Accord collectif d'entrepriseinstituant un régime complémentaire« frais de santé » ENTRE LES SOUSSIGNES L'association LES ENFANTS DES CHEMINOTS (CMI), dont le siège social est situé 3, rue de la Prugne - 63540 ROMAGNAT, immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 775678220, représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur Général, en vertu des pouvoirs dont il dispose ET Les organisations syndicales représentatives dans ('Entreprise représentées respectivement par : Mme (représentante CFDT) Mme (représentante CGT) d’autre part.
Après avoir rappelé que : Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et la direction se sont réunies pour mettre en place un régime de prévoyance complémentaire « Frais de santé» , afin de réaliser dans un esprit de solidarité, une mutualisation des risques entre les salariés, et de permettre au personnel de profiter des dispositions favorables de l'article 83-1° quater du code général des impôts et de l'article L.242-1, 6° et 8° alinéas du code de la sécurité sociale. Cet accord annule et remplace les précédents accords et avenants concernant le régime Frais de Santé. La protection sociale complémentaire constitue un élément important de la politique sociale d'une entreprise pour assurer aux salariés une couverture satisfaisante des principaux risques de santé. Le présent accord vise à instaurer et présenter les modalités et les conditions du régime complémentaire obligatoire frais de santé. Il est rappelé que le comité social et économique (CSE) a été informé et consulté sur ce projet d'accord et qu'il a exprimé son avis lors de la réunion du 24/11/2023.
Il a donc été décidé ce qui suit, en application de l'article L.911-1 du Code de la sécurité sociale, après information et consultation du comité social et économique (CSE).
Article 1 : Objet Cet accord a pour objet de matérialiser la mise en place par l'entreprise d'un régime collectif et obligatoire « frais de santé » souscrit par l'entreprise L'association LES ENFANTS DES CHEMINOTS (CMI) auprès de la mutuelle AESIO MUTUELLE Conformément à l'article L.912-2 du code de la sécurité sociale, le choix de l'organisme assureur (et, /e cas échéant, de l'intermédiaire), désigné(s) ci-dessus, sera réexaminé par l'entreprise en vue de l'optimisation des garanties, au moins une fois tous les 5 ans. Cette disposition n'interdit pas, avant cette date, la résiliation ou le non renouvellement par l'employeur du contrat de garanties collectives et la modification corrélative du présent accord.
Article 2 : Adhésion des salariés
Salariés bénéficiaires
Le présent accord met en place un régime de prévoyance complémentaire «Frais de santé» au bénéfice de :
L'ensemble du personnel salarié de l'entreprise
Caractère obligatoire de l'adhésion L'adhésion au régime des salariés entrant dans la catégorie de bénéficiaires définies à l'article 2.1 du présent accord est obligatoire. Cette obligation résulte de la signature du présent accord par les organisations syndicales représentatives des salariés dans l'entreprise, et s'impose dans les relations individuelles de travail. Les salariés concernés ne pourront s'opposer au précompte de leur quote-part de cotisations. Peuvent, sur leur demande, être dispensés d'affiliation :
les salariés qui peuvent bénéficier d'une dispense de plein droit, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (articles L. 911-7 et D. 911-2 du code de la sécurité sociale) ;
les salariés qui se trouvent dans l'une des situations suivantes :
o salariés ou apprentis bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de mission d'une durée au moins égale à 12 mois, à condition de justifier par écrit, en produisant tous documents, d'une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties ; o salariés ou apprentis bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de mission d'une durée inférieure à 12 mois, même s'ils ne bénéficient pas d'une couverture individuelle souscrite par ailleurs ; o salariés à temps partiel ou apprentis dont l'adhésion au système de garanties les conduirait à s'acquitter d'une cotisation au moins égale à 10 % de leur rémunération brute. Chaque dispense d'affiliation devra faire l'objet d'un refus écrit de s'affilier des salariés concernés faisant état des garanties auxquelles ils renoncent, accompagné des justificatifs correspondants. Toute demande de dispense d'affiliation doit être formalisée par le salarié à l'aide du formulaire fourni par l'entreprise (ci-annexé). Concernant les dispenses qui s'appliquent à la mise en place des garanties ou au moment de l'embauche, les salariés concernés devront en foire la demande dans les 1 mois lors de la mise en place du présent régime ou de la date de leur embauche si elle est postérieure. Chaque année les intéressés devront délivrer un justificatif prouvant que leur situation permet le bénéfice desdites dispenses d'affiliation. Les intéressés seront tenus de cotiser au régime lorsqu'ils cesseront de justifier de l'une de ces situations. Les salariés dispensés d'affiliation sont réaffiliés par l'employeur s'ils en font la demande. La réaffiliation prend effet le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel la demande est faite.
