CEPL LES HERBIERS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48842507500022

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26/01/2018 (T08519001132)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEPL LES HERBIERS

• UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE CEPL LES HERBIERS (T08523060169)
  Début : 05/10/2023 Fin : 05/10/2027
  Accord d'entreprise CEPL LES HERBIERS

• UN ACCORD D'ADAPTATION (T08522006592)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T08522006595)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T08523008657)
  Début : 31/05/2023 Fin : 30/05/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08522006597)
  Début : 11/05/2022 Fin : 10/05/2023
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/12/2020 (T08521005933)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08519001130)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (T08521004900)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08521004508)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 03/03/2020 (T08521004350)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/01/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T08520003444)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 03/01/2019 (T08520003022)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08520003033)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T08519001685)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08519001134)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME POUVOIR D'ACHAT (T08519001367)
  Début : 25/02/2019 Fin : 31/03/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T08518000500)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A08518004295)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20/01/2017 (A08518004294)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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