Accord sur l’évolution pour l’année 2018 des annexes révisables de l’Accord Collectif Interentreprises du Centre Spatial Guyanais et sur l’évolution de l’Indemnité de Repos Réduit contenue dans l’Accorddu 11 juillet 2008
Les Donneurs d’Ordres du Centre Spatial Guyanais, CNES et ARIANESPACE, et les Organisations Syndicales, signataires de l’Accord Collectif Interentreprises du Centre Spatial Guyanais révisé le 3 mai 2006, se sont rencontrés, comme il est prévu à l’article 8, afin de négocier l’évolution des annexes révisables. Le présent accord définit l’évolution des chapitres de l’annexe 2 de l’Accord Collectif Interentreprises soumis à la négociation. Ces évolutions sont applicables à partir du 1er janvier 2018, sauf indication contraire. Les nouvelles valeurs annulent et remplacent celles indiquées dans l’instruction 17/001 du 27/06/2017 (référence : CG/RSB/17-012).
Annexe 2 - Chapitre 9
Grille des salaires mensuels bruts de base minima
La Grille 2018 est réévaluée de + 1,2 % (pas de gel de niveaux) La grille devient ainsi, à partir du 1er janvier 2018 :
Grille 2018 réévaluée de + 1,2 %
NIVEAU
COEFFICIENT
MINIMA APPLICABLES AU CSG
à partir du 01/01/2018
Ingénieurs et Cadres - valeur du point :
3 C
240 5 714,51 € 3 B+
210 5 000,20 € 3 B
180 4 285,89 € 3 A+
170 3 970,02 € 3 A
135 3 431,88 € 2 + 18 ans } 135 3 431,88 €
+ 15 ans } 130 3 305,89 €
+ 12 ans } Exp. 125 3 179,89 €
+ 9 ans } prof. 120 3 053,93 €
+ 6 ans } 114 2 903,85 €
+ 3 ans } 108 2 754,91 €
- 3 ans } 100 2 560,25 € 1
23 ans } 76 1 986,86 €
22 ans } Age 68 1 799,77 €
21 ans } 60 1 799,77 €
4 ans } 108 2 754,91 €
3 ans } Exp. 100 2 560,25 €
2 ans } Prof. 92 2 368,02 €
1 an } 84 2 176,69 €
Collaborateurs - valeur du point :
V3 SUP
395 2 800,81 € V3
365 2 596,81 € V2
335 2 394,36 € V1
305 2 193,03 € IV3
285 2 059,21 € IV2
270 1 961,30 € IV1
255 1 863,83 € III3
240 1 770,60 € III2
225 1 676,63 € III1
215 1 613,99 € II3
190 1 553,46 € II2
180 1 553,46 € II1
170 1 553,46 €
Annexe 2 - Chapitre 11
Salaire mensuel brut de base pour les primes de flexibilité
Augmentation de 1,20 % des valeurs « plancher » et « plafond », soit :
Augmentation de 1,20 %soit 221,81 € bruts mensuels.
Annexe 2 - Chapitre 14
Primes journalières d’astreintes
Augmentation de 1,20 % soit :
Lundi au Vendredi50,92 € bruts
Samedi, Dimanche et jours fériés76,46 € bruts
JARTT, ponts et jours carnaval76,46€ bruts
Annexe 2 - Chapitre 15
Prime journalière pour Travaux Exceptionnels (VSD)
Augmentation de 1,20 %, soit :
Vendredi après-midi102,93 € bruts
Samedi144,23 € bruts
Dimanche, jours fériés, ponts et carnaval185,34 € bruts
Annexe 2 - Chapitre 16
Prime journalière pour travaux exceptionnels (PTE)
Augmentation de 1,20 %, soit :25,82 €
bruts.
Annexe 2 - Chapitre 17
Indemnité spéciale pour études hors Guyane
Augmentation de 1,10 %, soit :373,73 € bruts mensuels
Annexe 2 - Chapitre 18
Voyages congés : valeurs de référence du prix des billets
24/361000 € 12/36 500 € Jusqu’au 1er juillet 2018 puis application du protocole d’accord
Annexe 2 - Chapitre 19
Plafond des frais d’hébergement liés aux voyages congés
Augmentation de 1,10 % soit :
ayants droit de plus de 12 ans509,19 € bruts
enfants de moins de 12 ans341,35 € bruts
Annexe 2 - Chapitre 24
Prime mensuelle de site
Reste inchangée soit :
Célibataire48,85 € bruts
Agent marié72,64 € bruts
Marié, 1 enfant85,91 € bruts
Marié, 2 enfants99,73 € bruts
Par enfant à partir du 3ième13,81 € bruts
Annexe 2 - Chapitre 25
Barème des frais de mission en Métropole - Plafond pour remboursement sur frais réels
Augmentation de 1,10 % soit :20,51 € par repas
Annexe 2 - Chapitre 26
Prime de lancement
La valeur de la prime de lancement est portée à : 121 € bruts et128 € pour les 11ème et 12ème lancements.
Annexe 2 - Chapitre 27
Valeur du ticket restaurant
Applicable à compter du 1er juillet 2018
La valeur du ticket restaurant est portée à :9,05 €
D’autre part : Indemnité de Repos Réduit
La Valeur de l’IRR contenue dans l’accord sur « les dispositions relatives aux régimes dérogatoires au temps de travail liés aux opérations réalisées pendant les campagnes lanceurs et satellites au CSG signé le 11 juillet 2008 » est maintenue à :80,00 €
