Unité Économique et Sociale CER FRANCE Brocéliande constituées des entités suivantes :
CERFRANCE Brocéliande, Association de gestion et de comptabilité 35, Association loi 1901, dont le siège social est situé 4 rue du Bourg Nouveau - CS 26544 - 35065 Rennes Cedex, représentée par son Président, Monsieur Gérard ROULLEAUX, et son Directeur, Monsieur Jean-Luc SERRAND, numéro SIRET 777 734 039 00533 Code APE 6920Z,
La SARL Weelogic Brocéliande, dont le Siège social est situé 8 Rue du Danemark - ZAC de Porte Océane - BP 243 - 56400 AURAY, représentée par son co-gérant, Monsieur Jean-Luc SERRAND,
organisation syndicale CFTC représentée par Monsieur Eric RUELLO, agissant en qualité de Délégué Syndical,
L’
organisation syndicale CFDT représentée par Madame Marie-Pierre DANILO, agissant en qualité de Déléguée Syndicale,
L’
organisation syndicale FO représentée par Monsieur Olivier TIREL, agissant en qualité de Délégué Syndical suppléant,
D’AUTRE PART.
Il est préalablement rappelé :
Sur invitation en date du 3 janvier 2022 et du 24 janvier 2022, les parties ont ouvert les négociations annuelles obligatoires et se sont réunies le 18 janvier 2022 et le 8 février 2022.
Aux termes des échanges nombreux et des avancées successives, il est rédigé le présent accord portant sur les mesures salariales applicables au titre de la NAO :
Augmentation collective de 1.2 % au 1er janvier 2022 soit une valeur de point de 2.43€ et de 0.8 % au 1er août 2022 soit une valeur de point de 2.449 €.
La mesure s’applique aux salariés présents à la date de signature de la présente pour l’augmentation applicable au 1er janvier 2022 et pour les salariés présents au 1er août 2022 pour l’augmentation applicable en août.
La valeur du titre restaurant est portée à 8.7 € à compter du 1er mars 2022 répartie comme suit : Part employeur : 5.22 € et Part salariale : 3.48 €. Cette valeur vaut pour les titres restaurant commandés à partir du 1er mars 2022.
L’indemnité kilométrique est à portée à 0.5 € sans plafonnement du kilométrage effectué à compter du 1er mars 2022. Cette valeur vaut pour les demandes de remboursement kilométriques formulées à partir du 1er mars 2022.
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Fait à Rennes,
Sous sceau du tiers de confiance de signature électronique et signature électronique
Le 8 février 2022
Pour CERFRANCE Brocéliande Pour la délégation CFTC
