Agissant en qualité de Chef d’Etablissement du Centre Scolaire Jeanne d’Arc
Et les délégations :
SPELC représenté par
SEP / CFDT représenté par , absent
Ont conformément à l’article du code du travail L 22-42-1 et suivants engagé la NAO sur les thèmes :
Structure de l’emploi : documents fournis
Egalité Homme-Femme : documents fournis
Répartition masse salariale par catégorie : moyenne par catégorie : documents fournis.
De son côté la direction transmet les documents de travail attendus et après communication les partenaires constatent leur accord sur les pièces fournies.
Négociation Strates 1 et 2 : demande du SPELC de l’augmentation du point d’indice à 1,3. Désaccord, établissement suit NAO nationale à 0,7.
Revalorisation ancienneté strate 3 : accord.
Article 4 : Constat de désaccord
Article 5 : Accord
A titre informatif : Demande du SPELC complémentaires non prévues à la réunion de préparation du 20 juin 2017 et donc non suivis de réponse.
Demande d’augmentation de la couverture santé au-delà des 50% pris en charge par l’établissement actuellement.
Chèque cadeau de fin d’année de 150 euros pour le personnel OGEC : maintenu. Le SPELC demande une augmentation de 180 euros au moins.
Une embauche au primaire à la rentrée 2017 ? Pas d’embauche.
Le présent procès verbal sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’emploi de Vienne et du Secrétariat du Greffe du conseil des Prud’hommes de Vienne.
Le procès-verbal donnera lieu à l’affichage,
Fait à Le Péage de Roussillon, le 04 octobre 2017
Le syndicat SPELC Le syndicat SEP / CFDT Pour l’ OGEC
