L’association Centre Hélène Borel dont le siège social est situé à Raimbeaucourt représentée par Madame XXXXX, agissant en qualité de Directrice Générale,
Et
Le syndicat CGT représenté par Mr XXXXX agissant en qualité de délégué syndical,
Article 2 – Préambule
Le présent accord est réalisé dans une volonté commune de la Direction et des professionnels. Les professionnels du SAAD ont sollicité la Direction générale courant de l’année 2023 via le CSE afin de demander une dissociation de l’astreinte entre les sites de Raimbeaucourt et d’Arleux.
Article 3 - Champ d’application
Le présent accord a pour périmètre d’application l’ensemble des professionnels travaillant au sein de service d’aide à domicile (SAAD) de l’association.
Article 4 - Lieux et rythmes de l’astreinte
L’astreinte dédiée pour le SAAD est active le samedi de 7h à 21h et le dimanche de 07h à 21h, soit 14h par jour. L’astreinte reste disponible durant cette plage horaire pour assurer des interventions sur son site dédié en cas de besoin.
Une astreinte est nommée pour le site d’Arleux, une astreinte est nommée pour le site de Raimbeaucourt.
Article 5 - Calcul de l’indemnité d’astreinte
Le montant de l’indemnité d’astreinte est de 1,71 points par heure d’astreinte le samedi et 2,28 points par heure d’astreinte le dimanche et les jours fériés.
Ce calcul vient en substitution de l’article 05.07.2.3 de la convention collective conformément à la négociation établie via ce présent accord étant entendu le souhait des professionnels d’avoir une astreinte différenciée par site géographique en réduisant le montant de l’indemnité en contrepartie.
Les trajets du domicile au lieu d’intervention sont remboursés sur justificatif au tarif kilométrique conventionnel en vigueur.
Le temps d’intervention durant un temps d’astreinte sera rémunéré au taux horaire du salarié.
Article 6 - Date d’entrée en vigueur - Durée de l'accord
L’accord est conclu pour une durée de 3 ans. Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues aux articles L 2261-7 et suivants du code du travail.
Toute demande de révision par l’une ou l’autre des parties signataires, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle concernant le ou les articles soumis à révision, sera notifiée à chacune des autres parties signataires du présent accord.
Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans le délai de trois mois à compter de la réception de cette lettre, les parties devront s’être rencontrées, à l’initiative de la Direction, en vue de la rédaction du nouveau texte. L’avenant de révision de tout ou partie du présent accord se substitue de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie.
En outre, en cas d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions de cet accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de trois mois après la publication de ces textes, afin d’adapter lesdites dispositions.
Article 7 - Publicité – Dépôt
Un exemplaire du présent accord sera adressé à l’ensemble de ses signataires. Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt telles que prévues par la loi. Plus précisément, la formalité de dépôt sera effectuée sur la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et sera également envoyée au Greffe du Conseil de Prud’hommes compètent. En outre, l’accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur l’intranet.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires, le présent accord est rendu public et versé dans une base de données nationale. Le contenu de l’accord est ainsi publié en ligne dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à Raimbeaucourt le 06/10/2023, en trois exemplaires originaux,
