Accord d'entreprise CENTRE EDUCATIF TREMEAC
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
5 accords de la société CENTRE EDUCATIF TREMEAC
Le 20/12/2019
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2019
N°
PROPOSITION
INITIATIVE
RELEVE DE CONCLUSIONS
2019.1
Egalité Hommes/Femmes
Employeur
Thématiques retenues
La promotion professionnelle
La rémunération effective
L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale
La formation
Pas d’accord
2019.2
Travailleurs Handicapés
Commune
Sont intégrés dans l’effectif 3 salariés ayant une reconnaissance MDPH
2019.3
Temps de travail :
- Réflexion en cours autour d’une durée collective de 35H hebdomadaires payées 39H au lieu de l’actuel 33h payées 38h.
- Retraite progressive
- Forfait de séjour
Commune
Commune
Commune
Négociation prolongée en 2020
Pas d’accord
Pas d’accord
2019.4
Seuil de déclenchement du paiement des heures supplémentaires 2019
Commune
Tous les temps partiels
Rémunération des heures complémentaires sauf pour les cadres
Cadre hiérarchique
Sous réserve d’accord du président de l’association, il y a possibilité de monétarisation ou abondement au compte épargne temps de 10 jours maximum
Si heures de travail effectif durant l’astreinte possibilité de récupération dans la semaine
2019.5
Négociations sur les salaires
progression sur la grille CC66
pour 2020
Syndicat
Pour l’année 2020 :
Proposition d’un avancement systématisé au coefficient supérieur pour les salariés de plus de 55 ans qui ont plus de 10 ans d’ancienneté dans l’établissement et qui n’en n’ont pas déjà bénéficié et sans impacter la date d’anniversaire du changement d’indice conventionnel.
Pour les salariés en poste de Surveillant De Nuit, avancement systématisé au coefficient supérieur, dès le début de carrière après 4 ans d’ancienneté dans l’établissement.
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2019
Fait à Nantes, le 20/12/2019
Pour le Syndicat C.F.D.TPour l’Employeur,
Mise à jour : 2020-01-30
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2020-01-30
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir