NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY « CHB »
PERIODE REFERENCEE DU 1er JUIN 2024 AU 31 MAI 2025
ENTRE
L'Association du Centre Hospitalier de Bligny (CHB) dont le siège social est sis 61 rue Saint Didier 75116 Paris, représentée par, agissant en qualité de Directeur, ci-après désignée CHB D'une part, ET
D'autre part, A l’issue des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO), les syndicats CFTC, FO du Centre Hospitalier de Bligny ont signé les mesures proposées par la direction pour la période du1er juin 2024 au 31 mai 2025 dans le cadre des NAO.
Le présent procès-verbal d’accord donnera lieu à dépôt à l’initiative de la partie la plus diligente, dans des conditions prévues par voie réglementaire, et ce, conformément aux articles L2242-4, R2242-1 et D2231-2 du Code du Travail.
Dans ce procès-verbal d’accord
sont consignées, en leur dernier état, les propositions (questions posées par les syndicats du CHB) respectives des parties et les mesures (réponses aux questions) que le CHB entend appliquer (cf. ci-après).
→ Modalités et déroulement des réunions de négociations (avec communication des informations obligatoires et nécessaires aux négociations) :
Réunion d’ouverture des NAO, le mercredi 28 février 2024
(Modalités : lieu, calendrier, informations remises aux délégués syndicaux et aux salariés composant la délégation sur les matières prévues par la NAO→ Bilan Social, Index de l’égalité professionnelle 2023, synthèse de la déclaration des handicapés 2023, Bilan RH – GPEC – QVT et PDC 2023 (Plan de Développement des Compétences 2023 et 2024 /Formation a été présenté au CSE lors de la réunion ordinaire du 28 novembre 2023).
28 Février 2024 = ouverture, calendrier et remise des documents
1ère réunion : le Vendredi 05 Avril 2024
2ème réunion: le Mardi 30 Avril 2024
3ème réunion: le Jeudi 16 Mai 2024
avec négociations sur les Projets d’accords suivants :
« Accord à durée déterminée du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 relatif à la prime décentralisée du Centre Hospitalier de Bligny « CHB »,
« Accord à durée déterminée du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 relatif à la reprise d’expérience à l’embauche (ancienneté et technicité), pour certaines catégories de salariés du Centre Hospitalier de Bligny « CHB »
« Accord d’entreprise à durée déterminée du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 relatif à la prime de mobilité du personnel soignant rattaché à la Direction des Soins du Centre Hospitalier de Bligny (CHB)»,
« Accord d’entreprise à durée déterminée du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 relatif à la prime pour le personnel soignant posté affecté au service USI ou PNSRPR du Centre Hospitalier de Bligny (CHB) »,
« Accord d’entreprise relatif à la prime d’exercice en soins critiques du Centre Hospitalier de Bligny « CHB » à date d’effet au 1ier juillet 2023
« Accord d’entreprise à durée déterminée du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 relatif à l’application d’un forfait majoré lié à la pénurie soignants du Centre Hospitalier de Bligny « CHB »
Accord d’entreprise à durée déterminée du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 relatif à l’application de la valorisation du point de nuit liée à la pénurie soignants de nuit du Centre Hospitalier de Bligny « CHB »
Prévoyance pour catégories objectives cadre et non cadre
Le Centre Hospitalier de Bligny est une association loi de 1901, reconnue d’utilité publique et à but non lucratif.
A ce titre, le Centre Hospitalier de Bligny ne relève pas des dispositions relatives à la mise en place, à titre obligatoire, d’un régime de participation.
C’est la raison pour laquelle un dispositif de participation et par voie de conséquence, de Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) n’est pas mis en place lors de la conclusion de notre accord d’intéressement.
Le Centre Hospitalier de Bligny en tant qu'employeur atteste qu'il a engagé sérieusement et loyalement les négociations avec les organisations syndicales du CHB :
En convoquant à la négociation les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise,
En fixant le lieu et le calendrier des réunions,
En communiquant les informations nécessaires pour permettre la négociation en toute connaissance de cause,
En répondant de manière motivée aux éventuelles propositions des organisations syndicales.
La Direction rappelle les principes de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) et précise que l'établissement, en tant qu'adhérent FEHAP, s'appuie notamment sur la CCN51 et les accords de branche UNIFED.
