AVENANT 2026-01 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 25 OCTOBRE 2007 RELATIF A L’AMELIORATION DES MODALITES DE TRANSPORT ET DE STATIONNEMENT DU PERSONNEL DU CENTRE HENRI BECQUEREL
Application de l'accord Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
AVENANT 2026-01 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 25 OCTOBRE 2007 RELATIF A L’AMELIORATION DES MODALITES DE TRANSPORT ET DE STATIONNEMENT DU PERSONNEL DU CENTRE HENRI BECQUEREL AVENANT 2026-01 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 25 OCTOBRE 2007 RELATIF A L’AMELIORATION DES MODALITES DE TRANSPORT ET DE STATIONNEMENT DU PERSONNEL DU CENTRE HENRI BECQUEREL
Entre
Entre la Direction du Centre HENRI BECQUEREL, représenté par son Directeur Général,
Monsieur le, dûment mandaté pour conclure les présentes dispositions,
Ci-après dénommé « le Centre HENRI BECQUEREL »,
D’une part,
Et
la CFDT représentée par Madame, Déléguée syndicale,
la CFE-CGC représentée par Monsieur le, Délégué syndical,
la CGT représentée par Monsieur, Délégué syndical.
Ci-après dénommées « les organisations syndicales »,
D'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
L’avenant n°2015-03 à l’accord d’entreprise du 25 octobre 2007 relatif à l’amélioration des modalités de transport et de stationnement du personnel du Centre Henri Becquerel signé le 1er décembre 2015 est modifié comme suit :
ARTICLE 1 : Participation du Centre aux abonnements de transport en commun
Pour tout abonnement en cours ou souscrit à compter du 1er mars 2026, la participation du Centre aux abonnements de transport en commun, qu’ils soient mensuels ou annuels, est
portée à hauteur de 75% (contre 60% auparavant).
ARTICLE 2 : Durée de l’avenant et entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur
dès le 1er mars 2026 pour une durée indéterminée.
Les autres clauses de l’accord initial restent inchangées.
ARTICLE 3 : Les modalités d’informations du personnel du Centre
Le présent avenant sera consultable par tout le personnel sur l’intranet du Centre.
ARTICLE 4 : Dépôt et publicité
Conformément aux articles D.2231-2 à 8 du code du travail, le présent avenant sera déposé par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion. En outre, un exemplaire sera remis par mail à chaque syndicat signataire. Fait à ROUEN le 19 février 2026,