2.3 Adhésion des ayants droit Le caractère facultatif de l'affiliation des ayants droit du salarié (tels que définis par le contrat d'assurance) est précisé à l'article 4 « Cotisations » ci-après. Article 3 : Prestations La couverture mise en place au titre du présent accord couvre les frais relatifs aux frais de soins de santé. Ces garanties souscrites auprès de l'organisme assureur visé au 1 ci-dessus, par accord des parties, sont annexées au présent accord à titre informatif. Les garanties souscrites font l'objet d'une notice d'information. Les prestations sont garanties par l'organisme assureur et relèvent de sa seule responsabilité au même titre que les modalités, limitations et exclusions de garanties. En aucun cas les garanties ne sauraient constituer un engagement pour l'entreprise, qui n'est tenue, à l'égard des salariés, qu'au seul paiement des cotisations. Les garanties souscrites sont conformes aux dispositions visant les contrats responsables (obligations et interdictions de prise en charge) telles que fixées aux articles L.871-1, R.871-1 et R.871-2 du Code de la Sécurité sociale. Les garanties sont également conformes à l'obligation de couverture minimale « ANI » fixée au articles L.911-7 et D.911-1 et suivants du même Code. Toute réforme législative ou réglementaire, ayant pour effet de modifier la définition des contrats « responsables », ou les conditions d'exonérations sociale et fiscale ou de déductibilité, s'appliquera de plein droit au présent régime. Les garanties seront automatiquement adaptées, de telle sorte que le régime mis en place réponde en permanence à l'ensemble de ces dispositions, sans qu'il soit nécessaire de notifier un avenant au présent Accord.
Article 4 : Cotisations1 2 4.1. Prise en charge des cotisations Les cotisations correspondant aux adhésions obligatoires au présent régime sont prises en charge par l'employeur et par les salariés, dans les proportions suivantes : TYPE DE COTISATION : salarié + ses enfants Part patronale : 65.30 %,
Part CSE 13.66%
Part salariale : 21.04 % Salarié Part patronale : 75.82 %,
Part CSE 13.66%
Part salariale : 10.52 % Il est précisé que l'adhésion des enfants à charge du salarié est obligatoire. L'adhésion du conjoint du salarié est facultative. Les cotisations correspondant à cette adhésion facultative sont fixées au contrat d'assurance. Elles sont intégralement prises en charge par le salarié. Pour les salariés à temps partiel et les apprentis, pour qui l'affiliation au présent régime entraînerait le paiement d'une cotisation au moins égale à 10% de leur rémunération brute, l'employeur prendra en charge l'intégralité de la cotisation (part patronale + part salariale)3. 4. 2. Montant des cotisations obligatoires A titre indicatif pour l'année 2024, les cotisations mensuelles par membre participant correspondant aux adhésions obligatoires sont les suivantes : Régime de sécurité sociale Bénéficiaires Cotisations globales obligatoires Part salariale Part patronale Part CSE
conjoint. + 65.45 € 65.45 € 0€ 0€ L'association et le CSE s'engagent au paiement des cotisations rappelées ci-dessus. La participation du CSE n'éxcèdera pas un budget annuel de participation de 35000 € pour l'année 2024. Au-delà de ce montant annuel, la cotisation sera prise en charge par l'employeur. 1 Le présent article précisera si l'employeur s'engage à prendre en charge l'intégralité des contributions dues par un salarié à temps partiels ou en contrat d'apprentissage, au titre du présent régime, dès lors que celles-ci sont supérieures à 10% de sa rémunération brute. 3Au regard du décret du 9 janvier 2012, si cette prise en charge est prévue, ii ne sera pas possible de prévoir à l'article 2 une dispense d'adhésion au profit de ces salariés.