Elle précise que chaque section syndicale bénéficie pour la préparation de la négociation de 12 heures par an, et ce quel que soit le nombre d'accords conclus dans l'établissement au cours de l'année. Le CHB met à disposition de chaque section syndicale, toutes les données objectives : sociales, financières et économiques, ainsi chacun dispose des mêmes données permettant un dialogue social sincère. Les négociations peuvent s’engager ainsi, sur des données éclairées et permettent de proposer et conclurent sur des mesures adaptées à la situation, à l’avenir du CHB et de ses salariés.
Le champ des négociations porte, notamment sur : → le suivi de notre accord 2023 relatif à La Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) et l'égalité professionnelle Homme/Femme, → L’accès à la formation également, → Les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail (temps de repas, ...), → La prévoyance (décès incapacité invalidité et frais de santé), → L’épargne salariale → L’insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (accord OETH-AXESS 1ier Janvier 2023 au 31 décembre 2025), → La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Bilan social 2023, Index d’égalité Hommes femmes et synthèse de la Déclaration des travailleurs handicapés 2023 (CSE de Février et Mars 2024 et communication aux partenaires sociaux lors des négociations).
Plusieurs points sont discutés et notamment la rémunération (heures complémentaires, supplémentaires, forfait majorés, intérim,la PPV,…), le turn over, l’absentéisme (support : comparaison indicateurs RH du BS 2023/2022
Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (Article L.2242-5 du Code du Travail) :
Les salaires effectifs :
La négociation porte sur les salaires bruts par catégorie (collective), y compris les primes et avantages en nature. La négociation sur les salaires porte de manière spécifique sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, afin de définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Nous rappelons que dans les établissements couverts par la Convention collective Nationale du 31 octobre 1951, la négociation annuelle obligatoire est relativement limitée en matière salariale, dans la mesure où les salaires minimums et les grilles de classification, négociés au niveau national, fixent en réalité les salaires réels de la profession.
Néanmoins, la négociation relative aux règles de calcul et de répartition de la prime décentralisée trouve sa place dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Au cours de l’année 2023, plusieurs accords, relatifs aux salaires et en plus des mesures NAO 2023-2024, ont été conclus (primes Guérini pour la période du 01 07 au 31 12 2023, PPV en décembre 2023.
L’objectif est de ré-ouvrir des lits « patients » et de maintenir l’activité, face à la
forte pénurie soignante dans notre secteur, ayant pour conséquence la diminution d’activité. Nous sommes, notamment confrontés à une forte concurrence des hôpitaux publics situés à proximité du Centre Hospitalier de Bligny (Centre Hospitalier de Longjumeau, Centre Hospitalier d’Orsay, Centre Hospitalier d’Arpajon, Centre Hospitalier Dourdan).
Les rémunérations brutes des grilles de la fonction publique hospitalière bénéficient d’une minoration des charges salariales (7à 8 % de moins que le secteur privé à but non lucratif) impactant le net à payer des salariés de notre secteur. Les mesures du SEGUR 2 n’ont pas été retranscrites à l’identique de la Fonction Publique Hospitalière (grilles des rémunérations correspondantes de la FPH).
La durée effective et l'organisation du temps de travail (cf questions ci-après):
La négociation porte sur l'organisation du temps de travail, notamment sur les modes de répartition de l'horaire collectif de travail et les formes particulières d'organisation du temps de travail (travail à temps partiel, travail de nuit, travail par roulement, travail continu,....). Elle peut englober les questions relatives aux congés payés, aux jours fériés,...
« Accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail se substituant à toutes dispositions antérieures du Centre Hospitalier de Bligny (CHB) » signé le 18 décembre 2015 (avec date d’effet au 1er janvier 2016)
L’intéressement, la participation et l’épargne salariale :
Les partenaires constatent qu'au CHB, des négociations se sont tenues sur les dispositifs suivants :
Participation
Intéressement,
Après négociation, il est arrêté, compte tenu de notre statut associatif, qu’il n’y a pas de participation mais un « Accord d’entreprise d’intéressement (CHB Exercices 2025 – 2026 -2027 » a négocié et à conclure avant le 30 juin 2024).
Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes (index de calcul sur l’égalité professionnelle 2023):
L’index de l’égalité : 5 indicateurs pour 5 objectifs réalistes
Concernant la rémunération et les déroulements de carrière entre les femmes et les hommes, les partenaires sociaux reconnaissent que le CHB a une politique qui s’appuie sur des critères objectifs (Convention Collective, fiches de postes, profils et compétences et ressources externes…).
