Accord d'entreprise CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES

ACCORD SUR LES REMUNERATIONS & AVANTAGES - PFA COMPLEMENTAIRE

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020

23 accords de la société CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES

Le 26/11/2020




NÉGOCIATION ANNUELLE 2020

SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE

ACCORD SUR LES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES





Avantage collectif : PFA complémentaire

Les objectifs fixés au CTIFL peuvent se résumer à trois éléments particuliers :
  • la réalisations des actions collectives, avec maitrise du temps passé
  • l’atteinte des objectifs de recettes commerciales,
  • et enfin la maîtrise du résultat (recettes-charges).
Un montant global des avantages complémentaires avait été budgété en regard des objectifs 2021.
S’il n’est pas possible, à la date du présent accord, de déterminer exactement la valeur de ces indicateurs, les éléments disponibles actuellement montrent une sous réalisation de l’action collective, une légère réduction des recettes commerciales mais une maîtrise, voire une amélioration de la marge.
Aussi, le montant des avantages complémentaires sera adapté proportionnellement à la non-réalisation d’activité. Le taux budgété sera maintenu car l’effort de maitrise des charges a permis en regard de la baisse des recettes commerciales de maintenir sinon améliorer notre résultat.
Prenant en compte cet équilibre, le Directeur Général Adjoint, en accord avec le Directeur Général, décide de fixer la masse globale de la Prime de Fin d’Année

à un taux supérieur au taux conventionnel prévu à l’article 308 de la Convention d’Entreprise, soit :

Majoration du taux conventionnel de 1.9%, soit :

  • Pour un droit entier : 4% + 1.9% = 5,9 % 

  • Pour un droit minoré : taux unique 3%




Paris, le 26 novembre 2020



Mise à jour : 2021-12-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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