Montant des cotisations facultatives
A titre indicatif pour l'année 2024, les cotisations mensuelles par membre participants correspondant aux adhésions facultatives sont les suivantes : Salarié:19.56 € Conjoint:19.56 € Enfant :9.15 € (gratuitéà partir du 3cinc enfant) Régime de sécurité sociale Bénéficiaires Cotisations globales facultatives Part salariale Part patronale Part CSE
En euros
Régime général Salarié Par enfant (s) gratuit à partir du 3eme Conjoint. + 19.56 € + 9.15 € + 19.56 € + 19.56 € + 9.15 € + 19.56 € 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ Salarié seul Extension facultative au choix du salarié
Salarié seul +1 enfant Salarié seul + 2 enfants ou plus Couple sans enfant Couple + 1 enfant Couple + 2 enfants ou plus +19.56 € + 28.71 € + 37.86 € + 39.12 € + 48.27 € + 48.27 € A noter que l'adhésion de l'option est effective pour l'ensemble des participants du contrat obligatoire. Article 5 : Evolution de la cotisation En cas d'évolution des cotisations au taux directeur de la mutuelle, liée notamment à un changement de législation ou à un mauvais rapport sinistres à primes, ou des charges de toute nature dues au titre du présent contrat (contributions, taxes, etc.) dont le paiement n'est pas expressément mis à la charge des salariés ou de l'employeur par la règlementation, celles-ci seront prises en charge par l'employeur et les salariés dans les mêmes proportions que celles prévues pour les cotisations initiales. La cotisation n'évoluera pas sur l'année 2024.
Article 6 : Sort des garanties en cas de suspension du contrat de travail
Suspension du contrat de travail avec maintien total ou partiel de la rémunération :
Dans les cas de suspension du contrat de travail donnant lieu à un maintien total ou partiel de rémunération par l'employeur ou au versement d'indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l'employeur, qu'elles soient versées directement par l'employeur ou pour son compte par l'intermédiaire d'un tiers (maladie, maternité etc..), la suspension du contrat de travail n'entraîne pas la suspension du bénéfice du présent régime pour le salarié concerné. Le bénéfice du présent régime est également maintenu en cas de suspension du contrat de travail donnant lieu au versement d'un revenu de remplacement par l'employeur, y compris en cas d'activité partielle, activité partielle de longue durée ou de toute période de congé rémunéré par l'employeur. L'employeur précomptera sur la rémunération maintenue la part de cotisations à la charge du salarié, l'employeur maintenant la part patronale*.
Suspension du contrat de travail sans maintien total ou partiel de la rémunération
Dans les cas de suspension du contrat de travail autres que ceux visés au paragraphe précédent (exemples : congé sabbatique, congé parental, congé sans solde, congé pour création d'entreprise, etc..) les garanties sont suspendues. Toutefois, le salarié concerné peut, s'il le souhaite, conserver sa couverture à condition de s'acquitter directement auprès de l'organisme assureur, par prélèvement automatique sur son compte bancaire,
de la totalité des cotisations dues pour les salariés actifs (part patronale et salariale).
Article 7 : Sort des garanties en cas de rupture du contrat de travail En application de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale, le maintien des prestations de remboursement frais de santé est garanti, à la date de leur départ de l'entreprise, dans les conditions applicables aux salariés de l'entreprise, aux anciens salariés dont le contrat de travail est rompu, excepté en cas de faute lourde, dans les conditions prévues par l'article L .911-8 du code de la sécurité sociale précité ainsi que par le contrat d'assurance et la notice d'information remise aux salariés. Article 8 : Obligation d'information En sa qualité de souscripteur, l'entreprise remettra à chaque salarié et à tout nouvel embauché, une notice d'information détaillée, établie par l'organisme assureur, résumant notamment les garanties et leurs modalités d'application. Les salariés seront informés préalablement et individuellement, selon la même méthode, de toute modification de leurs droits et obligations afférentes aux garanties souscrites. Il est rappelé que les salariés présents à la date de signature du présent accord ont reçu à leur affiliation ces documents d'information. Enfin, conformément à l'article R. 2323-1 du code du travail, le comité social et économique (CSE), sera informé, et consulté préalablement à toute modification des garanties.
En outre, chaque année, le comité social et économique (CSE), aura communication du rapport annuel de l'organisme assureur sur les comptes du contrat, en application de l'article L. 2323-49 du code du travail. Article 9 : Durée-Révision-Dénonciation Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 01/01/2024. Il se substitue à toutes les dispositions résultant d'accords collectifs, d'accords adoptés par référendum, de décisions unilatérales ou de toute autre pratique en vigueur dans l'entreprise et portant sur le même objet que celui prévu par le présent accord. Il pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé en respectant la procédure prévue respectivement par les articles L.2222-5 et L.2222-6, L.2261-7 à L.2261-14 ainsi que les articles L.2261-1, L2262-8, L.2231-6 et D.2231-9 du Code du travail. Conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail, le présent accord peut être révisé. La demande de révision, qui peut intervenir à l'initiative de l'employeur ou, à l'initiative des organisations syndicales représentatives signataires (ou adhérente) jusqu'à l'expiration du cycle électoral au cours duquel l'accord a été conclu, ou à l'initiative des organisations syndicales représentatives de salariés à l'issue de ce cycle doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires. L'ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette demande afin d'envisager l'éventuelle conclusion d'un avenant de révision. L'éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu'il modifiera. Conformément aux articles L.2222-6 et L.2261-9 à L.2261-14 du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont également la possibilité de le dénoncer moyennant un préavis de trois mois. La dénonciation par l'une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires et faire l'objet d'un dépôt conformément à l'article L.2231-6 du Code du travail. L'ensemble des partenaires sociaux se réunit alors afin d'envisager l'éventuelle conclusion d'un accord de substitution. L'accord dénoncé continue donc à produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur du nouvel accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du préavis de trois mois. En tout état de cause et sauf accord contraire des parties, y compris de l'organisme assureur, la dénonciation ne pourra avoir d'effet qu'à l'échéance du contrat d'assurance collectif. La résiliation par l'organisme assureur du contrat d'assurance entraîne de plein droit la caducité du présent accord par disparition de son objet.
