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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78440187900035

• Accord collectif d'harmonisation et de simplification relatif aux primes NAO 2024 (T07525073697)
  Début : 09/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif partiel relatif aux rémunérations NAO 2024 (T07524070329)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein du CMIE (T07524064168)
  Début : 29/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux congés payés et à la journée de solidarité (T07524064171)
  Début : 29/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07523062543)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif partiel relatif aux rémunérations NAO 2023 (T07523061296)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 au sein du CMIE (T07523057599)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif partiel relatif aux rémunérations NAO 2022 (T07522048123)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux avantages liés à l'ancienneté au sein du CMIE (T07522046796)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à différents avantages en matière de rémunération (T07522046799)
  Début : 26/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• PV VALANT PV D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ET PV DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE A JUIN 2022 (T07522043421)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PARTIEL RELATIF AUX REUNERATIONS NAO (T07522043418)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur la prime de 13ème mois au sein du CMIE (T07522042271)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la structure ,au fonctionnement et aux modalités du comité Social et économique (T07522042274)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TUTORAT (T07522041758)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au vote électronique (T07519014525)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires (T07519014527)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL DES négociations annuelles obligatoires 2018 (T07518003649)
  Début : 12/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail et au droit à la déconnexion (T07525074370)
  Début : 10/02/2025 Fin : 09/02/2028
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• Accord sur l'exercice du droit d'expression des partenaires sociaux 2024-2027 (T07525073695)
  Début : 09/12/2024 Fin : 08/12/2027
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• ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2024 – 2025 - 2026 (T07524064849)
  Début : 27/02/2024 Fin : 26/02/2027
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• Avenant à l'accord d'entreprise formalisant un régime de prévoyance non-cadre (T07521035894)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif relatif au maintien de salaire et à la subrogation des indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d'arrêt maladie (T07524070328)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2025
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• Accord sur l'exercice du droit d'expression des partenaires sociaux 2021 - 2023 (T07521035907)
  Début : 05/10/2021 Fin : 04/10/2024
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• Accord de méthode relatif à la NAO 2024 (T07524066105)
  Début : 25/04/2024 Fin : 24/05/2024
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• Accord collectif relatif au tutorat (T07521028868)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2024
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• AVENANT DE PROLONGATION A L'ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME 2020-2021-2022 (T07523057611)
  Début : 07/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise formalisant un régime de prévoyance non cadre (T07518006007)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la structure du CSE (T07519014531)
  Début : 26/09/2019 Fin : 26/09/2022
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• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE (T07519014532)
  Début : 26/09/2019 Fin : 26/09/2022
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• Accord collectif égalité professionnelle homme-femme 2020-2021-2022 et son annexe 1 (T07520022541)
  Début : 07/07/2020 Fin : 06/07/2022
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• Accord sur l'exercice du droit d'expression des partenaires sociaux 2018-2020 (T07518003651)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• accord relatif au télétravail et à la déconnexion (T07518000449)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'chat au sein du CMIE pour l'année 2020 (T07520023529)
  Début : 31/07/2020 Fin : 31/07/2020
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• Accord relatif à la Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07519009485)
  Début : 31/12/2018 Fin : 31/03/2019
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• Accord collectif partiel relatif aux rémunérations NAO 2023 (T07523060245)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/1975
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