Avenant 2021-01 à l’Accord d’Entreprise du 13/10/2020 relatif a l’egalité professionnelle et à l’amélioration de la qualité de vie au travail
Avenant 2021-01 à l’Accord d’Entreprise du 13/10/2020 relatif a l’egalité professionnelle et à l’amélioration de la qualité de vie au travail
Entre d’une part,
La Direction représentée par son Directeur Général, Monsieur le Professeur,
Et d’autre part,
Et les organisations syndicales signataires représentées par :
Madame, Déléguée Syndicale pour la CFDT
Monsieur, Délégué Syndical pour la CFE-CGC
Monsieur, Délégué Syndical pour la CGT
Afin d’être en adéquation avec le Décret n°2021-574 du 10 Mai 2021 relatif à l’allongement et à l’obligation de prise d’une partie du congé paternité et d’accueil de l’enfant applicables à compter du 1er juillet 2021,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE « 3-b Améliorer la parentalité »
Allonger le congé naissance
Le texte suivant :
« Au Centre Henri Becquerel, ce congé naissance est porté à 8 jours ouvrables pour les personnels justifiant d’au moins 9 mois d’ancienneté au Centre à la naissance de l’enfant. Ces droits à naissance peuvent être pris de façon consécutive ou non dans les 12 mois qui suivent la naissance de l’enfant. Ils peuvent être accolés au congé paternité. »
Est remplacé par :
« Au Centre Henri Becquerel, ce congé naissance est porté à 8 jours ouvrables pour les personnels sans condition d’ancienneté à la naissance de l’enfant. A compter du 1er juillet 2021, 3 de ces 8 jours de congé naissance devront impérativement être posés, au choix du salarié, le jour de la naissance de l’enfant ou le premier jour ouvrable suivant. Ces jours seront obligatoirement suivis d’un minimum de 4 jours calendaires consécutifs (jours fériés compris) du congé paternité (cf. décret n°2021-574 du 10 mai 2021). Le salarié informera son employeur de la date prévisionnelle d’accouchement au moins un mois avant celle-ci.
Le solde des droits au congés naissance, c’est-à-dire les 5 jours ouvrables restants peuvent être pris de façon consécutive ou non dans les 12 mois qui suivent la naissance de l’enfant. »
Article 2 - DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant ne modifie pas la durée de l’accord initial qui a été conclu le 13 octobre 2020 pour une durée de 3 ans. Il cessera donc de plein droit à l’issue de cette échéance.
Article 3 - PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant sera déposé en ligne sur la plateforme de la DREETS, transmis par courrier recommandé au greffe du Conseil des prud’hommes de Rouen et diffusé sur l’intranet du Centre.
