Accord d'entreprise CER FRANCE BROCELIANDE
Un Accord de Négociation Annuelle obligatoire 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
14 accords de la société CER FRANCE BROCELIANDE
Le 05/02/2020
Négociation annuelle obligatoire 2020
Constat d’accord
ENTRE :
L’
Unité Économique et Sociale CER FRANCE Brocéliande constituées des entités suivantes :
- CER FRANCE Brocéliande, Association de gestion et de comptabilité 35, Association loi 1901, dont le siège social est situé 4 rue du Nouveau Bourg - CS 26544 - 35065 Rennes Cedex, représentée par son Président, Monsieur X, et son Directeur, Monsieur X, numéro SIRET 777 734 039 00533 Code APE 6920Z,
- La SARL Weelogic Brocéliande, dont le Siège social est situé 8 Rue du Danemark - ZAC de Porte Océane - BP 243 - 56400 AURAY, représentée par son co-gérant, Monsieur X,
Ci-après dénommés « l’UES CERFRANCE Brocéliande »,
D’UNE PART,
ET
Les délégations suivantes :
- L’
organisation syndicale CFTC représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Délégué Syndical,
- L’
organisation syndicale CFDT représentée par Madame X, Déléguée syndicale agissant en suppléance de Madame X, Déléguée Syndicale titulaire,
- L’
organisation syndicale FO représentée par Monsieur X, Délégué syndical agissant en suppléance de Madame X, Déléguée syndicale titulaire,
D’AUTRE PART.
Il est préalablement rappelé :
Sur invitation en date du 8 janvier 2020, les parties ont ouvert les négociations annuelles obligatoires et se sont réunies le 21 janvier 2020 et le 5 février 2020.
Aux termes des échanges nombreux et des avancées successives, il est rédigé le présent accord portant sur les mesures salariales applicables au titre de la NAO :
- Augmentation collective de 0.6% au 1er janvier 2020 soit une valeur de point de 2.379€ et de 0.5 % au 1er juillet 2020 soit une valeur de point de 2.389€.
- La valeur du titre restaurant est portée à 8,50 € à compter du 1er mars 2020 répartie comme suit : Part employeur : 5,10 € et Part salariale : 3,40 €
Fait à Rennes, le 5 février 2020
En 8 exemplaires
Pour CERFRANCE Brocéliande Pour la délégation CFTC
Pour Weelogic 35-56 Pour la délégation CFDT
Pour la délégation FO
Mise à jour : 2020-03-23
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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