Accord d'entreprise CEPL LES HERBIERS
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26/01/2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
20 accords de la société CEPL LES HERBIERS
Le 03/01/2019
Avenant N°1
ACCORD ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2018
Entre les soussignés,
La société CEPL LES HERBIERS,
- Représentée par X en sa qualité de Directeur Général,
d’une part,
Et
L’Organisation Syndicale CFDT représentée par X, déléguée syndicale de la société
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Les parties se sont réunies pour apporter les modifications suivantes à l’accord sur l’aménagement du temps de travail conclu le 26 Janvier 2018.Seule la clause modifiée ci-dessous se substitue de plein droit à celle prévue dans l’accord initial. Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.
Cet avenant fait l’objet d’une information et d’une consultation des instances représentatives du personnel.
CHAPITRE I : Aménagement du temps de travail sur l’année pour les non cadres à temps complet
Article 5.3 – Paiement des heures accomplies au-delà de la limite annuelle fixée à l’Article 3.1 de l’accord initial
- Les heures accomplies au-delà de 1589 heures seront récupérées en repos, majorées des taux de majorations conventionnelles, légales et réglementaires en vigueur.
- La récupération de ces heures se fera au cours des 4 premiers mois de l’année 2019.
Modification et dénonciation de l’avenant
- Le présent avenant pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé en respectant la procédure prévue respectivement par les articles L. 2222-5, L. 2261-7 et suivant et L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du Code du Travail.
- Conformément aux articles 2222-5, L. 2261-7 et suivant du Code du Travail, les parties signataires du présent avenant ont la faculté de le modifier. La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires. L’ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision. L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent avenant qu’il modifiera.
- Conformément aux articles L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du Code du Travail, les parties signataires du présent avenant ont également la possibilité de le dénoncer moyennant un préavis de deux mois. La dénonciation par l’une ou l’autre des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires et faire l’objet d’un dépôt conformément à l’article L. 2231-6 du Code du Travail. L’ensemble des partenaires sociaux se réunit alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de la notification afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un accord de substitution à l’issue du délai de préavis de deux mois.
6.3. Dépôt et publicité
Enfin, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel de l’Entreprise et sera affiché sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait aux Herbiers le : 03/01/2019
La Délégué SyndicaleLe Directeur Général
XX
Mise à jour : 2019-01-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-01-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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