CSG

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77566591200058

• Avenant 1 à l'Accord relatif a la dérogation du temps de travail ELA4 (T97323060003)
  Début : 19/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSG

• Accord sur l'évolution pour 2019 des annexes révisables de l'accord collectif inter-entreprises du Centre Spatial Guynais (T97319000160)
  Début : 30/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSG

• ACCORD ANNEXES REVISABLES ET INDEMNITE DE REPOS REDUIT du 11 juillet 2008 (A97318000510)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSG

• Accord collectif inter-entreprises mesures sociales d'accompagnement de la Base Spatiale (T97323000777)
  Début : 16/06/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise CSG

• PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA SORTIE PROGRESSIVE DE L’ETAT DE CRISE SANITAIRE AU CNES-CSG (T97322000599)
  Début : 07/02/2022 Fin : 21/06/2022
  Accord d'entreprise CSG