Article 10 : Dépôt et publicité Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent est déposé auprès de la DREETS, ainsi qu'un exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion. Ces formalités de dépôt seront assorties, notamment, de la liste, en trois exemplaires, des établissements auxquels le présent accord s'applique, ainsi que de leurs adresses respectives. En outre, un exemplaire original sera remis à l'entreprise et à chacune des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, qu'elle soit signataire ou non signataire du présent accord. Enfin, en application des articles R.2262-1 et R.2262-2 du Code du travail, il sera transmis aux institutions représentatives du personnel et il sera fait mention de cet accord sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel-
A Romagnat, le 30/11/2023
Fait en 3 Exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité. Pour l'entreprise Monsieur Pour la délégation syndicale CFDT Madame Pour la délégation syndicale CGT Madame Annexe : tableau des garanties
AÉSIO Santé Entreprises NIVEAU 4/5 GARANTIE RESPONSABLE 2024 - RÉGIME GÉNÉRAL PRESTATIONS REMBOURSEMENTS PRÉCISIONS
ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE (AMO1) dans le parcours do soins ASSURANCE MALADIE COMPLÉMENTAIRE (AMC*) TOTAL
HOSPITALISATION Honoraires, actes et soins - Médecins signataires DPTM* 80 % BR* 120% BR 200 % BR Actes do chirurgie, anesthésia, obstétrique, cl autres actes pratiqués en hospitaïsation. - Médedns non signalaires DPTM 80 % BR 100% BR 180% BR
Participation du patient — Frais réels Frais réels Pour les actes techniques medicaux supérieurs à 120 € Séjours - Frais de séjour 80 % BR Frais réels moins 80 % BR Frais réels Dans les établissements conventionnés. Pour les établissements non conventionnés, dans la limite du tarif d'autorité de l’AMO. -Forfait patient urgences
Frais réels Frais réels Pour soins aux urgences nen subis d'une hospiiaîsa'jon. - Chambre particulière avec nuitée
Médedne, chirurgie, obstétrique illimitée
Psychiatrie
Maisons d’enfant à caractère sanitaire
Soins Médicaux et de Réadaptation
- 70 €/jour 70 €/jour Chambre particulière Soins Médicaux et de Réadaptation (dent centre de rééducation fonctionnera), maisons d'cnlants à caractère sanitare. psychiatrie ; limite de 75]ours par année civile. - Chambre particulière en ambulatoire (sans nuitée) — 20 € /jour 20 e/jour Les suppléments facturés à /occasion d’un séjaur ne comportant pas une nuit sont pris en charge. - Frais d’accompagnement : hébergement, transport et repas sur justificatif - 20 G/jour 20 €/jour Ces frais peuvent être engagés par toute personne accompagnant le ténàfiaare hosptafsê. Montent per jour de médedne, chirurgie et obstétrique limité à 30 Jours par année civile. Hors ambulatoire. Nuitées, repas et transports pour un accompagnant sur présentation de lectures acquittées et butfethdbespitalsabon. Assistance à la procréation
60 € 60 e Forfait par année dvJe et par bénéficiaire. Amniocentèse non remboursée par l’AMO
100 € 100 € Forfait par année mie et par bénéficiaire. Assistance en cas d'hospitalisation ou dtirurgie ambulatoire — Aide à domicile, garde ou transfert des enfants ou des ascendants dépendants... Se référer à la notice dinformation assistance. Assistance en cas de séjour prolongé en maternité, grossesse pathologique, naissance prémalurée ou multiple — Aide à domidle, garde des autres enfants, conduite à l’école... Se référer à la notice dinformation assistance. SOINS COURANTS Honoraires médicaux - Consultations et visites - Médecins généralistes et spécialistes • Médecins signataires DPTM 70 % BR 130% BR 200% BR
Honoraires paramédicaux - Auxiliaires médicaux dont infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues 60 % BR 90% BR 150% BR
- Psychologues adhérents au dispositif MonParcoursPsy 60% BR 40% BR 100% BR Dans la Imite de 8 séances par année civile et par bênéfida’ro. Analyses et examens de laboratoire 60% BR 90% BR 150% BR
