CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78467063000028

• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" DES NON CADRES (T09124061345)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE MESURE DE REVAORISATION DE 1.3% SUITE A LA RECOMMANDATION PATRONALE DU 29 JANVIER 2024 (T09124061339)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• ACCORD D'ENTREPRISE - REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE INVALIDITE DECES" DES CADRES (T09124061319)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• Avenant à l'accord sur la création, l'organisation du comité social et économique du Centre Hospitalier de Bligny (T09123060263)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• ACCORD RELATIF A LA PRIME D’EXERCICE EN SOINS CRITIQUES DU CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY (T09123010753)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime dite SEGUR MEDICAL attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes du CHB, avec effet au 01/06/2022 (T09122008719)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels à durée indéterminée (T09120005842)
  Début : 08/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• Accord collectif relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales (BDES) du Centre Hospitalier de Bligny (CHB) (T09119002896)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T09119002899)
  Début : 02/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle Hommes-Femmes 2023-2026 (T09123060605)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DE LA VALORISATION DU POINT DE NUIT LIEE A LA PENURIE SOIGNANTS DE NUIT DU CHB (T09125063134)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPRISE D'EXPERIENCE A L'EMBAUCHE POUR CERTAINES CATEGORIES DE SALARIES DU CHB (T09125063135)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DU 1ER JUILLET 2025 AU 30 JUIN 2026 RELATIF A LA PRIME POUR LE PERSONNEL SOIGNANT POSTE AFFECTE AU SERVICE USI OU PNSRPR DU CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY (T09125063124)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE DU CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY (T09125063125)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME MOBILITE DU PERSONNEL SOIGNANT RATTACHE A LA DSI DU CHB (T09125063126)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CHB (T09125063129)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• ACCORD D'ENTREPRISE - APPLICATION DE LA VALORISATION DU POINT DE NUIT LIEE A LA PENURIE SOIGNANTS DE NUIT DU CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY "CHB" du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 (T09124061293)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME MOBILIE DU PERSONNEL SOIGNANT RATTACHE A L ADIRECTION DES SOINS DU CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY "CHB" du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 (T09124061297)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• ACCORD D'ENTREPRISE - PRIME DECENTRALISEE DU CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY "CHB" du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 (T09124061299)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• ACCORD D'ENTREPRISE - REPRISE D'EXPERIENCE A L'EMBAUCHE (ancienneté/technicité) POUR CERTAINES CATEGORIES DE SALARIES DU CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY "CHB" du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 (T09124061303)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• ACCORD D'ENTREPRISE - APPLICATION D'UN FORFAIT MAJORE LIE A LA PENURIE SOIGNANTS DU CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY "CHB" du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 (T09124061305)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME POUR LE PERSONNEL SOIGNANT POSTE AFFECTE AU SERVICE USI OU PNSRPR DU CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY "CHB" PERIODE REFERENCEE DU 1ER JUILLET 2024 AU 30 JUIN 2025 (T09124061291)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY "CHB" période référencée du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 (T09124061290)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE DU CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY (T09123010749)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• ACCORD RELATIF A LA REPRISE D’EXPERIENCE A L’EMBAUCHE (ANCIENNETE ET TECHNICITE) POUR CERTAINES CATEGORIES DE SALARIES DU CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY (T09123010750)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• ACCORD RELATIF A L’APPLICATION D’UN FORFAIT MAJORE LIE A LA PENURIE SOIGNANTS DU CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY (T09123010751)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• ACCORD RELATIF A LA PRIME MOBILITE DU PERSONNEL SOIGNANT RATTACHE A LA DIRECTION DES SOINS DU CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY (T09123010752)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• ACCORD RELATIF A L’APPLICATION DE LA VALORISATION DU POINT DE NUIT LIEE A LA PENURIE SOIGNANTS DE NUIT DU CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY (T09123010754)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY (T09123010762)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) DU CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY "CHB" décembre 2023 (T09123060500)
  Début : 19/12/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• Accord relatif à la prime exceptionnelle de partage de la valeur (PPV) du Centre Hospitalier de Bligny (T09123010353)
  Début : 13/04/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• Accord d'entreprise du Centre hospitalier de Bligny ("CHB") de revalorisation salariale dans l'attente de l'entrée en vigueur du projet d'avenant FEHAP (T09122009678)
  Début : 15/12/2022 Fin : 14/12/2023
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• Accord entreprise relatif à la valorisation du point de nuit liée à la pénurie soignants de nuit du Centre Hospitalier de Bligny "CHB" (T09123009855)
  Début : 01/02/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• Accord entreprise relatif à l'application d'un forfait majoré lié à la pénurie soignant du Centre hospitalier de Bligny "CHB" (T09122009676)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• Accord d'entreprise relatif à la prime mobilité du personnel soignant rattaché à la direction des soins du CHB, période référencée 01/07/22 au 30/06/23 (T09122008717)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée du CHB, période référencée 01/07/2022 au 30/06/2023 (T09122008720)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• Accord d'Entreprise relatif à la prime pour le personnel soignant poste affecté au service USI ou PNSPR du CHB, période référencée 01/07/22 au 30/06/23 (T09122008707)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• Accord d'Entreprise relatif à la reprise d'expérience à l'embauche (ancienneté/technicité) pour certaines catégories de salariés du CHB, période référencée 01/07/22 au 30/06/23 (T09122008709)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'EXERCICE EN SOINS CRITIQUES AU CHB (T09122008346)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• Accord sur la création, l'organisation du Comité Social et Economique (CSE) du 1er juillet 2019 au 30 juin 2023 du Centre Hospitalier de Bligny (CHB) (T09119002872)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• Accord relatifs aux Négociations Annuelle Obligatoires du CHB, période référencée au 01/06/2022 au 31/05/2023 (T09122008704)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION D'UN FORFAIT MAJORE LIE A L'ACTIVITE COVID DU CHB DATE EFFET 01 04 2022 AU 31 12 2022 (T09122008477)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• Accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle Hommes-Femmes du Centre Hospitalier de Bligny (T09119002898)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DU 1er JUILLET 2021 AU 30 JUIN 2022 SUR LA REPRISE D’EXPERIENCE A L’EMBAUCHE (ANCIENNETE et TECHNICITE) POUR CERTAINES CATEGORIES DE SALARIES AU CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY (T09121006976)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DU 1er JUILLET 2021 AU 30 JUIN 2022 RELATIF A LA PRIME DE MOBILITE DU PERSONNEL SOIGNANT RATTACHE A LA DIRECTION DES SOINS DU CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY (CHB) (T09121006981)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DU 1er JUILLET 2021 AU 30 JUIN 2022 RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE (T09121006984)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DU 1er JUILLET 2021 AU 30 JUIN 2022 RELATIF A LA PRIME POUR LE PERSONNEL SOIGNANT POSTÉ AFFECTE AU SERVICE USI OU PNSPR DU CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY (CHB) (T09121006985)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS PHARMACIENS BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS DENTISTES DU 01/06/2021 AU 31/05/2022 (T09121007128)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires du fait des contraintes sanitaires dues au COVID (T09121006646)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

• Négociations annuelles obligatoires du Centre Hospitalier de Bligny PV accord (T09121006648)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY