ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
Entre les soussignés :
L’Établissement Public de Coopération Culturelle Centre Pompidou-Metz, Représenté par , Directrice,
D’une part
Et
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES CI-APRES REPRESENTEES PAR LEURS DELEGUES SYNDICAUX :
CFDT :
D’autre part
PREAMBULE
Par courriel du 8 janvier 2025, l’Établissement a convoqué le délégué syndical à une réunion portant sur les sujets de la négociation annuelle obligatoire conformément aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail.
À la suite des diverses réunions qui ont eu lieu entre la Direction et le délégué syndical, en date des 31 janvier, 7 février et 25 février 2025, les Parties en présence sont parvenues au présent accord, portant sur les thèmes suivants :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée,
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Lors de la première réunion, conformément à la règlementation, la Direction a présenté un document de synthèse reprenant les thèmes ci-dessus.
En foi de quoi, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Chapitre I : champ d’application
Le présent accord s’appliquera à l’ensemble des salariés de l’Établissement Public de Coopération Culturelle Centre Pompidou-Metz.
Chapitre II : La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
L’effectif moyen baisse de près de 5 personnes, passant de 70,75 salariés en 2023 à 66,08 salariés en 2024. Néanmoins il est à noter que le nombre de CDI est en hausse, passant de 50 en janvier 2023 à 59 en décembre 2024.
La masse salariale ne suit pas la même tendance puisqu’elle est en augmentation de 0,4%, passant de 2,551 M€ en 2023 à 2,561 M€ en 2024. Il est ici rappelé que la masse salariale intègre l’augmentation conventionnelle du 1er janvier 2024, l’augmentation générale accordée en mars 2024 lors de la NAO 2024, ainsi que les versements de solde de tout compte. Le nombre de contrats à temps partiel est stable.
Chapitre III : l’Egalite professionnelle entre femmes et hommes
En application de la loi n°2006-340 du 23 mars 2006, la Direction a évoqué, lors des négociations, la question du traitement des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, en analysant et identifiant les situations les plus susceptibles de présenter une différence salariale et devant donc faire l’objet d’une analyse prioritaire.
A notamment été analysée, au 31 décembre 2024, la situation comparée des femmes et des hommes concernant :
leur catégorie,
leur salaire moyen brut par catégorie.
La répartition femmes/hommes dans l’effectif est relativement stable avec toujours environ 2/3 de femmes et 1/3 d’hommes. La situation comparée des femmes et des hommes sur les salaires de base au 31/12/2024 ne fait pas apparaître de déséquilibres manifestes. Des écarts subsistent notamment sur les bas salaires, mais ils disparaissent dans le groupe C/D quand l’on considère uniquement les salariés en CDI, et sur le groupe G/H les salaires des femmes sont plus élevés en moyenne que ceux des hommes.
Chapitre IV : Equilibre vie privée vie professionnelle
La Direction poursuit sa volonté de permettre aux salariés de concilier vie personnelle et vie professionnelle.
Chapitre V : Maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
En 2024, deux salariés sont déclarés travailleurs en situation de handicaps. Une attention particulière leur est portée par l’établissement.
Chapitre VI : Les mesures pour 2025
Augmentation générale
Dans un souci d’effort envers les plus bas salaires, il a été décidé d’attribuer une augmentation de 30€ brut aux salariés du groupe B. Cette augmentation de salaire sera applicable à compter du 1er mars 2025.
Augmentation de la prise en charge par l’employeur des cotisations pour le régime de complémentaire santé
Il a été décidé d’augmenter la prise en charge par l’employeur d’une partie des cotisations à la complémentaire santé mise en place au Centre Pompidou-Metz.
A compter du 1er mars 2025, pour tous les salariés qui adhèrent à ce régime de complémentaire santé, la prise en charge patronale passera à 40,09 € au lieu de 38,18 €, ce qui revient à prendre intégralement en charge la cotisation à la couverture dite de base pour un salarié au régime local.
Revalorisation des remboursements de frais de mission en France et à l’étranger
Il a été décidé de revaloriser les remboursements de frais de mission en France et à l’étranger, en s’alignant sur les modalités de remboursement de la fonction publique territoriale.
Valorisation de l’utilisation des moyens de transport alternatif
Il a été décidé d’analyser les modes de déplacement des salariés. Par ailleurs, une convention « Plan de Mobilité Durable » sera signée prochainement avec LE MET, proposant des réductions très intéressantes sur les abonnements transport / location de vélos pour les salariés.
Chapitre VII : durée – revision – denonciation de l’accord
Les présentes dispositions sont valables pendant un an et prendront fin au plus tard au jour de l’entrée en vigueur du prochain accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.
Le présent accord pourra être révisé à tout moment, durant la période d’application. La demande de révision devra être adressée par écrit aux autres parties accompagnée d’un projet d’avenant. Dans ce cas, une négociation s’ouvrira dans le délai de deux mois suivant la réception de ladite demande. En cas de dénonciation par l’une des parties signataires, il sera fait application des dispositions de l’article L 2261-9 du Code du travail.
Chapitre VIII : dépôt et entrée en vigueur
Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail.
Un exemplaire sera remis aux parties signataires. Il sera également disponible sur le site Intranet du Centre Pompidou-Metz et sera donc accessible à l’ensemble du personnel.
En outre, le présent accord sera déposé de manière anonymisée sur la plateforme en ligne TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr)
Le présent accord sera applicable au 1er mars 2025.
Fait à Metz, le 25 février 2025
Signataires :
Pour le Centre Pompidou-Metz :
Directrice
Pour les organisations syndicales représentatives :