Concernant la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, le niveau des cinq indicateurs doit être publié au plus tard le 1er mars de chaque année pour l’année précédente (index 2023 a été publié en 02 2024):
Le CHB a calculé, en février 2024, son index 2023 d’égalité professionnelle femmes-hommes
Le CHB est au-dessus du minimum de points requis (75) et il obtient un index de total de 97 points sur 100.
Négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (Article L.2242-8 du Code du Travail) avec conclusion d’un accord en 2023
Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle :
Au préalable, il est pertinent de rappeler que dans le secteur hospitalier nous avons majoritairement des femmes comme professionnels de santé. Ceci s’explique que le nombre de professionnels de santé en formation initiale est majoritairement féminin (IDE, ASD, médecins notamment).
Pour complément d’information : Le Secrétariat d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations → Chiffres clés –Edition 2021 – Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes → Formations paramédicales et sociales 84 % de femmes et 16 % d’hommes.
Le recrutement, l’emploi, la formation sont ouverts aux hommes et aux femmes sans discrimination d’âge, et s’appuient sur les compétences et profils requis (fiche de poste avec réévaluation à chaque recrutement, annonces, entretiens de recrutement, d’évaluation et professionnel d’évolution, …).
Au CHB, les partenaires s'accordent sur le fait :
Qu'il n'y a pas de discrimination entre les hommes et les femmes dans l'accès à l'emploi, la formation professionnelle, la promotion ou la rémunération (l’emploi, la formation, la promotion et la rémunération notamment s’appuient sur des critères objectifs de compétences,…).
Le Centre Hospitalier de Bligny s’engage à maintenir un investissement pour le plan de développement des compétences (formation) à la hauteur du taux conventionnel de 2 % de la Masse Salariale Brute Annuelle sur 2024.
Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :
Le CHB est encadré par l’Accord relatif à l’obligation d’employer des travailleurs handicapés dit « Accord OETH ».
« Accord 2023-2025 » → Le 7 décembre 2022 les signataires historiques, la Croix-Rouge française, la Fehap, Nexem et les organisations syndicales CFDT, CGT et FO ont renouvelé pour 3 ans l'accord handicap agréé du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif.
L'employeur ne pratique pas de discrimination à l'embauche.
Sur l'année 2023 le nombre de travailleurs handicapés a diminué par rapport à 2022
Il est de 26,47 unités
Au CHB les partenaires s'accordent sur le fait que le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés reste une priorité et est favorisé par les mesures suivantes :
Aménagement des postes et des temps partiels dans le cadre du temps thérapeutiques,
Achat de matériel pour la prévention des risques :
Lits électriques, Matelas « AIR PALL »,Lèves-malades, Fauteuils ergonomiques,
Draps de Transfert, Verticalisateurs, Reposes poignets pour clavier,...
Au 2ème semestre 2023 et en 2024, il a été installé d’autres rails et des roues motorisées ont été installées sur les chariots au magasin général.
Maintien du poste de référent TMS (employeur et salariés) et du référent handicap salariés.
L'employeur continue à développer ces axes en collaboration avec l'OETH (Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés)
→ Accompagnement de salarié en situation handicap comme demande de mise en place de dispositif d’aide à la mobilité (trajet domicile/CHB), aménagement de postes salariés (informatique, ergonomique,…),déclenchement d’aide à la compensation pour appareillage.
Les modalités de définition d’un régime de prévoyance et de couverture des frais de santé :
Les partenaires constatent qu'au CHB, des négociations se sont tenues en matière de prévoyance et frais de santé→ Présentation des résultats de frais de santé et prévoyance en en novembre 2023 au CSE et renouvellement des garanties et tarifs avec avis favorable du CSE pour les taux et garanties 2024.
Selon l’équilibre sinistres/provisions bénéficiaire ou non, une étude des garanties est faite en fonction des contrats et en conformité des dispositions règlementaires.
« Avenant n° 3 aux accords collectifs d’entreprise du 16 décembre 2008 et ses avenants n° 1 et 2 sur les garanties de prévoyance « décès - invalidité - incapacité » des cadres du Centre Hospitalier de Bligny » signé le 19 janvier 2018, ayant pour objet les taux de cotisations et les garanties dans le cadre du contrat responsable en vigueur au 1er janvier 2018.
« Avenant n° 2 aux accords collectifs d’entreprise du 16 décembre 2008 et son avenant n° 1 sur les garanties de prévoyance « décès - invalidité - incapacité » des non cadres du Centre Hospitalier de Bligny » signé le 19 janvier 2018, ayant pour objet les taux de cotisations en vigueur au 1er janvier 2018.
De nouveaux accords sont renégociés lors de ses NAO 2024-2025.
