L’Hôpital La Porte Verte, 6 Avenue Franchet d’Esperey à Versailles (78000), représenté par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général,
d’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative des salariés de l’Hôpital La Porte Verte représentée par,
C.F.D.T. Santé Sociaux des Yvelines, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndical,
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Le présent accord a pour objet d’étendre aux infirmier(e)s expert(e)s les dispositions spécifiques au temps d’habillage et déshabillage du personnel de l’Hôpital.
Cette extension des dispositions permet au personnel précité de bénéficier des dispositions spécifiques et ainsi de consacrer l’entièreté de leur temps de travail au bénéfice, directement ou indirectement, de la prise en charge des patients.
ARTICLE I – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique exclusivement au personnel suivant :
Infirmier(e) plaie et cicatrisation
Infirmier(e) douleur
Il s’appliquera le cas échéant au personnel de même catégorie (infirmier(e)) ayant des fonctions transverses, avec une expertise sur une spécialité donnée.
ARTICLE II – DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Les dispositions spécifiques de l’article 1.3.2, alinéa B, de l’avenant N°1 à l’accord d’entreprise du 3 mai 2000 portant sur la réduction du temps de travail, sont complétées comme suit :
Les infirmier(e)s expert(e)s bénéficieront d’une rémunération complémentaire consacrée au temps d’habillage et de déshabillage.
A l’instar des infirmier(e)s de services de soins, les infirmier(e)s expert(e)s bénéficieront d’une prime forfaitaire de 6 points FEHAP par mois.
Les déductions et abattements seront identiques en cas d’absences à celles prévues à l’article 1.3.2 initial
Les autres dispositions de l’article 1.3.2, alinéa B, de l’avenant N°1 à l’accord d’entreprise du 3 mai 2000 portant sur la réduction du temps de travail demeurent inchangées.
ARTICLE III – DATE D’EFFET & DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord sera applicable à compter du mois de juillet 2024, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2024.
ARTICLE VII – DEPOT, PUBLICITE
Le présent accord sera déposé, dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir auprès de la DRIEETS, via la plateforme Télé-Accords accessible depuis le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire de l’accord sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles.
Un exemplaire de l’accord sera remis à chaque partie signataire.
Fait à Versailles, le 21 juin 2024.
Pour l’organisation syndicale,Pour l’Hôpital La Porte Verte,
