Accord d'entreprise CER FRANCE BROCELIANDE

Un Accord de Négociation Annuelle obligatoire 2020

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999

21 accords de la société CER FRANCE BROCELIANDE

Le 05/02/2020


Négociation annuelle obligatoire 2020

Constat d’accord


ENTRE :


L’

Unité Économique et Sociale CER FRANCE Brocéliande constituées des entités suivantes :


  • CER FRANCE Brocéliande, Association de gestion et de comptabilité 35, Association loi 1901, dont le siège social est situé 4 rue du Nouveau Bourg - CS 26544 - 35065 Rennes Cedex, représentée par son Président, Monsieur X, et son Directeur, Monsieur X, numéro SIRET 777 734 039 00533 Code APE 6920Z,

  • La SARL Weelogic Brocéliande, dont le Siège social est situé 8 Rue du Danemark - ZAC de Porte Océane - BP 243 - 56400 AURAY, représentée par son co-gérant, Monsieur X,


Ci-après dénommés « l’UES CERFRANCE Brocéliande »,

D’UNE PART,

ET

Les délégations suivantes :


  • L’

    organisation syndicale CFTC représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Délégué Syndical,


  • L’

    organisation syndicale CFDT représentée par Madame X, Déléguée syndicale agissant en suppléance de Madame X, Déléguée Syndicale titulaire,


  • L’

    organisation syndicale FO représentée par Monsieur X, Délégué syndical agissant en suppléance de Madame X, Déléguée syndicale titulaire,


D’AUTRE PART.


Il est préalablement rappelé :


Sur invitation en date du 8 janvier 2020, les parties ont ouvert les négociations annuelles obligatoires et se sont réunies le 21 janvier 2020 et le 5 février 2020.

Aux termes des échanges nombreux et des avancées successives, il est rédigé le présent accord portant sur les mesures salariales applicables au titre de la NAO :
  • Augmentation collective de 0.6% au 1er janvier 2020 soit une valeur de point de 2.379€ et de 0.5 % au 1er juillet 2020 soit une valeur de point de 2.389€.
La mesure s’applique aux salariés présents à la date de signature de la présente pour l’augmentation applicable au 1er janvier 2020 et pour les salariés présents au 1er juillet 2020 pour l’augmentation applicable en juillet.

  • La valeur du titre restaurant est portée à 8,50 € à compter du 1er mars 2020 répartie comme suit : Part employeur : 5,10 € et Part salariale : 3,40 €

Fait à Rennes, le 5 février 2020
En 8 exemplaires

Pour CERFRANCE Brocéliande Pour la délégation CFTC





Pour Weelogic 35-56 Pour la délégation CFDT


Pour la délégation FO






Mise à jour : 2020-03-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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