AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PARTIEL RELATIF AUX REMUNERATIONS
NAO 2022
Entre:
Le CENTRE MEDICAL INTERENTREPRISES EUROPE (CMIE), Association Loi 1901, dont le Siège social est situé au 80 rue de Clichy, 75009 PARIS, SIRET 784 401 879 000 35, APE 8622 C, représenté par Madame X, Présidente,
D’une part, et,
les Organisations Syndicales représentatives soussignées :
- La Confédération Générale du Travail (CGT), représentée par Madame Y, Déléguée Syndicale,
- La Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC), représentée par Madame Z, Déléguée Syndicale,
- La Confédération Française et Démocratique du Travail (CFDT), représentée par Monsieur A, Délégué Syndical,
D’autre part,
PREAMBULE
A la suite de la négociation annuelle obligatoire 2022, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, un accord collectif partiel relatif aux rémunérations a été signé à l’unanimité le 9 juin 2022. Dans cet accord, le point 1.2 « Augmentation collective – Entrée en vigueur », prévoyait la possibilité d’une nouvelle négociation à l’initiative de la Direction ouverte à compter de septembre 2022 pour application en fin d’année 2022. Après la réunion du 20 septembre 2022, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE I – CHAMP D’APPLICATION – PERSONNEL CONCERNE
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés du CMIE, présents dans les effectifs au 31 octobre 2022.
ARTICLE II – AUGMENTATION COLLECTIVE
Une revalorisation de 1,6%, est appliquée aux salariés du CMIE, à effet du 1er octobre 2022, sur le salaire mensuel de base brut (hors indemnité différentielle et primes).
ARTICLE III - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er octobre 2022.
ARTICLE IV - PUBLICITE ET DEPOT
Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prudhommes de Paris en un exemplaire. Une télé-déclaration sera réalisée par la Direction auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités. Chaque Organisation Syndicale se verra remettre un exemplaire du présent avenant, ainsi que le Comité Social et Economique. Le présent avenant sera à la disposition des salariés sur l’Intranet, dans la rubrique informations générales, accords d’entreprise http://intranet4.cmie.loc/espace-rh/informations-generales#section2
Fait à Paris en quatre exemplaires, le 20 septembre 2022