- Non remboursés par l’AMO — 60 % frais réels limité à 100 €/année civile 60 % frais réels limité à 100 Ç.I année civile
Actes techniques médicaux et de chirurgie - Médecins signalaires DPTM 70% BR 130% BR 200 % BR Dont actes d'anesthésie pratiqués au cabinet du médecin - Médedns non signataires DPTM 70% BR 110% BR 180% BR
Participation du patient — Frais réels Frais réels Pou les actes techniques médicaux supérieurs à 120 €. Médicaments - Médicaments à Service Médical Rendu* important 65 % BR 35% BR 100% BR
- Médicaments à Service Médical Rendu modéré 30 % BR 70% BR 100% BR
- Médicaments à Service Médical Rendu faible 15% BR 85% BR 100% BR
Matériel médical - Orthopédie, accessoires, appareillage, produits dont prothèses capillaires et mammaires et véhicules pour handicape 60 ou 100 % BR 140 ou 100% BR 200 % BR
Transport 55% BR 95% BR 150% BR
Assistance en cas d'immobilisation — Livraison des médicaments Se référer à la notice dirfoimation assistance. 1 DENTAIRE1 Plafond global de remboursement de 2000 € par année civile et par bénéficaire hors 100% santé et hors ticket modérateur. Au-delà du plafond, les prothèses dentaires et l'orthodontie remboursée par f AMO bénéficient d'un remboursement total de 125 % BR. 1 Soins, actes et consultations 60 % BR 190% BR 250% BR
Orthodontie remboursée par l’AMO 60 ou 100% BR 340 ou 300 % BR 400 % BR
Soins et prothèses 100 % santé (tels quo définis réglementairement) Panier de remboursement défini selon la localisation dentaire et le matériau utilisé. - ProthèsesI60 % BR Frais réels moins 60 % BR Frais réels Le çrofessicnnel de sanlé a fcbbgation de vous proposer au moins un équipement s 100 % santé » et d'établir un devis. Prothèses hors 100 % santé - Panier à honoraires maîtrisés (actes soumis â des honoraires [irrites de facturation) •ProthèsesI60% BR ■ Inlays onlaysI60% BR 340% BR 340% BR 400% BR 400% BR
Panier à honoraires libres
Prothèses
Inlays onlays
60% BR 60% BR 340 % BR 340% BR 400% BR 400 % BR
Actes non remboursés par l’AMO - Prothèses
200 € 200 C
- Parodontologie — 100 e 100 € Forfaits par année dvJe et par bénêfida’ie. - Implantdogie — 600 € 600 C
- Orthodontie —• 600 € 600 €
| OPTIQUE 1 monture et 2 verres tous les deux ans de date à date pour les adultes de 16 ans et plus (période ramenée à un an en cas de renouvellement anticipé prévu è Fartide L165-1 du Code de la Sécurité sodale). 1 monture et 2 verres tous les ans de date à date pour les enfants de moins de 16 ans. Possibilité de combiner des équipements de Classe A et Classe B'‘ ' —*•—'"" Équipements 100 % santé (tels quo définis réglementairement - verres et/ou monture) Classe A - Monture - Prestations d’appairage
_ 60% BR
. _6Q% BR_ __
60% BR
Frais réels moins 60 % BR Frais réels moins 60 % BR Frais réels moins 60 % BR Frais réels Frais réels_ Frais réels verres classe A + monture dasse B, et inversement). Le crofessionnel de santé a fobbgaticn de vous proposer au moins un équipement « 100 % santé » et d’établir un devis Prestab’cn applqucc lorsqu'un équipement comporte des verres de corrections dflciciitcs. Equipements hors 100 % santé (verres et/ou monture) Classe B - Tarifs libres - Monture 60 % BR 90 € moins 60 % BR - Verre simple, y compris verre neutre 60 % BR 100 C moins 60% BR -Verre complexe 60 % BR 150 € moins 60 % BR -Verre très complexe 60 % BR 210 G moins GO % BR 90 € Forfait par monture el par bênéfida’re. 100 C Forfait par verre et par bénéf date. Y compris Ticket Modérateur. 150€ 210 € Fcrfa Jpaveme et par bénéficiare. Y compris TicMModérateur. _ Forfait par verre et per bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
i uuiuiiur riAKÇAISE
AÉSIO mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre 11 du code de la mutualité, immatriculée sous le n" 775 627 391 dont le siège social est 4 rue du Général Foy 75008 PARIS 23-008-014-13- Version 2024
Oaésèo W MUTUELLE AESIO Santé Entreprises NIVEAU 4/5 GARANTIE RESPONSABLE 2024 - RÉGIME GÉNÉRAL PRESTATIONS REMBOURSEMENTS PRÉCISIONS
ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE (AM0‘) dans le parcours de soins ASSURANCE MALADIE COMPl ÉMENTAIRE (AMC*) TOTAL
OPTIQUE Autres prestations sur verres et monture : filtres, prismes et adaptation de la proscription CO % BR 40 % BR 100% BR
Lentilles - Lentilles remboursées par l'AMO CO % BR 40 % BR 100% BR
- Forfait lentilles remboursées ou non remboursées par l'AMO — 250 € 250 G Forfait per année crrile et par bénéficiaire. Y compris produits d'entretien. Chirurgie réfractivo non remboursée par l'AMO
400 € 400 G Forfait par année civile et par bénéficiaire. Implants unifocaux et multifocaux — 150 € 150 G Forfait par année civile et par bénéficiaire. AIDES AUDITIVES Uno aldo auditive tous les 4 ans par orolllo do date à date. Équipements 100 % santô (tels que définis réglementairement) Classe I - Soumis à des prix limites do venlenwnsunéquipomenU WO'Asm'lé’i'etdélabS'un toés*1 - Aides auditives|60 % BR| Frais réels moins 60 % BR |Frais réels| Appareillage auditif. Equipements hors 100 % santé Classe II - Tarifs libres -Aides auditives jusqu'à 20 ans inclus ou atteint de cécité 60 % BR 40 % BR + 100 G 100% DR+ 100 G AppaeiJago axfitif. Fc+fait par oreille et par bénéficiaire. Age apprécié à b date des soins. Cécité : entendue comme une acuité visuelle inférieure à IW* après correction. • Aides auditives plus de 20 ans 60 % BR 40% BR + 500 G 100% BR+ 500 G Appareillage auditif. Forfait par oreille et par bénéficiaire. Age apprécié à la date des soins. Accessoires, entretien, piles, réparations, Implants cochléaires 60 % BR 40 % BR 100 % BR
PRÉVENTION-BIEN-ÊTRE Plafond global de remboursement par année à vile et par bénéficiaire pour les prestations de pharmacie non remboursés et médecines complémentaires. 60 C de plafond annuel
- Pharmacie non remboursée par l'AMO
Sur prescription médicale : médicaments, homéopathie, contraception, vaccins et médicaments du voyageur,arrêt des dépendances (tabac, alcool, drogues)
Médicaments non prescrits : automédication
- 30 G 30 C Forfait par année civile et prr bénéficiaire sur présentation de la facture nominative acquittée de la pharmacie, et d'une prescription médicale pour les médicaments, homéopathie, contraception, médicaments du voyageur, arrêt des dépendances (tabac, alcool, drogues) prescrits. Le forfait automédication permet la prise en charge des médicaments en accès tire en pharmacie. - Médecines complémentaires • Ostéopathe, acupuncteur, chiropracteur, homéopathe, diététicien nutritionniste, pédicure, podologue, psychologue /psychothérapeute, ph^olhérapeute, auriculothérapeute, cryothérapie prescrite, sexologue, hypnolhérapeule, éliopathe. sophrologue, ergothérapeute et psycnomolricien - 30 G/séance 30 G/séance Forfait par bénéficiai e sur présentation de la facture nomhativo acquittée précisant le numéro ADELI (aussi appelé numéro d'Agrément) ou RPPS ou lo diplôme dans la spécialté. Actes do prévention - Détartrage annuel complet, scellements des sillons, bilan du langage, dépistage de l'hépatite B, dépistages des troubles de l’audition, ostéodensitométrie, vaccins OUI OUI OUI Actes do prévention définis par la réglementation pris en charge dans le cadre des contrats responsables. Ostéodensitométrie osseuse non remboursée par l'AMO — 40 € 40 C Forfait par année dvlte et par bénéficiaire sur présentation de la facture nominative acquittée. Equipement asthme, allergies et aides respiratoires (sur prescription médicale) : literie anti-acarien. médicaments préventifs prescrits, compléments sur les aides respiratoires ... 90 G 90 G Forfait par année dvile et par bénéfiaa'ro suc présentation de la factura nominative acquittée do la pharmacie ou parapharmacie ou magasm do matériel médical Cures thermales - Honoraires médicaux, de surveillance, soins thermaux, transport et hébergement 65% BR 35 % BR 100 % BR
- Forfait hébergement — iôoe 100 G Forfait par année civile et par bénéficiaire. Forfait Vivre mieux - pathologies lourdes
Prolhèses externes (capillaire, oculaire, mammaire) prises en charge par la Sécurité sociale.
