Avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle et à l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail au Centre Henri Becquerel du 31/12/2014
Avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle et à l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail au Centre Henri Becquerel du 31/12/2014
Entre d’une part,
Le Centre Henri Becquerel, représenté par son Directeur Général,
et d’autre part,
Les organisations syndicales signataires représentées par :
CFDT,
CFE-CGC.
CGT,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Congé naissance
Les dispositions de l’art. 3b de l’accord d’entreprise du 31/12/2014 sont remplacées par les mesures suivantes relatives à l’allongement du congé naissance et son articulation avec le congé paternité.
« L’article 2.4.3.2 de la Convention Collective Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer accorde au père le bénéfice d’un congé naissance de 4 jours ouvrables.
Afin de faciliter la parentalité, ce congé naissance est porté à 8 jours ouvrables pour les personnels justifiant d’au moins 9 mois d’ancienneté au Centre Henri Becquerel à la date de naissance de l’enfant.
Ces droits à congé naissance peuvent être pris de façon consécutive ou non dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant. Ils peuvent être accolés au congé paternité de 11 jours calendaires consécutifs, permettant ainsi un congé total de 3 semaines. »
Article 2 – Utilisation du Compte Epargne Temps
Dès 5 jours épargnés, les jours bloqués sur le Compte Epargne Temps peuvent être utilisés pour augmenter la durée du congé maternité ou paternité, ou pour financer un congé parental à temps partiel.
Article 3 – Renouvellement de l’accord
A l’exception de l’art 3b, modifié par l’art 1 du présent avenant, les dispositions de l’accord du 31/12/2014 sont renouvelées sans limitation de durée.
Cet avenant pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord. A défaut d’un nouvel accord, au terme d’un délai d’un an suivant l’expiration du préavis, le Centre ne sera pas tenu de maintenir ces avantages.
Article 4 – Modalités d’information des personnels
Les dispositions du présent accord seront portées à la connaissance des personnels par affichage et diffusion sur l’intranet du Centre Henri Becquerel.
Article 5 – Publicité de l’accord
Le présent avenant sera déposé auprès de la Direccte et du greffe du Conseil des Prudhommes.
