Valorisation financière en cas de changement de planning
ACCORD n° 91 - Avenant n°1
Valorisation financière en cas de changement de planning
Entre les soussignés : Le Directeur Général Adjoint Monsieur XXXX, agissant pour le compte du Centre Léon Bérard, d’une part,
et les organisations syndicales représentatives au Centre Léon Bérard en suite des élections du 04 et 25 octobre 2022, CFE CGC, CGT et FO ; d’autre part,
Il a ainsi été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Il est rappelé que les parties ont conclu le 21 janvier 2020 un accord relatif à la valorisation financière en cas de changement de planning (accord n°91).
Les délégués syndicaux et les représentants de la Direction de l’entreprise se sont accordés sur une augmentation de la prime PPL visée par l’accord n°91.
Les autres dispositions de l’accord du 21 janvier 2020 demeurent inchangées.
ARTICLE 1 : MONTANT DE LA PRIME DE PIED LEVE (PPL)
Le montant de la prime de pied levé (PPL) est fixé à 45 € bruts.
ARTICLE 2 : DUREE, REVISION, DENONCIATION
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et
entre en vigueur sur la paie du 1er mai 2025 relative aux plannings d’avril 2025.
Le présent avenant pourra faire à tout moment l’objet d’une demande de révision par une des parties signataires. Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties par lettre recommandée avec accusé réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant les articles soumis à la révision. Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans le mois suivant la date de la demande.
Le présent avenant pourra être dénoncé conformément aux dispositions des articles L.2261-9 et suivants du code du travail. La dénonciation doit être portée à la connaissance des autres parties signataires.
Article 3 : Formalités de dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé en un exemplaire par voie électronique sur l’initiative de la Direction, auprès de la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ) et du Conseil des Prud’hommes de Lyon.
Un exemplaire sera remis à chaque signataire, ainsi qu’au secrétaire du Comité Social et Economique.
Un exemplaire sera tenu en permanence à la disposition du personnel à la Direction des Ressources Humaines.
La période d’ouverture à la signature des organisations est fixée du 20 mai 2025 au 27 mai 2025