Lingerie médicale adaptée post-opératoire
Chirurgie réparatrice et reconstruction pris en charge par l'AMO. symétrisation, dermopigmentation réparatrice / médical
- 500 € 500 G Forfait tous les 4 ans, par bénéficiaire dans la Emite des dépenses engagées 60 jours do ctrcnco à partir do l'adhésion. Dans Li Imita de 200 % BR pour les actes/soins effectués par des médecins non signataires DPTM. Sut présentation de la facture nominative détaillée acquittée. Santé au travail - Mise en place d’aclions collectives dans le cadre du programme de prévenlion (dépistage maladies cardio-vasculaires, prévention des risques pyscho-sociaux ou des troubles musculo-squeleltiques, alimentation...) OUI OUI OUI
SERVICES PLUS Assistance vie quotidienne -
Hospitalisation de l'enfant : garde ou transfert des autres enfants, venue d'un proche pour garder les enfants.
Adanls familiaux : soutien psychologique et accompagnement sodal.
Ade à l'organisation des obsèques..
Se référer à b notice d'information assistance. Consultation médicale à distance 2411/24 et 7i/7 avec un médecin généraliste ou spécialiste inscrit au Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM) - Proposition d'un avis, d’un conseil, voire d'un diagnostic accompagné d'une ordonnance électronique lorsque fa situation le permet. Accès depuis votre espace adhérent sur aosto.fr, Service 100% confidentiel et sécuisé Prévaésio Offre de services prévenlion d’AESIO mutuelle -- OUI Dispositifs do prévention adaptés comprenant :
Des actions a distance ou en agence (atotiers. entretiens avec des professionnels de santé...)
L’accès à dos outils digitaux, pratiques et conaets (espaces digitaux Ihématisès. vidéos, fiches pratiques, témoignages...)
Accès au Fonds de Solidarité AÉSIO mutuelle - Soutien dans le financement de soins et prestations de santé en cas de difficultés. Contacter la mutuelle. WO : Assurance l.'dtfe Odgato're (part Reg-me Oit g store) / MIC : Assurara: Mdaf S Cotrelémenla te (part Mutuelle) / ER : Basa de RenÊ-cursemerJ (tarif cftod Assurance Mdaie) ISUR : le Servie Médical Rendu est évité par la Haute Autorité de Santé / OPTAI : Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée Seins à l'étranger : les prestations exprimées en forfait prenant en charge des actes non remboursés par l'Assurance Llabdio Obligatoire, n'ouvrent droit à aucun remboursement do la Mutuelle si les actes entété engagés à l'étranger.
Les pcurce-tr-j:; s'app/rfeent sur la batede remtojrsemer.tde la SéarHé sccirfe dans b Imite des défenses rée-’es et dans le ’Sf ect du pcrcoxsde sons
La MZueîe se rêsene le dot de dema-.fa des pièces fjrffcj7.es car (terne-,tares peur versa cata.-.es prestations.
