Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME MOBILITE DU PERSONNEL SOIGNANT RATTACHE A LA DSI DU CHB

50 accords de la société CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

Le 20/05/2025

• Autre, précisez

• CFTC
• CGT-FO

%1%.%1%.%2%.%3%.%4%.%5%.%6%.%7%.%8%.%9%.%1%)%2%)%3%)(%4%)(%5%)(%6%)%7%.%8%.%9%.

ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF A LA PRIME MOBILITE DU PERSONNEL SOIGNANT RATTACHE A LA DIRECTION DES SOINS DU CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY « CHB »

DU 1er JUILLET 2025 AU 30 JUIN 2026

 Entre

     L’Association du Centre Hospitalierde Bligny(CHB), dont le siège social est situé au 61, rue Saint – Didier- 75116 PARIS représenté par,agissant en qualité de Directeur, ci-aprèsdésignéeCHB,

D'une part,

E t

•  L’organisation syndicale CFTC représentée par, déléguéesyndicale.

• L’organisation syndicale FO représentée par, déléguée syndicale.

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

D’autre part,

PREAMBULE :

             Dans le cadre des négociations annuelles2025,obligatoiressur les salaires, le temps de travailet le partage de la valeur ajoutée, la direction et les partenaires sociauxont convenu de rédiger cet accord à durée déterminée suite aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) qui ont eu lieu enmars et avril2025pour la période 2025-2026ainsi que l’information/consultationfaite au ComitéSocial etEconomique(CSE).

 

  L’employeur se réserve notamment le droit de ne pasreconduirele présent accord lors des prochaines NAO, en fonction du contexte financier du Centre Hospitalier de Bligny.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION ET CONTEXTE

 Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel soignant (Aides-Soignants(es) – ASD et
   Infirmiers(ières) – IDE-) rattachéà la Direction des Soins du Centre Hospitalier de Bligny (CHB).

ARTICLE 2 : BENEFICIAIRES

      Personnel soignant ASD et IDE (« roulant ») rattaché au pool de la Direction des Soinsou rattaché à l’encadrement de nuit, effectuant des remplacements ASD ou IDE sur l’ensemble des services de soins du Centre Hospitalier de Bligny (CHB),bénéficiera d’une prime brute mensuelle de30points(selon la valeurdu point en vigueur).

           Le personnelroulant surun même secteurd’activitécomme lapneumologie, lacancérologie-hématologie,lesanatorium,la médecine interne etpolyvalente…n’est pas concerné par cette prime.

       La prime mensuelle de30points est proratisée en fonction du temps de travail effectif réalisé dans la limite du temps de travail contractuel(pour une présence effective temps plein30points mensuels, selon la valeur du point en vigueur). Elle est traitée comme une sujétioneffective(élément variable de présence effective, pas de prime si suspension du contrat liée à des absences comme Congés Annuels, formation, maladie,…).

ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT 

       Tout personnel soignant rattaché au pool de la Direction des Soins et effectuant des remplacements ASD ou IDE sur l’ensemble des services de soins du Centre Hospitalier de Bligny (CHB) bénéficiera à moiséchud’une prime de30points brute mensuelle (valeur du pointen vigueur)pour un temps plein (proratisée selon la quotité de temps de travailassimilé à du temps de travail effectif).

ARTICLE 4 : DATE D’EFFET, DUREE DE L’ACCORD, DEPOT LEGAL

 Le présent accord est conclu avec effetdu 1er juillet 2025 au 30 juin 2026. 

Les dispositions relatives à cette prime seront revues dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) en 2025.

A l’expiration du délai d’opposition, conformément à la législation, le présent accord sera déposé à l'initiative de la Direction auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) du lieu où il a été conclu (DIRECCTE).

Ce dépôt est totalement dématérialisé et s’effectue sur la plateforme :

 www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Il est également déposé un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud'hommes du lieu de conclusion du présent accord.

Il sera également publié dans la base de données nationale.

Le présent accord sera par ailleurs porté à la connaissance de l’ensemble des salariés et des entreprises via le portail interne.

Une copie sera adressée à chaque organisation syndicale représentative signataire et non signataire de l’accord.

 Fait à BRIIS–SOUS–FORGES,le 20 mai 2025

  Enquatreexemplaires

 Directeur

Pour la F.O., , Déléguée Syndicale

Pour la C.F.T.C., , Déléguée Syndicale