La nature des garanties (prévoyance et frais de santé) ainsi que les taux et les montants sont toujours remis à tous les salariés et sont disponibles sur l’intranet et « Octime web salariés ».
L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés :
Dans l’accord QVCT-H/F, il est prévu notamment de déployer des dispositifs d’interactions et d’échanges réguliers entre la direction générale et les équipes («petits déjeuners, déjeuners de la DG » avec les équipes médicales et non médicales des différents secteurs)
La démarche ACIA (entreprise en 2021) nous permet également de développer les espaces de discussions.
Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale (à partir du 1er janvier 2017) :
« Le droit à la déconnexion » est développé dans la charte informatique et le livret d’accueil du personnel. Au pied de page de la messagerie Mail : « Le Centre Hospitalier de Bligny s’engage pour l’équilibre de ses salariés. Si vous recevez cet e-mail en dehors de vos heures de travail, il n'appelle pas de réponse immédiate »
Négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (dans les entreprises d’au moins 300 salariés) (Article L2242-13 du Code du Travail)
Le bilan annuel RH 2023 est présenté aux Partenaires Sociaux (et commission formation gepp et égalité prof H-F, novembre 2023 et décembre 2023 en CSE).
Le Centre Hospitalier de Bligny s’inscrit au fil de l’eau dans une démarche prévisionnelle des emplois et des compétences. Le CHB reste fidèle à sa politique d’amélioration continue concernant l’accompagnement et le développement des compétences de ses salariés dans leur projet professionnel et en adéquation avec les activités (en tenant compte de la pyramide des âges, des restructurations nécessaires- hausse ou baisse de l’activité,…).
Les dispositifs systématiquement déployés en amont :
Information et consultation des instances représentatives du personnel
Entretiens professionnels
Bilan de compétences
VAE,
Actions de formations accompagnant l’évolution du salarié par le développement des compétences, la reconversion professionnelle,…
Le plan de développement des compétences de l’employeur est mobilisé ainsi que les autres dispositifs tels que PROA, CPF, TRANSITION PRO, VAE, CEP en partenariat avec notre OPCO pour répondre au besoin du CHB (activités) et au développement individuel des salariés. Le CEP est également sollicité pour les projets individuels des salariés.
Télétravail
Un accord sur le télétravail a été signé en date du 12 avril 2021 avec les partenaires sociaux, bilan favorable avec possibilité d’augmenter le nombre de journées mensuel de télétravail par salarié.
Mobilité - Transport
La loi d’orientation sur les mobilités dite loi LOM du 24 décembre 2019 impose aux entreprises dont les établissements ont plus de 50 salariés de traiter dans leur Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) la question des trajets domicile-travail de leurs salariés. La question « trajets domicile-travail » a été soulevée pour les bas salaires et les salariés domiciliés à plus de 10 km du CHB. L’URSSAF, pour bénéficier des exonérations des charges sociales, n’autorise pas l’exclusion d’une catégorie de personnel. Le CHB va favoriser le développement du covoiturage.
CONGES ANNUELS
♦ Question 1.1 :
Reconduction de la dernière prise de congés au 31 mai délai de rigueur ?
Réponse 1.1 : Attention ceci est une possibilité d’organisation, à l’appréciation du responsable selon l’activité du service et non un droit et dû pour le salarié. L’organisation peut s’inscrire dans le cadre suivant : Oui, dans la limite de 9 ou 10 jours d’absence (l’activité ne doit pas être pénalisée et aucun remplacement, ni heures supplémentaires/complémentaires autorisés pour permettre les absences autorisées).
Sur le mois de mai, le cumul des repos, des repos hebdomadaires, congés annuels (CA), bonifications, récupérations, et fériés ne pourra excéder 9 ou 10 jours consécutifs (une seule fois dans le mois de mai et pas d’autres absences dans le mois sauf les 2 repos hebdomadaires. De même, il n’est pas possible de s’absenter 2-3 jours ou plus, de reprendre son activité et s’absenter à nouveau 9 ou 10 jours consécutifs, ni de planifier ces absences sur fin avril à début mai ou fin mai à début juin.
Question 1.2 :
Reconduction de la possibilité de prendre ses congés en 4 fois ?
Réponse 1.2 : Oui, possibilité de prendre les congés payés en 4 fois (CCN51 en 3 fois). Pour rappel pas de possibilité d’accoler des récupérations ou autres à des congés payés, si ces derniers ne sont pas ceux de la dernière pose.
Question 1.3 :
Reconduction de la possibilité de considérer les bonifications sur la base de 7h pour un temps plein, comme des récupérations, jusqu’au 31 mai 2025 ?
Réponse 1.3 : Oui, mais la pose d’une bonification doit se faire en une seule fois (la valeur d’une bonification est de 7 H 00, elle ne peut être découpée. Cf. les modalités de pose relatives à la note d’information des poses de congés et de bonifications).
Question 1.4 :
Reconduction de la possibilité de mettre des récupérations avec la dernière prise de congés payés ?
Réponse 1.4 : Oui, mais la dernière pose est celle qui solde les congés payés (et dans le respect de la réponse 1.1).
Question 1.5 :
Reconduction (hors forfait jour et corps médical) de bénéficier des 2 journées de fractionnement pour les salariés ayant acquis tous leurs droits à congé et ayant pris 12 jours consécutifs au moins ou égal à 18 jours ouvrables sur la période légale de la pose des congés payés s’étalant du 1er mai au 31 octobre ?
Réponse 1.5 : Rappel, les jours de fractionnement sont « non dus » si pose de seulement 18 jours par choix du salarié. Oui (hors forfait jours et corps médical). Nécessité d'avoir acquis au minimum 24 jours ouvrables de congés payés, pour les salariés ayant eu des minorations liées à la maladie (sur une période de référence complète) et pose obligatoire de 12 jours ouvrables de « Congés Annuels consécutifs » au minimum du 1er juin au 31 octobre pour bénéficier de bonifications (journées de fractionnement). En revanche, il ne saurait prendre moins de 12 jours ouvrables, dès lors qu'il a acquis au minimum ce nombre de jours, dans la mesure où il s'agit d'une règle d'ordre public. En cas de fractionnement à la demande de l’employé, le droit à bonification n'est pas ouvert. Il est rappelé que les desideratas relatifs aux journées de fractionnement doivent être demandés en même temps que les desideratas des reliquats de congés annuels. Les absences d’une semaine doivent être prioritairement posées en CP quand le solde le permet et figurer dans les désidératas de congés annuels.
Question 1.6 :
Possibilité de poser les 28 heures CEC jusqu’à fin mars ?
Réponse 1.6 :
Non, les 28 heures CEC doivent être prises au plus tard le 31 décembre 2024 (la planification doit se faire dès juin 2024, avec étalement jusqu’à fin décembre 2024), sinon elles sont perdues.
Question 1.7 :
Possibilité pour le personnel de la loge de récupérer en journée complète les heures de CEC ?
Réponse 1.7 :
Non, la gestion des heures CEC est laissée à l’appréciation du Chef de Service (« chaque organisation » est propre à « chaque service ») et aucun remplacement ni heures supplémentaires ou complémentaires réalisées par le remplaçant n’est autorisé.
II. DIMANCHE ET FERIES
Pas de question
III. TEMPS DE TRAVAIL
Question 3.1 :
Suppression des 3 jours de carence pour le 1er arrêt maladie ?
Réponse 3.1 :
Non. On rappelle que les 3 jours de carence s'appliquent à tous les arrêts de travail, le premier et les suivants à l'exception des arrêts énumérés par les dispositions réglementaires et conventionnelles.
Question 3.2 :
Possibilité pour les heures de carence de mettre des heures de récupérations, si le CET interne est approvisionné ou si la DAO est positive (5h*3 jours QUOTE = 15 heures) ?
Réponse 3.2 : Non, si la DAO est positive (la DAO en début de période de référence est souvent très loin du planning réel), Il faut obligatoirement une ouverture de CET à la demande du salarié et dans le respect des dispositions applicables.
→ Pour un temps plein : 3 jours X 5 heures des récupérations uniquement (le CET interne n’est alimenté que par le solde de l’annualisation en récupérations).
→ Proratisation pour les temps partiel.
(Pour rappel : Non pour la pose de bonifications (celles-ci étant en jour : 7 h)).
Question 3.3 :
Reconduction de la possibilité de regrouper l’heure de grossesse jusqu’à un cumul de 2 heures pour le personnel posté avec nécessité de relève (sauf pour le personnel de nuit et le personnel d’USI) ?
Réponse 3.3 : Application de la CCN51.
Question 3.4 :
Possibilité de remplacer sur les Arrêts maladie à partir du 8eme jour d’arrêt et non plus du 15eme jour et en période de congés annuels (juillet-août-septembre) à partir du 1er jour ?
Réponse 3.4 : Non, les demandes de remplacements sont autorisées sur les postes vacants (à préciser sur la demande) et les absences de plus de 15 jours hors congés.
Question 3.5 :
Possibilité sur la période du 01 juin au 31 octobre, de demander 20% de remplacements sur les CA (congés annuels) ?
Réponse 3.5 :
Non, cf. réponse à la question 3.4.
Question 3.6 :
Possibilité d’augmenter les échanges pour le personnel de nuit ?
Réponse 3.6 :
Dans la limite de 4 échanges. Les échanges ne peuvent se faire avant ou après une prise de congés (dans la limite de 3 jours de repos avant une prise de congés)
Pour rappel, il n’est pas possible de faire des échanges avant et après les congés annuels.
Question 3.7 :
Possibilité de limiter le nombre de dimanches à 2 mensuellement (sauf si le salarié souhaite en faire plus) ?
Réponse 3.7 : Application de la CCN51 (au moins un dimanche non travaillé toutes les 3 semaines) sauf accord entre l’agent et sa hiérarchie.
Question 3.8 :
Si un salarié, en forfait jour, effectue plus de 208 jours par année, que deviennent ces jours supplémentaires ?
Réponse 3.8 :
Report possible jusqu’au 31 juillet au plus, sinon ils sont perdus.
(rappel récupérer dans le mois le samedi de garde pour les CDS)
Question 3.9 :
Serait-il possible d’arrêter l’annualisation des plannings et de retourner au cycle ?
Réponse 3.9 :
Projet possible à planifier pour juin 2026 en débutant la réorganisation des cycles des septembre 2024.
Question 3.10 :
Serait-il possible pour les ouvriers de récupérer un jour d’astreinte lorsque celui-ci coïncide avec un jour férié ?
Réponse 3.10 :
Non, tous les fériés sont déjà récupérés.
IV. CET
Pas de questions,
application de l’accord « CET » signé en 2009
Le CET externe, depuis le 1ier Janvier 2023 est géré en interne.
V. JOURS CONGRES
Question 5.1 :
Reconduction par année civile, des 7 jours de congrès pour les Medecins en CDI à temps plein et prorata temporis pour les temps partiel à partir de 0,40 ETP ?
Réponse 5.1 : Oui, reconduction, au prorata temporis du temps de travail, des 7 jours de congrès par année civile pour les médecins en CDI et ce, à l'issue de leur période d'essai (ne peuvent en bénéficier que les médecins effectuant un 0,4 ETP ou plus dans l'établissement). Question 5.2 :
Possibilité d’accorder 7 jours de congrès par service pour les soignants (réactualisation des services à faire : Cadres Infirmiers, IDE, ASD, Kinésithérapeutes, Assistantes-Sociales) jour et nuit ?
Réponse 5.2 : Non, maintien des 5 jours de congrès par service avec possibilité de mutualisation.
Question 5.3 :
Possibilité pour les intervenants à un congrès, que celui-ci n’impacte pas les jours congrès du service ?
Réponse 5.3 : Oui
VI. SALAIRES ET INDEMNITES
Question 6.1 :
Possibilité d’augmenter la prime d’habillage ?
Réponse 6.1 :
Non (accord d’entreprise)
Question 6.2 :
Au regard des difficultés de remplacement, à la demande du cadre, possibilité d’indemniser :
L’IDE de nuit quand ce dernier se retrouve seul pour assurer les soins sur 2 services ?
L’IDE de nuit en USI, s’il a plus de 4 patients (occupation des lits, charge de travail) ?
L’ASD de nuit du secteur qui du fait de l’absence d’un des deux IDE du secteur se retrouve avec une augmentation de charge de travail et de responsabilité ?
L’IDE de nuit en PNSPR si plus de 6 patients ?
Le Kinésithérapeute qui du fait de l’absence d’un de ses collègues, se retrouve avec une augmentation de charge de travail et de responsabilité ?
Possibilité de maintenir la prime pour un salarié soignant pour la prise en charge de 2 services en corrélation avec la charge de travail ?
Réponse 6.2 :
Oui, pour les questions a-b-c- d et f, sous réserve de la charge de travail (le nombre de patients à lui seul ne justifie pas la prime ainsi que les 2 services car si le nombre de patients des 2 services réunis ne représente pas un service avec un taux d’occupation à 100 %, l’attribution de la prime est versée après évaluation de la charge de travail et le taux d’occupation).
Des critères mesurables doivent absolument être mis en place.
Il s’agit de « 120 € brut » pour une durée de 12 heures (et proratisée au nombre d’heures réalisées si seul-e- partiellement).