En [crxfcn dj tpj •LetajrdurégmagJr.jrrfdehSécurèoscodopajtvanermteortcndeh s*uatenpascrode(en castfALO. p-r exempte) rudrrêçmectigatorecfa'SaticnlP^mesq^ciaux), sais queezTevæawn au titra ALD ou régnes spêdare ne poisse êtro répercutée rur le mon tant bta'd a rOTtac'Mrratt cÆ Uuutuunt raasçusr AÉSIO mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du Ivre II du code de la mutualité, immatricutée sous len’ 775627 391 dont le siège social est 4 rue du Généra! Fo/75003 PARIS 2X003-014-13-Version 2024
+ 40 6/jour Amniocentèse non remboursée par l'AMO + 20€ SOINS COURANTS
Honoraires médicaux - Consultations et visites - Médecins généralistes el spécialistes • Médecins signataires DPTM + 200 % BR Honoraires paramédicaux -Auxiliaires médicaux dont infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues Analyses et examens de laboratoire + 100 % BR Actes d'imagerie - Médecins signataires DPTM + 150 % BR Actes techniques médicaux et de chirurgie - Médecins signalaires DPTM + 200 % BR Matériel médical - Orthopédie, accessoires, appareillage, produits dont prothèses capillaires et mammaires el véhicules pour handicapé + 100% BR DENTAIRE U.»-'-.-. Orlhodonlie remboursée par l'AMO + 100% BR Prothèses hors 100 % santé - Panier à honoraires maîtrisés (actes soumis à des honoraires limites de facturation) • Prothèses ■ Inlays onlays + 150% BR + 150 % BR - Panier à honoraires libres ■ Prothèses • Inlays onlays + 150 % BR + 150% BR Actes non remboursés par l'AMO - Prothèses
- Parodontologie + 300 6 - Implantologie
- Orlhodonlie
OPTIQUE
1 monture cl 2 verres tous les deux ans de date â date pour les adultes de 16 ans et plus (période ramenée A un an en cas de renouvellement anticipé prévu é l'article L 165-1 du Code de la Sécurité sociale). 1 monlure et 2 verres tous les ans de date à dale pour les enfanls de moins de 16 ans. Possibilité de combiner des équipements de Classe A et Classe B (verres classe A + monlure classe B, et inversement). Équipements hors 100 % santé (verres et/ou monture) Classe B - Tarifs libres - Monture (dans la limite de 100 Q + 60€ ■ Verre simple, y compris verre neutre + 50€ - Verre complexe + 100 6 ■ Verre très complexe + 100 6 Lentilles - Forfait lentilles remboursées ou non remboursées par l'AMO + 1006 AIDES AUDITIVES Une aide auditive tous les 4 ans par oreille de date à date. Équipements hors 100 % santé Classe II - Tarifs libres - Aides auditives jusqu'à 20 ans inclus ou atteint de cécité + 100 6 - Aides auditives plus de 20 ans + 200 6 PRÉVENTION - BIEN-ÊTRE | Pharmacie non remboursée par l'AMO
Sur prescription médicale : médicaments, homéopathie, contraception, vaccins et médicaments du voyageur,arrêt des dépendances (tabac, alcool, drogues)
Médicaments non prescrits : automédication
+ 40 6 Médecines complémentaires - Ostéopathe, acupuncteur, chiropracteur, homéopathe, diététicien nutritionniste, pédicure, podologue, psychologue / psycholhérapeute, phytolhérapeule. auriculolhèrapeute. cryolhérapie prescrite, sexologue, hypnolhérapeule. étiopalhe. sophrologue, ergothérapeute et psychomolricien + 40€ soit 20 €/séance Cures thermales - Forfait hébergement + 100 6 •AMD : Assj-a-:e Mdai e OtTgata're (part Rég na Odgalcre) M.VC : Asairaze Mdade Carpténants/e (part Mutuelle) / ER : Base de Renùxrsenanl (tarif cSicid Assurance Mdaie) / S'.tR : Le Service Méctal Rendu est évalué par la Haute Autorité de Santé I DPTM : Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée Soins à fcUangcr : les prestations exprimées en forfait prenant en charge des actes non remboursés par l'Assurance Maladie ObEgotoirc. n'ouvrent droit à aucun remboursement de b Mutuelle si les actes ont été engagés à Eétrangor. ■ Lis pourcentages s'app'quent sur ta base de rerrtoursement de b Sécurité sodato dans b irrite des dépenses réetes et dans le respect du parcours de sons.
La MiAKld se réserve te dro’lde tenante des p'àxs justWues ccmptémentares peur verser certaines prestaïens.
En fax&n di l,pe datte, les pratÿ.rns sont dif ries par rappert à b Ifcmcndature Générale des Actes Professennels (WGAP), à I > Clasàfcalon Commune des Acte» L’AJcarr (CCA'J; ois à la Ta&alcrr a I Actr.ité (TAA).
•totaux du régmegénérd delà StojritéMcsfe peut vuw en txeten delà tiiuafcnpersonnelefencâsd'A.LD.pôr exempte) wdurtÿmecMgttrireJarSi&nfRé^sspfdMx). sais xpe ceitovabticn ru S'reALDojrégrr,es spcdaxxra puisse élrorèpavutéo sur le rronbnl total de ren bourserenl.
Remboursements dans U irrite &s pbtods des ccnïats responsable»
AÉSIO mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité,immatriculée sous le n’ 775 627 391 dont le siège social est 4 rue du Général Foy 75003 PARIS - Verëon 2022
