AVENANT 2025-01 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU CENTRE HENRI BECQUEREL
AVENANT 2025-01 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU CENTRE HENRI BECQUEREL
Entre
Entre la Direction du Centre HENRI BECQUEREL, représenté par son Directeur Général,
Monsieur le, dûment mandaté pour conclure les présentes dispositions,
Ci-après dénommé « le Centre HENRI BECQUEREL »,
D’une part,
Et
la CFDT représentée par, Déléguée syndicale,
la CFE-CGC représentée par, Délégué syndical,
la CGT représentée par, Délégué syndical.
Ci-après dénommées « les organisations syndicales »,
D'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Il est conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise du 22 décembre 2006 relatif aux modalités du Compte Epargne Temps au Centre Henri BECQUEREL.
ARTICLE 1 : DETERMINATION DES BENEFICIAIRES
Le bénéfice du CET est ouvert à tout membre du personnel
ayant au moins un an d’ancienneté dans le Centre.
ARTICLE 2 : DETERMINATION D’UN PLAFOND DU CET
A compter de la mise en vigueur de cet avenant,
les CET des salariés seront plafonnés à un total de 60 jours placés, toutes natures de placement confondues (cf article 3 de l’accord du 22 décembre 2006).
A noter que les CET existants dépassant ce plafond à la date de mise en vigueur du présent avenant ne seront pas remis en cause.
Pour rappel,
le cas particulier des jours de RTT bloqués sur le CET reste en vigueur (cf article 7 de l’accord du 22 décembre 2006) à savoir que sauf condition d’âge supérieure à 50 ans à la date de demande de blocage sur le CET, les jours de RTT bloqués doivent être pris dans les 4 ans ou faire l’objet d’une demande de monétarisation dans le même délai.
Le dépassement de ce délai sans demande de congé ou de monétarisation entraîne automatiquement la suppression des droits inscrits à ce titre au sein du CET à l’échéance des 4 ans.
ARTICLE 3 : DUREE DE L’AVENANT ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l’expiration du délai d’opposition. Il est conclu pour une durée de 3 ans.
Cet avenant, durant sa durée de 3 ans, peut être dénoncé par l’une des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois. Sans cela, il fera l’objet d’une nouvelle négociation à la fin de sa durée légale des 3 ans. Toute signature du présent avenant à l’accord du 22 décembre 2006 vaut signature de l’accord initial. Les autres clauses de l’accord initial restent inchangées.
ART 4 : MODALITES DE SUIVI DE L’ACCORD
Le personnel bénéficiant d’un Compte Épargne Temps recevra annuellement un suivi de son épargne ; celle-ci est également consultable sur l’outil de GTA de l’établissement.
ARTICLE 5 : LES MODALITES D’INFORMATION DES PERSONNELS DU CENTRES
Le présent avenant sera consultable par tout le personnel sur l’intranet du Centre.
ARTICLE 6 : DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux articles D.2231-2 à 8 du code du travail, le présent avenant sera déposé par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion. En outre, un exemplaire sera remis par mail à chaque syndicat signataire. Fait à ROUEN le 8 février 2026,
Pour le Centre Henri Becquerel
, en sa qualité de Directeur Général. Signature et tampon de l’entreprise :
