CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567579600459

• CTIFL - Avenant Accord Durée du travail (T07526060356)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise - Pacte Social CTIFL (T07525081692)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la durée du travail (T07525081693)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS DU CTIFL DU 04/08/2014 (T07525081699)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord Régimes de Complémentaire Santé & Prévoyance (T07525081702)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord sur la mise en place du CSE du CTIFL (T07524065852)
  Début : 14/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• CONVENTION D'ENTREPRISE - ARTICLE 209 - DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (T07523050885)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2021 SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T07522040138)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2020 SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T07520027072)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2019 SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T07520017995)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CTIFL (T07520017997)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES EMPLOIS (T07526064178)
  Début : 01/07/2026 Fin : 30/06/2029
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• ACCORD DE TRANSITION RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD « PACTE SOCIAL » (T07525081698)
  Début : 30/09/2025 Fin : 31/12/2026
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• CTIFL - Avenant accord de GEPP (T07526060357)
  Début : 24/12/2025 Fin : 30/06/2026
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• Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des emplois (T07523050474)
  Début : 16/01/2023 Fin : 15/01/2026
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• ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (T07525083492)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/10/2025
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• Accord sur les rémunérations et avantages (T07525079704)
  Début : 01/12/2024 Fin : 30/04/2025
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• Accord sur le versement d'une prime partage de la valeur (T07525079701)
  Début : 01/12/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur les rémunérations et avantages - PFA (T07525079707)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur le temps de travail - Avenant N°24 (T07523062287)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DE METHODE (T07523061775)
  Début : 13/10/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur le versement d'une prime (T07525079698)
  Début : 01/06/2024 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD SUR LES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES (T07523052731)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T07522048773)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N°23 (T07523050883)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (T07523061772)
  Début : 11/10/2023 Fin : 25/10/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie et aux conditions de travail (T07522043432)
  Début : 24/06/2022 Fin : 23/06/2023
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• ACCORD SUR LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES (T07523050880)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (T07523050790)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N° 22 (T07522040110)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T07522040628)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES - PFA COMPLEMENTAIRE (T07522040112)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES - MAJORATIONS INDIVIDUELLES (T07522040114)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N° 21 (T07520027077)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LES REMUNERATIONS & AVANTAGES - PFA COMPLEMENTAIRE (T07521029564)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LES REMUNERATIONS & AVANTAGES - Majorations individuelles exceptionnelles (T07521029565)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07521029566)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N° 20 (T07520017990)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD DANS LE CADRE LIE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE COVID 19 (T07520027080)
  Début : 27/03/2020 Fin : 11/05/2020
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• ACCORD SUR LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES (T07520017992)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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