A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
DU 18 NOVEMBRE 2023
ENTRE
L’hôpital La Porte Verte, dont le siège social est situé 6 avenue Franchet d’Esperey – CS 60455 - à Versailles (78004) Cedex, représenté par Mxxxxxx Xxxxxxxx XXXXXXXX agissant en qualité de Directeur Général,
d'une part,
ET
L’Organisation syndicale représentative des salariés au sein de l’Hôpital La Porte Verte représentée par,
C.F.D.T. Santé Sociaux des Yvelines, représentée par Mxxxxxx Xxxxxxxx XXXXXXXX, Déléguée Syndicale,
d'autre part,
Préambule
Le présent accord a pour objet d’étendre à une catégorie d’emploi spécifique, la possibilité de recourir au télétravail.
Cette extension des dispositions permet au personnel défini ci-dessous de bénéficier des dispositions de l’accord de télétravail.
Article 1 - liste des métiers éligibles
Filière administrative :
Personnel du service informatique
Personnel du service des ressources humaines
Personnel du service comptabilité-finance
TIM
Il est rajouté, à cette liste, les Assistantes Sociales
Article 2 - Durée - Révision
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 – Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord sera déposé, dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, à savoir auprès de la DRIEETS, via la plateforme Télé-Accords accessible depuis le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire de l’accord sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Versailles.
Fait à Versailles, le 10 avril 2026
Pour l’Organisation syndicale,Pour l’Hôpital La Porte Verte,
