SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE
ACCORD SUR LES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
1 – Avantage collectif (PFA complémentaire)
Les objectifs fixés au CTIFL peuvent se résumer à trois éléments particuliers :
la réalisations des actions collectives
l’atteinte des objectifs de recettes commerciales,
et enfin la maîtrise du résultat (recettes-charges).
Un montant global des avantages complémentaires avait été budgété en regard des objectifs 2019.
S’il n’est pas possible, à la date du présent accord, de déterminer exactement la valeur de ces indicateurs, les éléments disponibles actuellement montrent une sous réalisation de l’action collective, une légère réduction des recettes commerciales mais une maîtrise voir une amélioration de la marge.
Aussi, le montant des avantages complémentaires sera adapté proportionnellement à la non-réalisation d’activité. Le taux budgété sera maintenu car l’effort de maitrise des charges a permis en regard de la baisse des recettes commerciales de maintenir sinon améliorer notre résultat.
Prenant en compte cet équilibre, le Directeur Général Adjoint, en accord avec le Directeur Général, décide de fixer la masse globale de la Prime de Fin d’Année
à un taux supérieur au taux conventionnel prévu à l’article 308 de la Convention d’Entreprise, soit :
Majoration du taux conventionnel de 1.8%, soit :
Pour un droit entier : 4% + 1.8% = 5,8 %
Pour un droit minoré : taux unique 3%
2 – Evolution générale des salaires
Ayant constaté, malgré les efforts de l’entreprise, que les salaires les plus bas n’avaient pas suivi la courbe de l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac, le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint décident le versement exceptionnel d’un complément de rémunération contribuant au maintien du pouvoir d’achat. Ce complément est attribué aux salariés en CDI inscrits à l’effectif au 31 décembre et ayant effectué au moins 90 jours de travail effectif au titre de ce contrat sur l’année 2019. Il est également attribué aux salariés sous contrats d’apprentissage, de professionnalisation et CIFRE (Thèses), ayant plus d’un an d’ancienneté au 31 décembre 2019.
Les montants retenus sont les suivants :
470 € jusqu’à l’indice 395 inclus
400 € au-delà de 395 et jusqu’à l’indice 473 inclus
270 € au-delà de l’indice 473.
Ces montants correspondent à une activité à temps plein, ils seront le cas échéant établis au prorata de l’horaire mensuel pratiqué au 31 décembre.
3 – Majorations individuelles exceptionnelles
Il est constaté des engagements individuels dépassant les objectifs fixés ou participant de manière notable au développement du CTIFL.
Sur proposition des Directeurs de service, des majorations individuelles exceptionnelles peuvent être attribuées au mérite. Les majorations individuelles sont fixées, sans référence aux catégories professionnelles, selon 3 niveaux de montants, à savoir :
500 € - 750 € - 1000 € (et exceptionnellement 1500€ sur décision du Directeur Général Adjoint, parmi les bénéficiaires d’une prime de 1000€)
Une information détaillée sur la mise en œuvre de ces mesures sera faite aux représentants du personnel au cours du premier semestre 2020.
