L’Hôpital La Porte Verte, 6 Avenue Franchet d’Esperey à Versailles (78000), représenté par Mxxxxx Xxxxxxx XXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général,
d’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative des salariés de l’Hôpital La Porte Verte représentée par,
C.F.D.T. Santé Sociaux des Yvelines, représentée par Mxxxxxx Xxxxxx XXXXXXXXX, Déléguée Syndical,
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Des chaussures de travail confortables pour les soignants s’inscrit dans la politique Qualité de Vie au Travail des collaborateurs. En effet, les soignants restent en position debout très longtemps dans une journée et doivent pouvoir bénéficier de chaussures de travail confortables et répondant aux exigences de services de soins.
C’est pourquoi la Direction de l’Hôpital La Porte Verte, souhaite, à travers cet accord, permettre d’offrir au personnel soignant une paire de chaussure adaptée à leur travail.
Le présent accord a pour objet de fixer les modalités d’attribution une paire de chaussure professionnelle tous les ans, payée par l’établissement.
ARTICLE I – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à tout le personnel « soignant » de l’hôpital de La Porte Verte (IDE, AS, ASH, médecins), à temps plein ainsi qu’aux personnels à temps partiel sous contrat à durée indéterminée.
Les dispositions du présent accord sont réservées aux salariés présents au moment de la commande des chaussures.
Les soignants ayant quitté l’établissement avant la date annuelle d’octroi et/ou de renouvellement, ne seront pas attributaires de cette paire de chaussures.
ARTICLE II – MODALITES D’ATTRIBUTION DES CHAUSSURES PROFESSIONNELLES
Un partenariat a été signé avec la « Société POLEMIL MEDICAL ».
POLEMIL MEDICAL met à disposition des soignants, un site web (PODEPI.COM).
Chaque soignant défini dans l’article I du présent accord, pourra choisir, 1 fois par an, courant septembre de chaque année, le modèle qui correspondra le mieux à ses besoins et envies (différents modèles, couleurs, formes...).
Le montant maximum alloué à chaque soignant est de 50€ par an.
Si la paire de chaussures choisie par le soignant a un prix supérieur à 50€, celui, pourra, s’il le souhaite, payer le complément directement sur le site du prestataire.
Si le soignant n’utilise pas complètement le budget alloué (50€) aucun remboursement de la différence non utilisée ne lui sera attribué.
Si un soignant ne souhaite pas profiter de l’octroi d’une paire de chaussure, il ne pourra prétendre au versement du montant correspondant (50€) sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE III – DUREE, DENONCIATION, REVISION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé à tout moment à la demande de l’un des signataires.
ARTICLE IV –DATE D’EFFET
Le présent accord a été soumis à l’avis préalable du Comité Social et Économique. Il sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’établissement et prendra effet à compter du 1er septembre 2026.
ARTICLE V – Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord sera déposé, dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, à savoir auprès de la DRIEETS, via la plateforme Télé-Accords accessible depuis le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire de l’accord sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Versailles.
Fait à Versailles, le 10 juin 2026
Pour l’organisation syndicale,Pour l’Hôpital La Porte Verte,
