AVENANT 2024-01 A L’ACCORD D’ENTREPRISE « MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA BONIFICATION INDIVIDUELLE DE CARRIERE » AU CENTRE HENRI BECQUEREL
Entre
Entre la Direction du Centre HENRI BECQUEREL, représenté par son Directeur Général, Monsieur le, dûment mandaté pour conclure les présentes dispositions ; ci-après dénommé « le Centre HENRI BECQUEREL »,
D’une part,
Et
la CFDT représentée par Madame, Déléguée syndicale,
la CFE-CGC représentée par Monsieur le, Délégué syndical,
la CGT représentée par Monsieur, Délégué syndical.
Ci-après dénommées « les organisations syndicales »,
D'autre part,
Préambule :
La Convention Collective Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer prévoyait une règle d’ancienneté de 12 mois pour les salariés éligibles à la BIC, contre 6 mois d’ancienneté à compter du 1er janvier 2025.
Afin d’être en conformité avec l’avenant 2024-03 de notre Convention Collective Nationale signé le 9 juillet 2024 relatif à la rémunération du personnel non praticien et plus précisément son article 4, nous modifions donc l’article II de notre accord d’entreprise signé le 8 décembre 2005 comme suit :
L’article II - Dérogation à la règle d’ancienneté de 6 mois pour être éligible à la BIC
Par dérogation, les salariés éligibles au versement de la Bonification Individuelle de Carrière (BIC) sont les salariés entrés avant le 1er aout de l’année précédente.
Le présent avenant sera transmis par mail aux organisations syndicales et déposé en ligne sur la plateforme du Ministère du Travail dénommée « TéléAccords ».
Il sera également transmis par courrier recommandé au greffe du Conseil de Prud'hommes de Rouen et diffusé sur l’intranet du Centre.
