CERFRANCE BROCELIANDE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77773403900533

• Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 (T03526066935)
  Début : 18/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T03525063773)
  Début : 03/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution (T03525063743)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif sur le télétravail du 5 février 2020 (T03524062743)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord d’entreprise sur la durée, l’aménagement du temps de travail et dispositions relatives aux conges payes, télétravail et compte épargne temps du 10 juillet 2018 (T03524062744)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T03524061125)
  Début : 12/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T03523012901)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T03522010002)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'Accord Collectif sur les Classifications Professionnelle du 23 avril 2004 (T03521009260)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'Accord Collectif sur le Télétravail du 5 février 2020 (T03521009006)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord de Substitution (T03520007066)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T03520004838)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord de Négociation Annuelle obligatoire 2020 (T03520004813)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relative à la mise en place du Comité Social et Economique UES CERFRANCE Brocéliande (T03519004205)
  Début : 25/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par vote électronique (T03519004084)
  Début : 03/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA DUREE, l'A.T.T, LES CONGES PAYES, LE TELETRAVAIL et LE C.E.T (T03518000917)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA DUREE, l'A.T.T, LES CONGES PAYES, LE TELETRAVAIL et LE C.E.T (T03518000917)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• un Avenant à l'accord collectif du 1er janvier 2015 relatif à l'UES (T03518001264)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES du 15 décembre 2025 (T03525066423)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2030
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• Accord sur la définition de l'augmentation exceptionnelle du bénéfice et ses modalités de partage (T03524061898)
  Début : 05/06/2024 Fin : 30/09/2026
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• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03521009593)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2026
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