement.

LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2019



Fait à Nantes, le 20/12/2019


Pour le Syndicat C.F.D.TPour l’Employeur,



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