Pour la question « e » : Non. Les kinésithérapeutes bénéficient de 169,70 € brut mensuel depuis 1ier juillet 2023 (en complément des 45 points Extra-Conventionnel, ils bénéficient donc de près de 400 € brut avec la décentralisée, en plus que la CCN51)
Question 6.3 :
Reconduction quand un soignant de jour se retrouve seul pour toute ou une partie de la journée (absence) possibilité de l’indemniser à la demande du cadre ?
Réponse 6.3 :
Oui sous réserve d’élaborer conjointement des critères mesurables à fixer avec la Direction des Soins et le Direction des Ressources Humaines et donc de pouvoir par la suite motiver la demande (sauf les services où le planning théorique ne prévoit qu’un seul IDE et/ou ASD). Cette demande devra obligatoirement être validée au préalable par le N+2 ( imprimé à compléter).
Question 6.4 :
Au vu de la pénurie et des difficultés de recrutement ASH possibilité d’indemniser un agent de service hospitalier quand ce dernier assure au dernier moment (absence de son collègue) l’entretien de 2 services à la demande de sa hiérarchie ? (60 euros)
Réponse 6.4 :
Non pour des raisons budgétaires (Les ASH ont bénéficié des différentes mesures d’augmentations à savoir la revalorisation du SMIC et le SEGUR ).
Question 6.5 :
Reconduction de considérer les heures de formation obligatoire comme des heures travaillées (prime incluse) et à la hauteur de la journée programmée sur le planning prévisionnel ?
Réponse 6.5 : Les heures de formation sont considérées comme des heures travaillées mais dans la limite de la durée de la journée de formation.
Question 6.6 :
Possibilité du paiement des samedis de garde pour le Cadre de Santé Infirmier ou FFC?
Réponse 6.6 :
Oui sous la forme forfaitaire (260 € brut sans décentralisée), ne donnant donc pas droit à récupération, sauf si le salarié souhaite ne pas bénéficier du forfait.
Question 6.7 :
Au vue de l’inflation actuelle, demande des augmentations des salaires de 8 % ?
Réponse 6.7 :
Non.
Sur le dernier semestre 2023, tout le monde a bénéficié de 1,5% d’augmentation et à compter du 1ier janvier 2024, les salariés ayant une rémunération brute annuelle de 41 750 € au plus bénéficieront de 1,3 % d’augmentation (cf accord d’entreprise « Mesures GUERINI).
Pour rappel des primes et dispositifs extra conventionnels :
Points kinés, points nuit, points USI/SRPR, prime mobilité pour le pool rattaché à la direction des soins, reprise de l’ancienneté et technicité 100% à la date du diplôme pour les filières médicales, soignantes et logistiques notamment (cf. accord), 28 h CEC, récupération de la totalité des fériés,
Prime d’intéressement en cours.
Prime Ségur pour l’ensemble du personnel hospitalier et prime SEGUR 2 pour une catégorie de personnel soignant.
Par ailleurs, il existe les augmentations individuelles, selon les dispositions de la CCN51 (grille ancienneté et technicité).
Prime de cooptation due si le candidat pour un poste CDI (non CDD, non vacataire) a été présenté par un salarié CDI du CHB (envoi CV impératif, par le salarié CDI CHB, à la responsable du recrutement avant l’entretien d’embauche (rh.recutement@chbligny.fr). Et s’il y a validation de la candidature – 1er versement après la période d’essai du salarié coopté et au bout des 18 mois (le coopté et le salarié étant toujours en poste)
Prime de fidélisation
ou de logement pour les IDE, ASD, Kiné, Ergo sous réserve d’engagement (remboursement de la prime si le salarié ayant bénéficié de cette prime ne respecte pas la durée d’engagement)
Mesure d’augmentation négo annuelle ASD-IDE
Question 6.8 :
Au vu la flambée de prix des carburants, possibilité d’instaurer une prime « carburant » pour le personnel non logé sur place et n’utilisant pas les transports en commun ?
Réponse 6.8 :
Au vue des différentes mesures accordées (cf point 6.7 notamment) et du non financement intégral de ces mesures par les tutelles, il est impossible de financer ces primes.
Question 6.9 :
Certains salariés effectuent des heures supplémentaires et/ou complémentaires par manque de remplacement, ces heures peuvent-elles être payées au mois suivant et non tous les 3 mois ?
Réponse 6.9 :
Le paiement des forfaits majorés pour les soignants concernés (et satisfaisant aux critères) sont payés le mois suivant.
