Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Accord sur l'évolution pour 2019 des annexes révisables de l'accord collectif inter-entreprises du Centre Spatial Guynais

Application de l'accord
Début : 30/04/2019
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Le 30/04/2019
















Accord sur l’évolution pour l’année 2019 des annexes révisables de l’Accord Collectif Interentreprises du Centre Spatial Guyanais












Les Donneurs d’Ordres du Centre Spatial Guyanais, CNES et ARIANESPACE, et les Organisations Syndicales, signataires de l’Accord Collectif Interentreprises du Centre Spatial Guyanais révisé le 3 mai 2006, se sont rencontrés, comme il est prévu à l’article 8, afin de négocier l’évolution des annexes révisables.
Le présent accord définit l’évolution des chapitres de l’annexe 2 de l’Accord Collectif Interentreprises soumis à la négociation.
Ces évolutions sont applicables à partir du 1er janvier 2019, sauf indication contraire.
Les nouvelles valeurs annulent et remplacent celles indiquées dans l’accord du 25/06/2018 (référence : CG/2018-0009063).

Annexe 2 - Chapitre 9

  • Grille des salaires mensuels bruts de base minima

La Grille 2019 est réévaluée de + 1% avec un talon de 30€. Les montants sont arrondis à l’euro supérieur.
La grille devient ainsi, à partir du 1er janvier 2019 :





Grille 2019






NIVEAU

COEFFICIENT

MINIMA APPLICABLES AU CSG

à partir du 01/01/2019

 

 

Ingénieurs et Cadres - valeur du point :

 

3
C

240
5 772 €
3
B+

210
5 051 €
3
B

180
4 329 €
3
A+

170
4 010 €
3
A
 
135
3 467 €
2
+
18 ans }
135
3 467 €

+
15 ans }
130
3 339 €

+
12 ans } Exp.
125
3 212 €

+
9 ans } prof.
120
3 085 €

+
6 ans }
114
2 934 €

+
3 ans }
108
2 785 €

-
3 ans }
100
2 591 €
1

23 ans }
76
2 017 €


22 ans } Age
68
1 830 €


21 ans }
60
1 830 €


4 ans }
108
2 785 €


3 ans } Exp.
100
2 591 €


2 ans } Prof.
92
2 399 €


1 an }
84
2 207 €

Collaborateurs - valeur du point :

V3 SUP

395
2 831 €
V3

365
2 627 €
V2

335
2 425 €
V1
 
305
2 224 €
IV3

285
2 090 €
IV2

270
1 992 €
IV1
 
255
1 894 €
III3

240
1 801 €
III2

225
1 707 €
III1
 
215
1 644 €
II3

190
1 584 €
II2

180
1 584 €
II1
 
170
1 584 €
  • Annexe 2 - Chapitre 11

Salaire mensuel brut de base pour les primes de flexibilité

Augmentation de 1,20% de la valeur « plancher » soit :
  • Plancher 3 301,34 €

La valeur plafond est inchangée5 193,62 €


  • Annexe 2 - Chapitre 12

Prime de travail en horaires postés

Augmentation de 1% soit : 224,02 € bruts mensuels.
  • Annexe 2 - Chapitre 13

Prime de travail en horaire décalé régulier

Augmentation de 1 % soit 224,02 € bruts mensuels.
  • Annexe 2 - Chapitre 14

Primes journalières d’astreintes

Augmentation de 1% soit :
  • Lundi au Vendredi51,42 € bruts
  • Samedi, Dimanche et jours fériés77,22 € bruts
  • JARTT, ponts et jours carnaval77,22€ bruts
  • Annexe 2 - Chapitre 15

Prime journalière pour Travaux Exceptionnels (VSD)

Augmentation de 1 %, soit :
  • Vendredi après-midi103,95 € bruts
  • Samedi145,67 € bruts
  • Dimanche, jours fériés, ponts et carnaval187,19 € bruts
  • Annexe 2 - Chapitre 16

Prime journalière pour travaux exceptionnels (PTE)

Augmentation de 1 %, soit :26,07 €

bruts.

  • Annexe 2 - Chapitre 17

Indemnité spéciale pour études hors Guyane

Augmentation de 1,4 %, soit :378,96 € bruts mensuels
  • Annexe 2 - Chapitre 18

Voyages congés : valeurs de référence du prix des billets

Restent inchangés soit :

24/361000 €
12/36 500 €

  • Annexe 2 - Chapitre 19

Plafond des frais d’hébergement liés aux voyages congés

Augmentation de 1% soit :
  • Ayants droit de plus de 12 ans514,28 € bruts
  • Enfants de moins de 12 ans344,76 € bruts

  • Annexe 2 - Chapitre 24

Prime mensuelle de site

Reste inchangée soit :
  • Célibataire48,85 € bruts
  • Agent marié72,64 € bruts
  • Marié, 1 enfant85,91 € bruts
  • Marié, 2 enfants99,73 € bruts
  • Par enfant à partir du 3ième13,81 € bruts
  • Annexe 2 - Chapitre 25

Barème des frais de mission en Métropole - Plafond pour remboursement sur frais réels

Augmentation de 1,4% soit :20,79 € par repas
  • Annexe 2 - Chapitre 26

Prime de lancement

La valeur de la prime de lancement est portée à :
- 122 € bruts
- 130 bruts € pour les 11ème et 12ème lancements.
- 136 € bruts pour le premier lancement réussi de 2019
  • Annexe 2 - Chapitre 27

Valeur du ticket restaurant

Applicable à compter du

1er mai 2019

La valeur du ticket restaurant est portée à :9,20 €


Fait à Kourou, le



Les Donneurs d’Ordre de la Base Spatiale


CNES







ARIANESPACE





Les Organisations Syndicales


CDTG/CFDT







CFE-CGC







FO







UTG/CGT


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