Question 6.10 :
Valorisation du diplôme hospitalier pour les préparateurs (trices) en pharmacie.
Réponse 6.10 :
En attente des consignes de la FEHAP et de la négociation de la CCUE.
Question 6.11 :
Possibilité de revaloriser les astreintes des agents des services techniques ?
Réponse 6.11:
Les astreintes sont revalorisées au-delà de la CCN51 : Par une compensation financière et un logement de fonction à titre gratuit (avec valorisation en avantage en nature pour la retraite)
Question 6.12 :
Possibilité d’augmenter le plafond des heures annuel ?
Réponse 6.12:
220 h légale et plus « 180 heures » sur la base du volontariat et dans la limite du respect des dispositions légales
Rappel réglementaire : Pas plus de 48 h sur 7 jours consécutifs dont 2 jours (ou nuits) de repos consécutifs- 44 h en moyenne sur 12 semaine (soit maximum 4 jours ou 4 nuits sur 7 jours consécutifs)
Question 6.13 : Possibilité d’augmentation de la rémunération des heures supplémentaires à 125 %
Réponse 6.13:
Oui sous réserve que les heures soient bien à la demande de l’employeur et validées par lui (au-delà de 1607 h annuelles).
Question 6.14 : Dans l’hypothèse où l’âge de départ en retraite est reporté / possibilité d’augmenter le plafond de l’ancienneté à 37 % ?
Réponse 6.14:
Non, en attente des nouvelles dispositions qui sont en cours de négociation de la CCUE.
Question 6.15 Dans l’hypothèse où l’âge de départ en retraite est reporté : possibilité de mettre en place des aménagements concernant la pénibilité de certains métiers ?
Réponse 6.15:
Il existe un compte pénibilité, si possibilité et faisabilité, au regard du poste, des compétences et de l’organisation existante, (exemple retraite progressive).
Question 6.16 Possibilité d’octroyer une prime pour les préparateurs des chimiothérapies ?
Réponse 6.16:
Non, en attente également des nouvelles dispositions de la CCUE
Question 6.17 :
Le ratio de certaines catégories professionnelles dans certains services a diminué (indépendamment des postes vacants), possibilité de redistribuer les salaires ?
Réponse 6.17:
Non, les ratios correspondent aux recommandations et les recettes ne seront pas en adéquation.
Question 6.18 :
Est-il possible d’inclure les primes « Ségur » dans le salaire de base ?
Réponse 6.18:
Non, application de la CCN51.
Question 6.19 :
Possibilité d’augmenter la prime du télé travail ?
Réponse 6.19:
Nous n’avons d’obligation d’augmenter la prime télétravail,
mais accord pour 2 € brut par journée télé-travaillée (rappel pas plus d’une journée par semaine, sauf dérogation DRH suite à la demande motivée du responsable).
Question 6.20 :
Attribution d’une prime de risque « agressivité » aux équipes du sanatorium ?
Réponse 6.20:
Non mais possibilité de mobilité et de formations.
Question 6.21 : Est-il possible de revoir à la hausse la rémunération des aides-soignants qui parfois est inférieure à celle d’un ASH ?
Réponse 6.21:
Non, les ASD bénéficient déjà de 133 € brut mensuel (accord CHB) et du SEGUR 2 en plus.
Question 6.22 : Est-il possible d’attribuer la prime SEGUR 2 aux « APA » ?
Réponse 6.22 :
Non, application de la CCN51 ;
VII. DIVERS Question 7.1 :
Reconduction de la possibilité de mettre les NAO sur intranet à la disposition des salariés ? (avec une communication sur la TV CHB) ?
Réponse 7.1 :
Oui
Question 7.2 :
Pour la signature des NAO de la possibilité d’avoir un délai de 7 jours ouvré pour la relecture ?
Réponse 7.2 :
Oui
DATE D’EFFET, DUREE DE L’ACCORD, DEPOT LEGAL :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1ier juin 2024 au avec effet au 31 mai 2025. A l’expiration du délai d’opposition, conformément à la législation, le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction du CHB, auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Ce dépôt est totalement dématérialisé et s’effectue sur la plateforme : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr Il est également déposé en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
Il sera également publié dans la base de données nationale.
Le présent avenant sera par ailleurs porté à la connaissance de l’ensemble des salariés via le portail interne.
Une copie sera adressée à chaque organisation syndicale représentative signataire et non signataire de l’accord.
Fait à Briis sous Forges, en 4 exemplaires originaux, le 17/05/2024
= 15 heures) ? 
